1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation, location, entretien et démontage d'un espace d'accueil provisoire au Palais du Luxembourg
Description: Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la fourniture, l'installation, la location et l'entretien ainsi que le démontage de modules préfabriqués pour accueillir un espace d'accueil provisoire au Palais du Luxembourg situé au 15 rue de Vaugirard (Paris VIe). Ce marché à prix mixtes qui s'exécute pour partie à bons de commande débute à compter de sa notification qui pourra intervenir, à titre indicatif, début mars 2025. Sa durée prévisionnelle est de seize mois avec un maximum, en application de l'article R. 2162-4 du CCP, de trente mois.
Identifiant de la procédure: 55e8aa0b-245b-42e9-9339-e4a159b6632b
Avis précédent: 8cae1074-48c2-4e19-98ae-12de7cde1e09-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223810 Constructions préfabriquées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accueil provisoire
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la location et l'entretien ainsi que le démontage de modules préfabriqués pour accueillir un espace d'accueil provisoire au Palais du Luxembourg situé au 15 rue de Vaugirard (Paris VIe).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223810 Constructions préfabriquées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 20/11/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il pourra être demandé à certains candidats de préciser la teneur de leur offre. Dans ce cadre, ils pourront être auditionnés, dans les locaux de la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins ou par visioconférence, ou sollicités par écrit via la plateforme PLACE. Cette procédure ne donnera pas lieu à négociation. La visite est recommandée dans des conditions prévues à l'article 9.1 du RC. En application des articles R. 2151-8 et R. 2151-9 du code de la commande publique, la présentation d'une variante est exigée pour la prestation d'habillage des façades extérieures décrite à l'article 3.4.8 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : son paragraphe a) décrit la solution de base attendue ; son paragraphe b) la variante exigée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: cohérence et adéquation des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (20 % de la valeur technique) ; qualité de la méthodologie ainsi que des matériaux et produits proposés (40 % de la valeur technique) ; délais d'exécution proposés (35 % de la valeur technique) ; prise en compte des impératifs liés au développement durable (5 % de la valeur technique).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du point de contact mentionné au 8.1 (ORG0001).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Sénat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 134 726,35 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALTEMPO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ALTEMPO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 134 726,35 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SENAT-DAPJ_2024_033
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/02/2025
Date de conclusion du marché: 06/03/2025
Organisation qui signe le marché: Sénat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 119 171,79 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 134 726,35 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Cécile Rispal
Téléphone: 0142342210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 11000005500041
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALTEMPO
Numéro d’enregistrement: 45025263000048
Ville: BENNWIHR
Code postal: 68126
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389218650
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 4974d0b9-0c0d-4b90-9766-1b06bb12d003 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 17:12:42 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218043-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
