1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation, maintenance préventive et corrective des installations techniques de courant fort, courants faibles, chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services, relatif à l'exploitation et à la maintenance préventive et corrective, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, des installations techniques de courant fort, courants faibles, chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie du Sénat situées au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances, dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe) et à Longpont-sur-Orge, avec, à titre accessoire, l'exécution de menus travaux.
Identifiant de la procédure: c3137a2f-8a1d-4c7d-b04b-56cc0a008b9c
Identifiant interne: SENAT_DAPJ_2025_032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 416 667,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'exécution du présent marché débute à la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, prévu à titre indicatif le 1er avril 2026. La durée du marché est d'un an tacitement reconductible trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, l'obligation de désignation d'un mandataire solidaire se justifie par la nécessité d'assurer une parfaite coordination de prestations étroitement interdépendantes. En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, le Sénat se réserve la possibilité de conduire des auditions afin de permettre aux candidats de présenter et préciser la teneur de leur offre. Des précisions pourront également être demandées par courrier via la plateforme PLACE. En aucun cas ces auditions et ces échanges ne pourront être l'occasion de négociations avec les soumissionnaires. La visite du site est fortement recommandée. À l’issue de la visite, une attestation sera délivrée. L’accès à la visite sera conditionné par l’accomplissement des formalités usuelles d’accueil et de sécurité ; en particulier, la présentation d’une pièce d’identité officielle en cours de validité sera exigée. Deux visites par candidat sont autorisées. Les candidats souhaitant visiter le site sont invités à prendre rendez-vous par téléphone au 01 42 34 22 10 au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite de remise des offres, puis à confirmer l’identité des participants par courriel à marches-apj@senat.fr.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption: Corruption, fraude et l'ensemble des motifs d'exclusion définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation, maintenance préventive et corrective des installations techniques de courant fort, courants faibles, chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de services, relatif à l’exploitation et à la maintenance préventive et corrective, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, des installations techniques de courant fort, courants faibles, chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie du Sénat situées au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances, dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe) et à Longpont-sur-Orge, avec, à titre accessoire, l’exécution de menus travaux.
Identifiant interne: SENAT_DAPJ_2025_032
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: La durée du marché est d’un an tacitement reconductible trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: 75006
Code postal: Pairs
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s’exécuteront au sein du Palais du Luxembourg, dans ses dépendances, dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe) et à Longpont-sur-Orge.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 416 667,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: - la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ; - la déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; - tout autre document permettant d’apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et responsabilité décennale).
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: - une plaquette de présentation générale de l’entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu’un organigramme ; - les références de l’entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l’objet du présent marché, notamment en site occupé et dans un environnement patrimonial comparable. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d’un correspondant, date de réalisation et descriptif).
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Les certifications de qualification mentionnées à l'article 4.2.3 du règlement de la consultation, ou tout autre moyen de preuve équivalent attestant le même niveau de capacités techniques et professionnelles. Ces certificats sont les suivants : - Qualifélec MIE Ind.2 classe 5 (Maintenance des installations électriques, indice 2 - activités de maintenance de technicité confirmée, classe 5 – 50 à 250 exécutants) et Qualifélec CFMGTI2 - MA - GT - classe 4 (Courants faibles moyen gros tertiaire Industrie indice 2, avec identification d’au minimum 1 domaine – Maintenance – Gestion technique, classe 4 – 20 à 49 exécutants) ; - Qualibat 5511 (Installation de systèmes de gestion technique centralisée), 5141 (Maintenance des compteurs d’eau et de robinetterie), 5142 (Maintenance sanitaire des dispositifs de protection de l’eau), 5272 (Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1000 m2) et 5333 (Maintenance des réseaux aérauliques).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix, apprécié au regard d’un montant correspondant à la somme du forfait de maintenance et à l’application d’une grille de quantités fictives relatives aux prestations prévues dans les bordereaux de prix unitaires (interventions en soirée et nuit, fourniture de pièces, menus travaux, maintenance des onduleurs, etc.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique : 60 %, appréciée au regard des sous-critères suivants : o la pertinence de l’organisation et de la méthodologie pour toutes les composantes du marché (prise en charge, exploitation, maintenance, astreinte) : 45 % de la valeur technique ; o la qualité et la pertinence des moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations du marché : 30 % de la valeur technique ; o la qualité et la pertinence des actions et des documents de reporting : 10 % de la valeur technique ; o la qualité des mesures proposées par l’entreprise en matière de RSE (Responsabilité Sociétale des entreprises) dans le cadre de l’exécution du présent marché (santé et sécurité au travail, formation du personnel, prise en compte des enjeux environnementaux, etc.) : 15 % de la valeur technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/12/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Sénat
Organisation qui traite les offres: Sénat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sénat - Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Téléphone: 0142342210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75004
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 83a126ec-7846-4496-b08c-0e80d7dafc61 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2025 17:38:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 763095-2025
Numéro de publication au JO S: 222/2025
Date de publication: 18/11/2025
