Centrale des marchés
75 maintenance des installations du système de sécurité incendie du sénat à Paris 75 maintenance des installations du système de sécurité incendie du sénat à Paris ville : Paris lieu : direction de l'architecture, du Patrimoine et des Jardins code_postal : 75006 pays : ...
Sénat 75000Paris 0142342502
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75 maintenance des installations du système de sécurité incendie du sénat à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73941

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65762

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Sénat, direction de l'architecture, du Patrimoine et des Jardins, à l'attention de M. Vergne Xavier, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 42 34 26 07. Fax : (+33) 1 42 34 25 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.senat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://senat.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Sénat - DAPJ, 36 rue de Vaugirard, F-75006 Paris

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Sénat - DAPJ, 36 rue de Vaugirard, à l'attention de M. le directeur, F-75006 Paris. URL : https://senat.achatpublic.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : etat-Sénat.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des installations du système de sécurité incendie du Sénat.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespalais du Luxembourg et dépendances, 75006 Paris.
Code NUTS : FR101.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance des installations du système de sécurité incendie du Sénat.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50324100, 50324200,31625100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : maintenance préventive et corrective des installations du SSI du Sénat (18 SDI, 11 CMSI, 6 centrales d'extinction automatique, 3740 détecteurs, 2 UAE, 13 portes coupe-feu, répartis sur 120 000 m2). Maintenance assurée sur site du lundi au vendredi, de 9 à 17 heures et service d'astreinte 24/24 heures et 7/7 jours en dehors des horaires sur site. Délai de dépannage de 4 heures maximum.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché pourra faire l'objet d'avenants et de reconductions, jusqu'à une durée maximale de 4 ans.
Conformément à l'article 35.ii.6° du CMP, des marchés négociés de prestations similaires pourront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours. Financement intégral sur les crédits de la DAPJ (budget Etat-Sénat).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, il devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1)
Déclaration du candidat (Dc2)
En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la poursuite de l'activité.
Preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile)
période de fermeture annuelle de l'entreprise, le cas échéant.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références de l'entreprise en prestations similaires de maintenance 7 j/7 et 24 h/24 (au moins 15 centrales de marque Siemens supervisées par une Uae), datées, précises, chiffrées et vérifiables et mentionnant les coordonnées précises d'un interlocuteur identifié de la maîtrise d'ouvrage, sur les 3 dernières années, le type de prestation réalisée et le nombre de centrales et têtes de détection entretenues.
Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens, pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et notamment les équipements techniques spécifiques au dépannage dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
certificat Qualifélec Cf2-St mention MA ou équivalent
qualification I7-F7 ou équivalent
indépendamment de ses références générales, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques ou financières lui permettant d'exécuter le marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DAPJ 2011-06.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
La capacité du candidat à exécuter le marché est appréciée au regard des renseignements ci-dessus. L'offre des candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires ne sera pas examinée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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