1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Jardin du Luxembourg - collecte sélective des déchets et diverses opérations d'entretien et de nettoyage
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de services, relatif à la collecte sélective des déchets générés par les usagers du Jardin du Luxembourg, ainsi que diverses opérations d’entretien et de nettoyage dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe).
Identifiant de la procédure: 67187ad9-93d5-4f3c-9a7e-e24dece12a52
Identifiant interne: SENAT-DAPJ_2025_033
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 833 333,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Jardin du Luxembourg - collecte sélective des déchets et diverses opérations d'entretien et de nettoyage
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de services, relatif à la collecte sélective des déchets générés par les usagers du Jardin du Luxembourg, ainsi que diverses opérations d’entretien et de nettoyage dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe).
Identifiant interne: SENAT-DAPJ_2025_033
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 833 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 65 %, apprécié en fonction d’un montant correspondant à la somme du forfait pour les prestations quotidiennes et hebdomadaires et d’un détail quantitatif estimatif pour les prestations prévues dans le bordereau de prix unitaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 35 %, appréciée, sur la base des réponses apportées au cahier des réponses attendues, au regard des sous-critères suivants : o les moyens humains affectés à la réalisation des prestations : 35 % de la note du critère de la valeur technique ; o les matériels de collecte et consommables prévus pour la réalisation des prestations et leur impact environnemental : 50 % de la note du critère de la valeur technique ; o les délais de prévenance en cas de besoin supplémentaire exprimé par le Sénat : 15 % de la note du critère de la valeur technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R. 2182-1 du code de la commande publique : référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris Tel : +33144459400 courriel : greffe.taparis@juradm.fr Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du Sénat.
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 725 319,30 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROP NET II
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROP NET II
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 725 319,30 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SENAT-DAPJ_2025_033
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Téléphone: 0142342210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUROP NET II
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51851556400038
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 83469193-307d-4e12-a470-e0fe37222ac8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 10:51:37 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 196753-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
