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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SÉNAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Articles d'habillement et d'équipements de protection individuelle
Description: Achat d’articles d’habillement et d’équipements de protection individuelle (EPI) pour différentes catégories de personnel du Sénat
Identifiant de la procédure: 136b1c95-8089-46bd-8312-8c4df9fa6475
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, 18300000 Articles d'habillement, 18800000 Articles chaussants, 18143000 Équipements de protection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Palais du Luxembourg et ses dépendances 15 rue de Vaugirard 75006 PARIS
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Uniformes des agents hommes et femmes
Description: Fourniture de tenues d’uniformes pour les agents hommes et femmes (vestes, pantalons, gilets, jupes)
Identifiant interne: Lot n° 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Options:
Description des options: Marché d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction annuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 366 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère apprécié à partir d'un devis quantitatif estimatif (DQE)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -la valeur technique (40 %) appréciée au regard de trois sous-critères : la qualité de la fabrication (15 %), la qualité des matières (15 %) et le « bien-aller » (10 %) ; - le prix (35 %) ; - la qualité de service (15 %) appréciée au regard de deux sous-critères : les facilités offertes par les candidats pour l’organisation des prises de mesures, des essayages et des retouches (10 %) et les moyens humains mis à disposition pour l’exécution du marché (quantité, expérience et qualification) (5 %) ; - la performance environnementale (10 %).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de référé précontractuel : 11 jours Délai de référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution Délai de pleine juridiction : 2 mois Délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact à l'adresse électronique suivante : marches-dlmg@senat.fr
Organisation qui signe le contrat: SÉNAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Tenues des huissiers hommes et femmes
Description: Fourniture de de tenues pour les huissiers hommes et femmes (fracs, pantalons, gilets, vestes)
Identifiant interne: Lot n° 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Options:
Description des options: Marché d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction annuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère apprécié à partir d'un devis quantitatif estimatif (DQE)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -la valeur technique (40 %) appréciée au regard de trois sous-critères : la qualité de la fabrication (15 %), la qualité des matières (15 %) et le « bien-aller » (10 %) ; - le prix (35 %) ; - la qualité de service (15 %) appréciée au regard de deux sous-critères : les facilités offertes par les candidats pour l’organisation des prises de mesures, des essayages et des retouches (10 %) et les moyens humains mis à disposition pour l’exécution du marché (quantité, expérience et qualification) (5 %) ; - la performance environnementale (10 %).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de référé précontractuel : 11 jours Délai de référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution Délai de pleine juridiction : 2 mois Délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact à l'adresse électronique suivante : marches-dlmg@senat.fr
Organisation qui signe le contrat: SÉNAT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Chemises, chemisiers, cravates, foulards et nœuds papillon
Description: Chemises, chemisiers, cravates, foulards et nœuds papillon pour différentes catégories de personnels
Identifiant interne: Lot n° 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Options:
Description des options: Marché d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction annuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 126 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère apprécié à partir d'un devis quantitatif estimatif (DQE)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - la valeur technique (45 %) appréciée au regard de trois sous-critères : la qualité de la fabrication (15 %), la qualité des matières (15 %) et le « bien-aller » (15 %) ; - le prix (35 %) ; - la qualité de service (10 %) appréciée au regard de deux sous-critères : les modalités de gestion du service après-vente (condition d’échange, réactivité) (5 %) et les moyens de suivi des commandes en cours (5 %) ; - la performance environnementale (10 %).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de référé précontractuel : 11 jours Délai de référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution Délai de pleine juridiction : 2 mois Délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact à l'adresse électronique suivante : marches-dlmg@senat.fr
Organisation qui signe le contrat: SÉNAT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Polos et tee-shirts pour différentes catégories de personnels
Description: Polos et tee-shirts pour différentes catégories de personnels
Identifiant interne: Lot n° 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Options:
Description des options: Marché d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction annuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère apprécié à partir d'un devis quantitatif estimatif (DQE)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - la valeur technique (45 %) appréciée au regard de trois sous-critères : la qualité de la fabrication (15 %), la qualité des matières (15 %) et le « bien-aller » (15 %) ; - le prix (35 %) ; - la qualité de service (10 %) appréciée au regard de deux sous-critères : les modalités de gestion du service après-vente (condition d’échange, réactivité) (5 %) et les moyens de suivi des commandes en cours (5 %) ; - la performance environnementale (10 %).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de référé précontractuel : 11 jours Délai de référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution Délai de pleine juridiction : 2 mois Délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact à l'adresse électronique suivante : marches-dlmg@senat.fr
