1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Jardin du Luxembourg - Accord-cadre de fourniture de voliges
Description: Le présent accord-cadre est un marché de fourniture de voliges métalliques décoratives destinées à délimiter les pieds d'arbres dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe) Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières. Le présent accord-cadre est un marché de fournitures qui s'exécute par l'émission de bons de commande, conformément au deuxième alinéa de l'article R. 2162-2 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono attributaire. Le marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives, définies dans le cahier des clauses techniques particulières et le bordereau de prix unitaires. Leur chiffrage n'est pas obligatoire.
Identifiant de la procédure: 5920be45-c6e0-4687-acdf-da457335f61e
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316510 Ferronnerie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite du site est possible dans les conditions prévues à l'article 8.1 du règlement de consultation. À l'issue de la visite, une attestation sera délivrée. L'accès à la visite sera conditionné à l'accomplissement des formalités usuelles d'accueil et de sécurité ; en particulier, la présentation d'une pièce d'identité officielle en cours de validité sera exigée. Les candidats souhaitant que soit organisée une telle visite sont invités à prendre l'attache des correspondants mentionnés à l'article 1er du règlement de la consultation, au plus tard cinq jours calendaires avant la date de remise des offres. Une seule visite par candidat est autorisée. Les candidats dont l'offre nécessite d'être précisée pourront être auditionnés. Cette audition ne donnera pas lieu à négociation mais à un exposé oral de leur mémoire technique afin, dans le cadre de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, de leur permettre de préciser la teneur de leur offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L;2141-10 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Jardin du Luxembourg - Accord-cadre de fourniture de voliges métalliques
Description: Le présent accord-cadre est un marché de fourniture de voliges métalliques décoratives destinées à délimiter les pieds d'arbres dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe) Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières. Le présent accord-cadre est un marché de fournitures qui s'exécute par l'émission de bons de commande, conformément au deuxième alinéa de l'article R. 2162-2 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono attributaire. Le marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives, définies dans le cahier des clauses techniques particulières et le bordereau de prix unitaires. Leur chiffrage n'est pas obligatoire.
Identifiant interne: SENAT-DAPJ-2025-014
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316510 Ferronnerie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 333 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1) la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1 , dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ; 2) la déclaration du candidat : imprimé DC21, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet 3) si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 4) s'ils ne figurent pas dans le formulaire DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 5) une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile) ; 6) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme. 7) Les références de l'entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l'objet du présent marché, notamment en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif). 8) Tout document permettant d'apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45 %
Critère:
Type: Qualité
Description: -valeur technique : 55 %, appréciée au regard des sous-critères suivants : - moyens humains et matériels pour la fabrication des voliges (40 % de la note du critère de la valeur technique) ; - qualité des matériaux, des éléments de quincaillerie et des modes d'assemblage des voliges (40 % de la note du critère de la valeur technique) ; - délais de mise au point et de livraison du prototype, délais de livraison des voliges et modes de livraison (15 % de la note du critère de la valeur technique) ; - prise en compte des aspects environnementaux dans le cadre de la fabrication des voliges (5 % de la note du critère de la valeur technique).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme Isabelle Salord, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Téléphone: 0142342210
Télécopieur: 0142342210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 11000005500041
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a289ae81-8ccb-4bb1-943c-67c229f9a722 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 08:15:18 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 240965-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
