Concession relative aux tennis du Jardin du Luxembourg

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2660454&orgAcronyme=w3x

Ce marché est divisé en lots : Non

Code(s) CPV additionnel(s) :

Lieu d'exécution :

Description des prestations : Concession de services pour l'exploitation des six terrains de tennis et des locaux du Pavillon Raynal utilisés comme guichet d'accueil et vestiaire, situés dans le Jardin du Luxembourg (75006 PARIS)

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Valeur estimée ( hors TVA ) : 720000 euros

Durée de la concession : 36 mois à compter de la notification du marché.

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La preuve des capacités financières, sous forme d'une déclaration des trois derniers chiffres d'affaires connus, en indiquant la part du chiffre d'affaires concernant des services similaires à ceux de la concession. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen (pièce n°2) ; le cas échéant, les comptes sociaux des trois derniers exercices disponibles, accompagnés de leurs annexes (pièce n°3) ; une attestation d'assurance au titre des risques professionnels (pièce n°9)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : L'attestation de visite signée (pièce n° 10). En cas de groupement, les pièces attendues sont remises par chaque membre du groupement, à l'exception de la note de présentation (pièce n° 1) et de l'attestation de visite (pièce n°10).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant

Marché non réservé

Informations complémentaires : Durée de validité des offres : 120 jours. Délai-limite de demande de renseignements complémentaires : 7 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. La visite du site est obligatoire dans les conditions définies à l'article 10 du Règlement de la consultation. La concession débutera à compter de la date fixée dans la lettre de notification (date prévisionnelle : 17 mars 2025) , pour une durée de trois ans. Elle comporte des conditions et caractéristiques minimales, définies à l'article 9.2.1 du règlement de la consultation, qui conditionnent la régularité des offres. Ces conditions et caractéristiques minimales sont les suivantes : exclusivité de la pratique libre et individuelle du tennis et interdiction de proposer toute autre activité sur les courts ; durée de la concession de trois ans ; mise à disposition des usagers d'un outil informatique permettant la réservation, dans les conditions mentionnées au premier alinéa de l'article 8.3 du contrat de concession, et le paiement des créneaux ; affectation aux installations du personnel nécessaire pour assurer l'accueil du public, la supervision du dispositif d'accès, la surveillance de l'activité et le respect du règlement intérieur des espaces dédiés ; présentation financière obligatoirement limitée au seul périmètre de l'activité principale de la concession, sans possibilité d'y intégrer d'éventuelles activités complémentaires ; versement au Sénat d'une redevance annuelle avec une part fixe de 6 000 euros, réévaluée de 2 % tous les ans, et une part variable calculée selon un pourcentage du chiffre d'affaires hors taxes et qui ne peut être inférieure à 15 %. Au titre des éléments de l'offre, les candidats doivent transmettre : les réponses au cahier des réponses attendues, dont un lien d'accès à une plateforme de test de la solution de réservation informatique proposée ; une présentation financière du projet d'exploitation précisant un compte d'exploitation prévisionnel présenté par exercice sur trois ans, selon le modèle fourni en annexe du Règlement de la consultation ; le montant proposé de la part variable de la redevance, sous la forme d'un ou de pourcentages du chiffre d'affaires hors taxe de l'exercice N-1 ; toutes pièces ou précisions de nature à étayer l'offre. Le candidat peut, proposer des modifications au contrat de concession et au règlement intérieur des espaces dédiés au tennis, à condition qu'elles ne portent pas sur les exigences et conditions minimales de la concession. Les éventuelles propositions de modifications du candidat devront figurer directement sur le document concerné, être identifiables et motivées. Ces éventuelles propositions de modifications ne seront pas prises en compte pour l'analyse des offres. Après examen et classement des offres initiales, le Sénat se réserve le droit d'entrer en négociation avec, au maximum, les trois soumissionnaires ayant remis les offres présentant le meilleur avantage économique global. Dans ce cadre, le ou les soumissionnaires en tête du classement seront invités à participer, via la PLACE, à une négociation. Celle-ci pourra comporter plusieurs tours de négociation et se dérouler par tout moyen annoncé par le Sénat. En cas d'audition, celles-ci pourront avoir lieu en présentiel ou par visio-conférence. L'invitation à négociation précisera les date et heure de l'audition, ses modalités organisationnelles et sa durée. La composition du jury, qui pourra comprendre des personnalités extérieures, sera communiquée aux candidats. Pendant les négociations, le soumissionnaire pourra proposer des modifications au contrat et au règlement intérieur, à l'exclusion des conditions et caractéristiques minimales de la concession ou, le cas échéant, exposer celles soumises dans son offre initiale. Les soumissionnaires seront ensuite informés, via la PLACE, de la fin des négociations. Le Sénat leur adressera alors le contrat de concession et le règlement intérieur revêtus des éventuelles modifications qu'il a discrétionnairement acceptées et sur la base desquels ils seront invités à remettre une offre finale selon les modalités et délais qui leur seront alors indiqués. À défaut de remise d'une offre finale, le soumissionnaire sera réputé avoir maintenu son offre initiale. Les offres finales reçues dans le délai imparti seront appréciées selon les critères de jugement des offres définis à l'article 9.2.2 du présent règlement de la consultation. Le Sénat se réserve également la faculté d'attribuer la concession sur la base des seules offres initiales, sans négociation.