Organisation qui signe le contrat: SÉNAT
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Parkas urbaines et techniques
Description: Parkas urbaines et techniques pour différentes catégories de personnels
Identifiant interne: Lot n° 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Options:
Description des options: Marché d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction annuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 83 334,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère apprécié à partir d'un devis quantitatif estimatif (DQE)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - la valeur technique (45 %) appréciée au regard de trois sous-critères : la qualité de la fabrication (15 %), la qualité des matières (15 %) et le « bien-aller » (15 %) ; - le prix (35 %) ; - la qualité de service (10 %) appréciée au regard de deux sous-critères : les modalités de gestion du service après-vente (condition d’échange, réactivité) (5 %) et les moyens de suivi des commandes en cours (5 %) ; - la performance environnementale (10 %).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de référé précontractuel : 11 jours Délai de référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution Délai de pleine juridiction : 2 mois Délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact à l'adresse électronique suivante : marches-dlmg@senat.fr
Organisation qui signe le contrat: SÉNAT
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Vestes matelassées et capitonnées
Description: Vestes matelassées et capitonnées pour différentes catégories de personnels
Identifiant interne: Lot n° 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Options:
Description des options: Marché d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction annuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère apprécié à partir d'un devis quantitatif estimatif (DQE)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - la valeur technique (45 %) appréciée au regard de trois sous-critères : la qualité de la fabrication (15 %), la qualité des matières (15 %) et le « bien-aller » (15 %) ; - le prix (35 %) ; - la qualité de service (10 %) appréciée au regard de deux sous-critères : les modalités de gestion du service après-vente (condition d’échange, réactivité) (5 %) et les moyens de suivi des commandes en cours (5 %) ; - la performance environnementale (10 %).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de référé précontractuel : 11 jours Délai de référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution Délai de pleine juridiction : 2 mois Délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact à l'adresse électronique suivante : marches-dlmg@senat.fr
Organisation qui signe le contrat: SÉNAT
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Tenues d'intervention des surveillants du Palais
Description: Tenues d'intervention des surveillants du Palais (vestes, pantalons, polos)
Identifiant interne: Lot n° 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options:
Description des options: Marché d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction annuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère apprécié à partir d'un devis quantitatif estimatif (DQE)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - la valeur technique (45 %) appréciée au regard de trois sous-critères : la qualité de la fabrication (15 %), la qualité des matières (15 %) et le « bien-aller » (15 %) ; - le prix (35 %) ; - la qualité de service (10 %) appréciée au regard de deux sous-critères : les modalités de gestion du service après-vente (condition d’échange, réactivité) (5 %) et les moyens de suivi des commandes en cours (5 %) ; - la performance environnementale (10 %).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de référé précontractuel : 11 jours Délai de référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution Délai de pleine juridiction : 2 mois Délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact à l'adresse électronique suivante : marches-dlmg@senat.fr
Organisation qui signe le contrat: SÉNAT
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Tenues d'intervention des surveillants du Jardin
Description: Tenues d'intervention des surveillants du Jardin (pantalons, pulls, sur-pantalons)
Identifiant interne: Lot n° 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options:
Description des options: Marché d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction annuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère apprécié à partir d'un devis quantitatif estimatif (DQE)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - la valeur technique (45 %) appréciée au regard de trois sous-critères : la qualité de la fabrication (15 %), la qualité des matières (15 %) et le « bien-aller » (15 %) ; - le prix (35 %) ; - la qualité de service (10 %) appréciée au regard de deux sous-critères : les modalités de gestion du service après-vente (condition d’échange, réactivité) (5 %) et les moyens de suivi des commandes en cours (5 %) ; - la performance environnementale (10 %).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de référé précontractuel : 11 jours Délai de référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution Délai de pleine juridiction : 2 mois Délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact à l'adresse électronique suivante : marches-dlmg@senat.fr
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Accessoires d'intervention et de sécurité
Description: Accessoires d’intervention et de sécurité pour les surveillants du Palais et les surveillants du Jardin (ceinturons, porte-gants, gants, etc.)
