Centrale des marchés
F-Paris: Services de maintenance de systèmes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maintenance des installations du système de sécurité incendie du Sénat. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécutio...
Sénat 75000Paris 0142342607 0142342502
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F-Paris: Services de maintenance de systèmes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73210

Date de clôture estimée : 11/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106473-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
+33 142342502
+33 142342607
FRANCE
Sénat
M. Vergne Xavier
direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins
75006

Adresse(s) internet:

http://www.senat.fr

https://senat.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
75006
Paris
Sénat - DAPJ
FRANCE
36 rue de Vaugirard

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Paris
FRANCE
https://senat.achatpublic.com
Sénat - DAPJ
M. le directeur
36 rue de Vaugirard
75006


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
Autre: etat-Sénat
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance des installations du système de sécurité incendie du Sénat.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: palais du Luxembourg et dépendances, 75006 Paris, FRANCE.
Paris
FR101


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maintenance des installations du système de sécurité incendie du Sénat.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de maintenance de systèmes
50324100

Services de maintenance préventive
50324200

Systèmes de détection d'incendie
31625100


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Maintenance préventive et corrective des installations du SSI du Sénat (18 SDI, 11 CMSI, 6 centrales d'extinction automatique, 3 740 détecteurs, 2 UAE, 13 portes coupe-feu, répartis sur 120 000 m2). Maintenance assurée sur site du lundi au vendredi, de 9 à 17 heures et service d'astreinte 24/24 heures et 7/7 jours en dehors des horaires sur site. Délai de dépannage de 4 heures maximum.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché pourra faire l'objet d'avenants et de reconductions, jusqu'à une durée maximale de 4 ans. Conformément à l'article 35.ii.6° du CMP, des marchés négociés de prestations similaires pourront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 30 jours. Financement intégral sur les crédits de la DAPJ (budget Etat-Sénat).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, il devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (DC1); Déclaration du candidat (DC2); En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la poursuite de l'activité. Preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile) période de fermeture annuelle de l'entreprise, le cas échéant.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références de l'entreprise en prestations similaires de maintenance 7 j/7 et 24 h/24 (au moins 15 centrales de marque Siemens supervisées par une UAE), datées, précises, chiffrées et vérifiables et mentionnant les coordonnées précises d'un interlocuteur identifié de la maîtrise d'ouvrage, sur les 3 dernières années, le type de prestation réalisée et le nombre de centrales et têtes de détection entretenues. Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens, pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et notamment les équipements techniques spécifiques au dépannage dont le candidat dispose pour l'exécution du marché certificat Qualifélec Cf2-St mention MA ou équivalent qualification I7-F7 ou équivalent indépendamment de ses références générales, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques ou financières lui permettant d'exécuter le marché.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DAPJ 2011-06
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
La capacité du candidat à exécuter le marché est appréciée au regard des renseignements ci-dessus. L'offre des candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires ne sera pas examinée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Greffe du Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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