1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat - Direction de la Communication
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation d'expositions sur les grilles et dans le Jardin du Luxembourg en 2025 dans le cadre des 150 ans du Sénat
Description: Organisation d'expositions sur les grilles et dans le Jardin du Luxembourg en 2025 dans le cadre des 150 ans du Sénat
Identifiant de la procédure: 69326569-df7b-4fb0-9f85-1d555117c48d
Identifiant interne: SENAT-DCOM-2024-003
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Palais du Luxembourg et ses dépendances 15 rue de Vaugirard
Ville PARIS
Code postal 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 833,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Faculté d'entendre les candidats en audition en application de l'article R.2161-5 du code de la commande publique pour préciser la teneur de leur offre. Le lot 4 concernant l'installation et le démontage de l'exposition prévue dans le cadre du lot 2 fera l'objet d'une consultation ultérieure (valeur estimée du lot 4 : 41 667 euros HT)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Commissariat de l'exposition "Le Sénat de A à Z" présentée sur les grilles du Jardin du Luxembourg et création du catalogue afférent.
Description: Commissariat de l'exposition "Le Sénat de A à Z" présentée sur les grilles du Jardin du Luxembourg et création du catalogue afférent.
Identifiant interne: SENAT-DCOM-2024-003-Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: En ce qui concerne le lot n°1, les candidats devront fournir une piste créative d'exposition (art. 5.1.2 du règlement de consultation) ; cette proposition, à remettre obligatoirement au format électronique, portera : -sur deux exemples de lettres ayant vocation à s'intégrer dans une exposition Abécédaire sur le Sénat présentée sur les Grilles du Jardin du Luxembourg avec deux photographies artistiques, décalées et modernes, tout en présentant les missions et la vie du Sénat. Les deux exemples doivent impérativement porter sur les lettres H comme Hémicycle et N comme Navette. Ces deux propositions photographiques seront accompagnées d'une proposition de titre et d'un texte explicatif au format A4 recto. Les candidats non retenus et ayant présenté une piste créative d'exposition complète se verront verser une indemnité de 300 euros TTC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Joindre : - la lettre de candidature et d'habilitation du candidat (formulaire DC1) , dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique fiable à laquelle pourra être expédiée toute correspondance concernant la consultation ; - la déclaration du candidat (formulaire DC2), dûment complétée ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - si elle ne figure pas dans le formulaire DC1, la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Joindre : - une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Joindre des références datées, précises, chiffrées et vérifiables des services exécutés similaires à ceux du marché, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la qualité de la piste créative d'exposition fournie par le candidat (30 %) jugée selon les sous-critères d'appréciation suivants : - la qualité artistique des photographies proposées pour être présentées sur les Grilles du Jardin du Luxembourg; - la dimension moderne et originale du propos proposé, au travers des photos, et des textes de légendes, offrant un regard décalé sur les missions et la vie du Sénat ; - la pertinence des propositions et la bonne compréhension des enjeux du projet au regard du respect du thème des expositions et de la charte graphique du Jardin du Luxembourg.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la qualité la qualité graphique et éditoriale des références de catalogues d'expositions déjà effectuées (10 %).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la qualité des moyens humains mis à disposition et de la méthodologie proposée (20 %) jugées selon les sous-critères d'appréciation suivants : - Présentation des compétences, expériences et références des membres de l'équipe dédiée au marché avec transmission des CV - La méthodologie de réalisation des prestations en présentant la manière et la méthodologie par laquelle le soumissionnaire entend satisfaire le besoin du Sénat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Date indicative
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.21821 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris, tél : +33 144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Fax : +33 144594646
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Commissariat de l'exposition immersive sur le parcours de la loi présentée dans le jardin du Luxembourg
Description: Commissariat de l'exposition immersive sur le parcours de la loi présentée dans le jardin du Luxembourg
Identifiant interne: SENAT-DCOM-2024-003-Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 29 166,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: En ce qui concerne le lot n°2, les candidats devront fournir une piste créative d'exposition (art. 5.1.2 du règlement de consultation) ; cette proposition, à remettre obligatoirement au format électronique, portera sur une conception d'exposition dans le Jardin du Luxembourg avec une dimension pédagogique, ludique, et devant retracer le parcours de la loi. Cette exposition devra comprendre un volet destiné aux enfants. 