Identifiant interne: Lot n° 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: Marché d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction annuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère apprécié à partir d'un devis quantitatif estimatif (DQE)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - la valeur technique (45 %) appréciée au regard de deux sous-critères : le confort évalué lors des tests (20 %) et la qualité des matières et de la fabrication (25 %) ; - le prix (35 %) ; - la qualité de service (10 %) appréciée au regard les modalités de gestion du service après-vente (condition d’échange, réactivité) (5 %) et les moyens de suivi des commandes en cours (5 %) ; - la performance environnementale (10 %)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de référé précontractuel : 11 jours Délai de référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution Délai de pleine juridiction : 2 mois Délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact à l'adresse électronique suivante : marches-dlmg@senat.fr
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Chaussures d'intervention
Description: Chaussures d’intervention pour les surveillants du Palais et les surveillants du Jardin
Identifiant interne: Lot n° 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: Marché d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction annuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère apprécié à partir d'un devis quantitatif estimatif (DQE)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - la valeur technique (45 %) appréciée au regard de deux sous-critères : le confort évalué lors des tests (20 %) et la qualité des matières et de la fabrication (25 %) ; - le prix (35 %) ; - la qualité de service (10 %) appréciée au regard les modalités de gestion du service après-vente (condition d’échange, réactivité) (5 %) et les moyens de suivi des commandes en cours (5 %) ; - la performance environnementale (10 %)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de référé précontractuel : 11 jours Délai de référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution Délai de pleine juridiction : 2 mois Délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact à l'adresse électronique suivante : marches-dlmg@senat.fr
Organisation qui signe le contrat: SÉNAT
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Chaussures de sécurité
Description: Chaussures de sécurité pour différentes catégories de personnels
Identifiant interne: Lot n° 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: Marché d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction annuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 33 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère apprécié à partir d'un devis quantitatif estimatif (DQE)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - la valeur technique (45 %) appréciée au regard de deux sous-critères : le confort évalué lors des tests (20 %) et la qualité des matières et de la fabrication (25 %) ; - le prix (35 %) ; - la qualité de service (10 %) appréciée au regard les modalités de gestion du service après-vente (condition d’échange, réactivité) (5 %) et les moyens de suivi des commandes en cours (5 %) ; - la performance environnementale (10 %)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de référé précontractuel : 11 jours Délai de référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution Délai de pleine juridiction : 2 mois Délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact à l'adresse électronique suivante : marches-dlmg@senat.fr
Organisation qui signe le contrat: SÉNAT
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Vêtements de travail
Description: Vêtements de travail pour différentes catégories de personnels (blousons, pantalons, combinaisons, cottes, tabliers, blouses, vestes, gilets, bermudas, chapeaux de brousse, casquettes, capes de pluie, etc.) ;
Identifiant interne: Lot n° 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options:
Description des options: Marché d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction annuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 116 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère apprécié à partir d'un devis quantitatif estimatif (DQE)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - la valeur technique (45 %) appréciée au regard de trois sous-critères : la qualité de la fabrication (15 %), la qualité des matières (15 %) et le « bien-aller » (15 %) ; - le prix (35 %) ; - la qualité de service (10 %) appréciée au regard de deux sous-critères : les modalités de gestion du service après-vente (condition d’échange, réactivité) (5 %) et les moyens de suivi des commandes en cours (5 %) ; - la performance environnementale (10 %).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de référé précontractuel : 11 jours Délai de référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution Délai de pleine juridiction : 2 mois Délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact à l'adresse électronique suivante : marches-dlmg@senat.fr
Organisation qui signe le contrat: SÉNAT
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Équipements de protection individuelle (hors chaussures de sécurité)
Description: Équipements de protection individuelle (gants, casques, lunettes, protections auditives, masques, combinaisons, etc.) hors chaussures de sécurité
Identifiant interne: Lot n° 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: Marché d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction annuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère apprécié à partir d'un devis quantitatif estimatif (DQE)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - la valeur technique (45 %) appréciée au regard de deux sous-critères : le confort évalué lors des tests (20 %) et la qualité des matières et de la fabrication (25 %) ; - le prix (35 %) ; - la qualité de service (10 %) appréciée au regard les modalités de gestion du service après-vente (condition d’échange, réactivité) (5 %) et les moyens de suivi des commandes en cours (5 %) ; - la performance environnementale (10 %)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de référé précontractuel : 11 jours Délai de référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution Délai de pleine juridiction : 2 mois Délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact à l'adresse électronique suivante : marches-dlmg@senat.fr
Organisation qui signe le contrat: SÉNAT
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 1 250 144,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 449 996,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: L'ASCENSEUR
Offre:
Identifiant de l’offre: L'ASCENSEUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 449 996,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SÉNAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 71 960,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Offre:
Identifiant de l’offre: AMMY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 71 960,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SÉNAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 189 920,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: AMMY
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 83 780,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AMMY
Offre:
Identifiant de l’offre: AMMY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 83 780,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SÉNAT, SÉNAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 85 824,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Offre:
Identifiant de l’offre: VELTIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 85 824,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n° 12
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SÉNAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 9 900,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Offre:
Identifiant de l’offre: AMMY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 9 900,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SÉNAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 62 900,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROPA KIMACHE
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROPA KIMACHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 62 900,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n° 7
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SÉNAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 116 146,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LEGALLAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: LEGALLAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 116 146,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n° 10
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SÉNAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 46 672,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LEGALLAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: LEGALLAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 46 672,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n° 11
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SÉNAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 111 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Offre:
Identifiant de l’offre: VELTIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 111 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SÉNAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 22 046,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LEGALLAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: LEGALLAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 22 046,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n° 13
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SÉNAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SÉNAT
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142342980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: L'ASCENSEUR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 413 931 973 00015
Ville: Merville
Code postal: 59660
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AMMY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 901 808 063 00019
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VELTIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 442 153 862 00010
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EUROPA KIMACHE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 434 013 306 00049
Ville: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LEGALLAIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 563 820 489 00182
Ville: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010, LOT-0011, LOT-0013
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fcefd428-16e0-4ac4-9ac4-bf0b95e25e78 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 16:29:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 200661-2026
Numéro de publication au JO S: 58/2026
Date de publication: 24/03/2026
