1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat - DAPJ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'un bâtiment de bureaux provisoire
Description: La présente consultation porte sur la construction d'un bâtiment provisoire permettant le relogement de certains des occupants de l'hôtel du Petit Luxembourg Ouest pendant la durée des travaux de restauration des couvertures de ce dernier.
Identifiant de la procédure: aaad46aa-d181-4f0a-af5b-ac6b8761d64c
Identifiant interne: SENAT-DAPJ_2026_010
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 RUE DE VAUGIRARD
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La présente consultation porte sur la construction d'un bâtiment provisoire permettant le relogement de certains des occupants de l'hôtel du Petit Luxembourg Ouest pendant la durée des travaux de restauration des couvertures de ce dernier.
Description: La présente consultation porte sur la construction d'un bâtiment provisoire permettant le relogement de certains des occupants de l'hôtel du Petit Luxembourg Ouest pendant la durée des travaux de restauration des couvertures de ce dernier.
Identifiant interne: SENAT-DAPJ_2026_010
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 RUE DE VAUGIRARD
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (50 %), apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire, d’une part, du bordereau de prix unitaires et d’un détail quantitatif estimatif, d’autre part
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique (50 %), évaluée au regard des sous-critères et de leur pondération suivants : o moyens humains dévolus à l’exécution du marché (30 % de la valeur technique) ; o qualité des matériaux et produits proposés (30 % de la valeur technique) ; o qualité de la méthodologie (30 % de la valeur technique) ; o prise en compte des impératifs liés au développement durable (10 % de la valeur technique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du Sénat.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 575 395,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALTEMPO
Offre:
Identifiant de l’offre: ALTEMPO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 575 395,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SENAT-DAPJ_2026_010
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat - DAPJ
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Guillaume DE LA BATUT
Téléphone: 0142342210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 1775000550013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALTEMPO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45025263000048
Ville: Bennwihr
Code postal: 68126
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e03a7ec9-902d-4a10-9dfa-636e03f1203c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 18:34:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 508322-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
