1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public des restaurants du Sénat
Description: Concession de service public pour la gestion des restaurants du Sénat. Cette concession recouvre des prestations de restauration traditionnelle au restaurant des Sénateurs, de restauration collective sur place ou à emporter au self-service, une prestation de type cafétéria à emporter au self-service, l’organisation de banquets, la fourniture de plateaux-repas et la fourniture de denrées à la buvette des parlementaires.
Identifiant de la procédure: f205b673-0d8f-472f-ba51-2a2b50c079ce
Identifiant interne: SENAT-DLMG-2026-03
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature complémentaire (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Palais du Luxembourg et ses dépendances, Paris VIème
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 33 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est fondée sur la Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public des restaurants du Sénat
Description: Concession de service public pour la gestion des restaurants du Sénat. Cette concession recouvre des prestations de restauration traditionnelle au restaurant des Sénateurs, de restauration collective sur place ou à emporter au self-service, une prestation de type cafétéria à emporter au self-service, l’organisation de banquets, la fourniture de plateaux-repas et la fourniture de denrées à la buvette des parlementaires.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature complémentaire (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 33 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du projet de restauration ; qualité de l'organisation des activités ; qualité environnementale du projet
Critère:
Type: Prix
Description: Grille tarifaire ; équilibre et soutenabilité financière de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1.Qualité du projet de restauration (25%) : Étendue et variété des prestations au restaurant des sénateurs:10% ; Étendue variété des prestations self:10% ; Étendue variété des prestations de banquets:5% 2.Organisation des activités (15%) : Moyens humains et organisationnels :7% ; Exploitation technique des locaux équipements:4% ; Gestion des SI et de la communication:4% ; 3.Qualité environnementale (10%) : Qualité durable et environnementale des denrées:5% ; lutte contre le gaspillage alimentaire, gestion déchets, conditionnements et autres:5% 4.Grille tarifaire (30%):Accessibilité des prestations aux restaurant, self et plateaux repas:25% ; Compétitivité des prix banquets et denrées buvette:5% 5.Équilibre et soutenabilité financière de l’offre (20%) :Cohérence et solidité du CEP : 12% ; Taux de redevance variable banquets :5% ; Taux de redevance variable restaurant des sénateurs : 3%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le contrat pourra être consulté dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, sur rendez-vous à prendre auprès du contact suivant : marches-dlmg@senat.fr Délais de recours ; référé précontractuel : 11 jours ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; recours pour excès de pouvoir : 2 mois
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 39 065 779,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOFEREST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de SOFEREST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 39 065 779,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Concession de service public des restaurants du Sénat
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142342980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOFEREST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 329815914
Adresse postale: 83 rue Monceau
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: b32ef1c0-3337-47c4-904e-1cf06b89fefb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2026 09:58:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 474044-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026