5 visuels devront présenter la piste créative proposée, accompagnés d'un titre et d'un texte explicatif au format A4 recto. Les candidats non retenus et ayant présenté une piste créative d'exposition complète se verront verser une indemnité de 300 euros TTC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Joindre : - la lettre de candidature et d'habilitation du candidat (formulaire DC1) , dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique fiable à laquelle pourra être expédiée toute correspondance concernant la consultation ; - la déclaration du candidat (formulaire DC2), dûment complétée ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - si elle ne figure pas dans le formulaire DC1, la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Joindre : - une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Joindre des références datées, précises, chiffrées et vérifiables des services exécutés similaires à ceux du marché, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la qualité de la piste créative d'exposition fournie par les candidats (30 %) jugée selon les sous-critères d'appréciation suivants : - l'originalité du parcours proposé dans le Jardin du Luxembourg (propositions de présentations immersives, de structures autoportantes, etc.) ; - la pertinence et l'harmonie du ou des dispositifs de mobiliers d'exposition avec l'environnement du Jardin du Luxembourg ; - la qualité pédagogique et interactive de la piste proposée pour l'exposition dans le Jardin, en prenant en compte l'importance de dédier une partie de l'exposition au jeune public ; - la pertinence des propositions et la bonne compréhension des enjeux du projet au regard du respect du thème des expositions et de la charte graphique du Jardin du Luxembourg.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la qualité la qualité graphique et éditoriale des références de catalogues d'expositions déjà effectuées (10 %).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la qualité des moyens humains mis à disposition et de la méthodologie proposée (20 %) jugées selon les sous-critères d'appréciation suivants : - présentation des compétences, expériences et références des membres de l'équipe dédiée au marché avec transmission des CV ; - la méthodologie de réalisation des prestations en présentant la manière et la méthodologie par laquelle le soumissionnaire entend satisfaire le besoin du Sénat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Date indicative
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.21821 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris, tél : +33 144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Fax : +33 144594646
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Montage, démontage, impression, éclairage et entretien de l'exposition présentée sur les Grilles du Jardin du Luxembourg.
Description: Montage, démontage, impression, éclairage et entretien de l'exposition présentée sur les Grilles du Jardin du Luxembourg.
Identifiant interne: SENAT-DCOM-2024-003-Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 33 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: En ce qui concerne le lot n°2, les candidats devront fournir une piste créative d'exposition (art. 5.1.2 du règlement de consultation) ; cette proposition, à remettre obligatoirement au format électronique, portera sur une conception d'exposition dans le Jardin du Luxembourg avec une dimension pédagogique, ludique, et devant retracer le parcours de la loi. Cette exposition devra comprendre un volet destiné aux enfants. 5 visuels devront présenter la piste créative proposée, accompagnés d'un titre et d'un texte explicatif au format A4 recto. Les candidats non retenus et ayant présenté une piste créative d'exposition complète se verront verser une indemnité de 300 euros TTC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Joindre : - la lettre de candidature et d'habilitation du candidat (formulaire DC1) , dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique fiable à laquelle pourra être expédiée toute correspondance concernant la consultation ; - la déclaration du candidat (formulaire DC2), dûment complétée ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - si elle ne figure pas dans le formulaire DC1, la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Joindre : - une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Joindre des références datées, précises, chiffrées et vérifiables des services exécutés similaires à ceux du marché, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la qualité des moyens humains et techniques mis à disposition pour la bonne réalisation des prestations (40 %) jugés selon les sous-critères d'appréciation suivants : - les moyens humains dédiés pour le montage, le démontage et l'entretien de l'exposition ; - le délai de réactivité en cas d'intervention urgente à procéder sur l'exposition (capacité humaine, délai pour se rendre sur les lieux, délai de réimpression, ?) - les moyens techniques mis en ?uvre pour assurer une haute qualité d'impressions, avec une haute exigence environnementale.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Date indicative
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.21821 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris, tél : +33 144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Fax : +33 144594646
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat - Direction de la Communication
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Département: Division de l'événementiel
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris 6
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme Mathilde Bellevrat, direction de la Communication, division de l'événementiel
Téléphone: 0142342021
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1702bac0-fa22-416e-a021-ba5f1e0c72dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 15:01:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 427598-2024
Numéro de publication au JO S: 138/2024
Date de publication: 17/07/2024
