1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat - DLMG
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Frigos connectés
Description: Objet portant principalement sur les prestations suivantes :- mise à disposition du Sénat d’un frigo connecté , avec faculté, durant l’exécution du marché, de demander l’installation de frigos connectés supplémentaires, dans la limite d’un total de trois ;- maintenance et entretien du ou des frigos connectés ;- approvisionnement du ou des frigos connectés.
Identifiant de la procédure: 4771a337-0140-439d-90bb-1a17a44965f7
Identifiant interne: SENAT-DLMG-2026-09
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 RUE DE VAUGIRARD
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Frigos connectés
Description: Objet portant principalement sur les prestations suivantes :- mise à disposition du Sénat d’un frigo connecté , avec faculté, durant l’exécution du marché, de demander l’installation de frigos connectés supplémentaires, dans la limite d’un total de trois ;- maintenance et entretien du ou des frigos connectés ;- approvisionnement du ou des frigos connectés. Le marché comporte par ailleurs la mise en œuvre d'une solution de click and collect dans une dépendance du Sénat (64 bis bd St-Michel) ainsi que des livraisons de repas sur commandes groupées pour les personnels travaillant le weed-end et les jours fériés.
Identifiant interne: SENAT-DLMG-2026-09
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Options:
Description des options: Marché reconductible tacitement trois fois un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 RUE DE VAUGIRARD
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 334 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché s’exécute à compter de sa notification intervenue le 3 août 2026, pour une date de début d’exécution effective des prestations (mise en service du premier frigo connecté) à fin septembre / début octobre 2026.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (40 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de l’offre de restauration (25 %), appréciée au regard de la qualité, de l’étendue et de la variété des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de l’organisation des prestations (25 %), appréciée au travers de la qualité du parcours de l’usager (facilité d’utilisation du frigo, outil de consultation du compte, modalités de paiement et de rechargement du compte, qualité de l’information apportée à l’usager…) et de celle de l’organisation logistique (délai d’installation du frigo, modalités d’approvisionnement du frigo, organisation des livraisons, modalités d’entretien et de maintenance du frigo, organisation des contrôles bactériologiques…)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité environnementale de l’offre (10 %), appréciée au travers de la qualité environnementale et du caractère durable des denrées utilisées, des actions mises en place pour lutter contre le gaspillage alimentaire, des conditionnements et des modalités de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du Sénat sur rendez-vous à prendre auprès de marches-dlmg@senat.fr.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 135 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LA BOîTE À ENCAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LA BOÎTE À ENCAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 135 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SENAT-DLMG-2026-09
Titre: Frigos connectés
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 339225-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat - DLMG
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Jean-PIerre ROMAN
Téléphone: 0142343156
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 1775000550013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LA BOîTE À ENCAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80770830000031
Ville: Clichy
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 287a3d1c-adc3-4265-9dad-4ad60fb73a79 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/08/2026 16:05:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 574173-2026
Numéro de publication au JO S: 159/2026
Date de publication: 19/08/2026
