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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Hébergement et tierce maintenance applicative des sites internet du Sénat sous TYPO3
Description: Le présent marché a pour objet l’hébergement et la maintenance des sites internet du Sénat développés avec le système de gestion de contenus (content management system ou CMS) TYPO3. L’hébergement et la maintenance préventive et corrective sont forfaitaires. La maintenance adaptative et évolutive est réalisée par bons de commande.
Identifiant de la procédure: 846441fe-1f6c-4ad5-85e7-5467a0d65a3b
Identifiant interne: SENAT-DCOM-2026-001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212220 Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées dans les locaux du titulaire et dans les locaux de la Direction de la communication (6 rue Garancière - 75006 Paris) et/ou de la Direction des systèmes d’information (8 rue Garancière - 75006 Paris).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Hébergement et tierce maintenance applicative des sites internet du Sénat sous TYPO3
Description: Le présent marché a pour objet l’hébergement et la maintenance des sites internet du Sénat développés avec le système de gestion de contenus (content management system ou CMS) TYPO3. L’hébergement et la maintenance préventive et corrective sont forfaitaires. La maintenance adaptative et évolutive est réalisée par bons de commande.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212220 Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées dans les locaux du titulaire et dans les locaux de la Direction de la communication (6 rue Garancière - 75006 Paris) et/ou de la Direction des systèmes d’information (8 rue Garancière - 75006 Paris).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique de l'offre (60 %) appréciée au regard des sous-critères pondérés suivants : • qualité de l'offre technique relative à la tierce maintenance applicative (TMA) de la plateforme Typo3 (40 %) (organisation, modalités et moyens humains) ; • qualité de l'offre technique relative aux prestations hors TMA Typo3 (20%) (hébergement, performance, sécurité, mesure d'audience, qualité de l'offre technique frontend JavaScript, design et ergonomie sur la base des maquettes, organisation, modalités et moyens humains)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: le prix (40 %), apprécié au regard de l'acte d'engagement et du cadre de réponse financier. En cas de différence entre le prix figurant à l’acte d’engagement et celui indiqué dans le cadre de réponse financier, le prix figurant à l’acte d’engagement prévaut et sera retenu par le pouvoir adjudicateur pour la comparaison des offres, ce que les candidats déclarent reconnaître et accepter expressément
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu à l'article R. 2182-1 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir: 2 mois. Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du Sénat.
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 467 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 467 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GAYA
Offre:
Identifiant de l’offre: GAYA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT-0001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 467 600,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 467 600,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Ville: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Communication
Téléphone: 0142342000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GAYA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44418106900022
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2866842-c79d-4c88-ae04-699f9debde95 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 18:56:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 503262-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
