1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de consommables informatiques
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d’un marché de fournitures de consommables informatiques pour le Sénat. Il s'agit d'un accord-cadre s'exécutant par bons de commande pour une durée d'un an renouvelable 3 fois compter de sa date de notification.
Identifiant de la procédure: 623e1ba6-e4aa-4ae0-8746-6ba1b61431d5
Identifiant interne: SENAT-DSI-2026-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30125100 Cartouches de toner
Nomenclature complémentaire (cpv): 30125110 Encre pour imprimantes laser/télécopieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 333 333,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les motifs d'exclusion sont la corruption et les motifs d'exclusion définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction par périodes d'un an, soit un maximum de quatre ans au total. En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il pourra être procédé à des auditions des soumissionnaires pour préciser la teneur des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures de consommables informatiques
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d’un marché de fournitures de consommables informatiques pour le Sénat. Il s'agit d'un accord-cadre s'exécutant par bons de commande pour une durée d'un an renouvelable 3 fois compter de sa date de notification.
Identifiant interne: SENAT-DSI-2026-001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30125100 Cartouches de toner
Nomenclature complémentaire (cpv): 30125110 Encre pour imprimantes laser/télécopieurs
Options:
Description des options: Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction par périodes d'un an, soit un maximum de quatre ans au total.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 333 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La sélection des candidatures est réalisée dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Elle s’effectue en tenant compte des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Conformément à l’article R. 2144-3 du code de la commande publique, l’examen des candidatures pourra avoir lieu à tout moment, y compris après le classement des offres, et au plus tard avant l’attribution du marché. Chaque candidat aura à produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes : Éléments de la candidature : - la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ; - la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée ; - la déclaration sur l’honneur, datée et signée, prévue à l’article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ; - Une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par le règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années ; - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ; - une brève plaquette de présentation de l’entreprise (n’excédant pas 20 pages) indiquant les moyens tant humains que matériels qui peuvent être mis en œuvre pour assurer les prestations ; - une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d’au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable). Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur le site du ministère de l’économie et des finances, à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Lorsque le candidat se présente sous la forme d’un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces susmentionnées. Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit produire, pour chacun d’eux, chacune des pièces susmentionnées. Éléments de l’offre : - l’acte d’engagement (AE) et ses annexes complétés ; - le cahier des clauses particulières (CCP), à accepter sans modification ; - le cahier des réponses attendues (CRA), complété ; - le catalogue du candidat. Les soumissions ne devront comporter aucune condition ni réserve, sous peine de rejet. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l’acheteur accepte les offres sans signature manuscrite ou électronique. Il est rappelé que le seul dépôt par les soumissionnaires de leur offre vaut engagement de leur part à accepter le marché si celui-ci leur est attribué. La signature par l’attributaire, qui pourra intervenir à son choix sous forme de signature électronique authentifiée ou de signature manuscrite, sera demandée ultérieurement à l’attributaire. Le Sénat procèdera quant à lui à une signature manuscrite.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre la plus avantageuse au regard des critères suivants : - le prix (50 %), au regard des prix proposés dans le bordereau de prix unitaires, appréciés au regard d’une grille des quantités fictives ; - la qualité technique de l’offre (50 %), au regard des sous-critères suivants ; o l’étendue du BPU, appréciée au regard de la part des références présentes au BPU parmi la liste des références annexées à l’acte d’engagement (15%) o l’étendue du catalogue et les moyens mis à disposition pour l’exécution du marché (15%) ; o délai de transmission des devis et délai de livraison (20 %). En cas de discordance entre les prix et pourcentages figurant au BPU et ceux reportés dans le DQE, les premiers prévaudront sur les seconds. Les montants et pourcentages figurant dans le DQE seront corrigés d’office par le Sénat pour mise en cohérence avec les indications du BPU, ce que les candidats acceptent par avance.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/03/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours (art. R. 2182-1 du code de la commande publique), référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction : 2 mois, recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Systèmes d'information
Téléphone: 0142342315
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 69668a77-7359-4525-983b-02cf9b6afa18 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2026 17:45:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 87015-2026
Numéro de publication au JO S: 26/2026
Date de publication: 06/02/2026
