Avis de marché - Avis n° 25-60846 du 28/05/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-60846
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SENAT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000002300017
Ville : Paris
Code postal : 75006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SENAT-DAPJ_2025_020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Guillaume de La Batut
Adresse mail du contact : marches-apj@senat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 142342210
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : la lettre de candidature du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ; En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire ; la déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ; si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : s’ils ne figurent pas dans le formulaire DC2, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations faisant l’objet du marché au cours des trois dernières années ; une preuve d’assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile et responsabilité décennale) ; une plaquette de présentation générale de l’entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels qui seront mis en œuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme ; le nom et les coordonnées précises (numéros de téléphone, adresses postale et électronique) du correspondant de l’entreprise chargé du suivi du marché ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : la liste de références du candidat ainsi que les certificats de qualification professionnelle suivants : OPQIBI 0201 « Programmation générale » ; OPQIBI 1224 « Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment » ; OPQIBI 1322 « Ingénierie en génie climatique courant » ; OPQIBI 1405 « Étude d’installations électriques courantes » ; OPQIBI 1421 « Maîtrise d’œuvre en courants faibles courants » ; OPQIBI 1218 « Maîtrise d’œuvre en génie civil et gros œuvre courant » ; OPQTECC 1.5 « Assistance à l’analyse économique conjointe à la programmation » et 2.1 « Missions économiques en maîtrise d’œuvre – Maîtrise des coûts », ou tout autre moyen de preuve équivalent attestant le même niveau de capacités techniques et professionnelles ; tout document permettant d’apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/06/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont ceux fixés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration d'un pré-programme, d'une étude de faisabilité et d'un programme en vue de la rénovation du Musée du Luxembourg
Code CPV principal - Descripteur principal : 71210000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché a pour objet la réalisation d’une étude de programmation et de faisabilité en vue d’une opération de réhabilitation et/ou de restructuration du bâtiment du Musée du Luxembourg et de ses annexes, sis au 19 rue de Vaugirard (Paris VIe). La description des prestations attendues figure dans le descriptif technique de la mission (DTM).
Lieu principal d'exécution du marché : Paris 75006
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite est fortement recommandée dans les conditions prévues à l'article 8.1 du RC. Le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiels ou par visio-conférence. Le Sénat se réserve cependant la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales. Les variantes ne sont pas autorisées. La durée de validité des offres est de 120 jours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2025
