Centrale des marchés
75 services de téléphonie mobile pour le compte du Sénat à Paris 75 services de téléphonie mobile pour le compte du Sénat à Paris services de téléphonie mobile. code_postal : 75006 lieu : palais du Luxembourg et dépendances, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris
Sénat 75006Paris marches-apj@senat.fr 0142342502
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75 services de téléphonie mobile pour le compte du Sénat à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222251

Date de clôture estimée : 22/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181332
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sénat.
Correspondant : M. Vergne Xavier, Correspondant administratif, 36, rue de Vaugirard, 75006 Paris, tél. : 01-42-34-22-10, télécopieur : 01-42-34-25-02, courriel : marches-apj@senat.fr, adresse internet : http://www.senat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://senat.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Parlement.

Objet du marché : services de téléphonie mobile.

Catégorie de services : 5.

C.P.V. - Objet principal : 64212000
Objets supplémentaires : 32250000.

Lieu d'exécution : palais du Luxembourg et dépendances, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de services de téléphonie mobile, voix et data, ainsi que des services associés, y compris - le cas échéant -, la fourniture de terminaux et accessoires de type 2g, 3g, 3g+ ... Nécessaires à l'activité du Sénat.
Le marché est conclu pour une durée de 18 mois et s'exécute à compter de la date indiquée sur la lettre de notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, la flotte du Sénat comprend actuellement 220 lignes. La consommation mensuelle moyenne est comprise entre 37000 et 42000 minutes.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours sur les crédits de la DAPJ (budget Etat-Sénat), par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : s'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint, avec désignation d'un mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature (imprimé Dc1) ;
- : déclaration du candidat (imprimé Dc2) : si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- : plaquette de présentation de l'entreprise indiquant les moyens, tant humains que matériels, qui peuvent être mis en oeuvre pour assurer les prestations ;
- : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- : références de l'entreprise, datées, précises, chiffrées et vérifiables, sur les trois dernières années et sur l'année en cours ;
- : preuve d'assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).
le dossier des candidats est examiné au regard de la capacité des candidats à exécuter le marché, qui est appréciée au vu des renseignements demandés supra. L'offre des candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières ne sera pas examinée.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DAPJ 2012-28.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sénat.
Correspondant : M. Directeur de l'architecture, du patrimoine et des jardins le 36, rue de Vaugirard, 75006 Paris, adresse internet : https://senat.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sénat - Direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins.
Correspondant : M. Archambeaud Didier 36, rue de Vaugirard, 75006 Paris, tél. : 01-42-34-37-01, télécopieur : 01-42-34-25-02, courriel : marches-apj@senat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Dossier de consultation des entreprises téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés du Sénat.
, adresse internet : https://senat.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46

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