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Travaux de vitrerie et miroiterie à réaliser au sein des établissements publics - secteur Bourse Saint Eustache et Canopée du Forum des Halles à Paris 1er Travaux de vitrerie et miroiterie à réaliser au sein des établissements publics - secteur Bourse Saint Eustache et Canopée du Forum des Halles à Paris 1er ville : Paris mel : appel.offres@pari...
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Travaux de vitrerie et miroiterie à réaliser au sein des établissements publics - secteur Bourse Saint Eustache et Canopée du Forum des Halles à Paris 1er

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4282945

Date de clôture estimée : 25/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/01/19)
BOAMP (28/01/19)
19-14236
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-14236
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sempariseine.
 Correspondant : Mme BOULEAU-SAIDE Ariane, Sempariseine, 2 rue Jean Lantier 75001 Paris, tél. : 01-44-88-84-37, courriel : appel.offres@pariseine.fr adresse internet : http://www.paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de vitrerie et miroiterie à réaliser au sein des établissements publics - secteur Bourse Saint Eustache et Canopée du Forum des Halles à Paris 1er.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45441000.
Lieu d'exécution : nouveau Forum des Halles, 75001 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 45 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 400 000 euros.

Caractéristiques principales : 

travaux de vitrerie et miroiterie à réaliser au sein des établissements publics - secteur Bourse Saint Eustache et Canopée du Forum des Halles à Paris 1er
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public consistant en un accord-cadre visant à la réalisation de petits travaux de vitrerie-miroiterie au sein des établissements publics du Nouveau Forum des Halles à Paris 1er.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période de douze mois, sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2022.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires. Prix fermes la première période d'exécution puis prix révisables annuellement à chaque reconduction (le cas échéant). Règlement par virement au compte du titulaire. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 114 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire
il est interdit aux candidats de présenter, pour l'accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois :
1. En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : au vu des éléments produits au titre de la candidature, la Commission d'appel d'offres de la Sempariseine éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.
il en ira de même des candidats enfreignant l'interdiction mentionnée au RC relatif à la présentation de plusieurs offres.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019V02074230.

Renseignements complémentaires : il est à noter qu'une consultation est lancée parallèlement concernant les travaux ponctuels à réaliser au sein des parties à usage collectif. Le DCE est accessible à l'adresse http://www.achatpublic.com.
Il est vivement recommandé de candidater aux 2 consultations, les objets étant identiques.
quoique non obligatoire, avant la remise de leur pli, les candidats sont invités à effectuer une visite du site concerné par la présente consultation. Pour ce faire, ils sont invités à contacter la Sempariseine aux coordonnées suivantes :
-Direction de la Gestion des Halles: 01.44.88.84.30
-m. Denis PRUDHON: 01.42.36.61.30
toute personne intéressée peut consulter et télécharger gratuitement et entièrement le dossier de la consultation sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées du Représentant du Pouvoir Adjudicateur, accessible à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr.
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur a prévu de recourir à la négociation ense réservant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
il est attendu des candidats une réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr.
L'accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SemPariSeine.
 Correspondant :  Service juridique,  2 rue Jean Lantier,  75001 Paris, , tél. : 01-44-88-84-37, , courriel : appel.offres@pariseine.fr,  adresse internet : http://www.marches.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

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