Centrale des marchés
mission partielle de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement des voiries de surface du quartier des Halles à Paris 1 - secteur 2 75 Mission partielle de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement des voiries de surface du quartier des halles à paris 1er - secteur 2 à Paris ville : Paris code_postal : 75001 lieu : 2, r...
Sempariseine 75001Paris appel.offres@sempariseine.fr 0142332784
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Mission partielle de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement des voiries de surface du quartier des Halles à Paris 1 - secteur 2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895735

Date de clôture estimée : 13/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/13)
13-209608

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Sempariseine, 2, rue Jean Lantier 2 rue Jean Lantier, contact : pôle juridique et marchés, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 44 88 84 37. E-mail : appel.offres@sempariseine.fr. Fax : (+33) 1 42 33 27 84.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Sempariseine, 2, rue Jean Lantier, contact : pôle juridique et marchés, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 44 88 84 37. E-mail : appel.offres@sempariseine.fr. Fax : (+33) 1 42 33 27 84

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission partielle de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement des voiries de surface du quartier des Halles à Paris 1er - secteur 2.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesquartier des Halles, 75001 Paris.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission partielle de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement des voiries de surface du quartier des Halles à Paris 1er - secteur 2.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : dans le cadre du présent marché, les voiries devant faire l'objet d'un aménagement sont :
- la rue Rambuteau (du parvis de l'église St Eustache jusqu'à la bande de jardin files 102 - 104) ;
- la rue Berger (de la rue du Louvre jusqu'à la bande de jardin files 102 - 104) ;
- la place Maurice Quentin et la rue du Pont Neuf jusqu'à la rue St Honoré ;
- la place Marguerite de Navarre.
Le présent marché est constitué des " éléments de mission " suivants :
Missions normalisées au sens de la loi MOP :
- mission PRO - etudes de Projet,
- mission ACT - assistance pour la passation des contrats de travaux,
- mission VISA,
- mission DET - direction de l'exécution du contrat de travaux, dont le contrôle des travaux et leur suivi,
- mission AOR - assistance aux Opérations de Réception.
Missions complémentaires :
- mission OPC - ordonnancement Pilotage et Coordination,
- mission ADC - assistance au maître d'ouvrage pour le Dévoiement des réseaux Concessionnaires.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations financées par le budget de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global, forfaitaire et révisable. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). En cas de dépassement du délai global de paiement maximum autorisé par le code des marchés publics, le taux des intérêts moratoires qui s'applique est celui fixé par l'article 8 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à l'article 9 de ce même décret.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer au minimum, par lui-même ou par ses sous-traitants, des compétences suivantes :
- architecte / Urbaniste (architecte DPLG, ou possédant un diplôme équivalent reconnu, spécialisé en aménagement d'espaces publics et aménagement sur dalles) ;
- ingénierie (notamment voirie, étude de trafic, ouvrages d'art ou de génie civil, conception routière, etc.) ;
- economie de la construction ;
- ordonnancement, Pilotage et Coordination en matière de voirie.
En cas de groupement conjoint, pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
1. En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ou contenu identique sur papier libre ;
- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise (et notamment le diplôme architecte DPLG ou un diplôme équivalent reconnu spécialisé en aménagement d'espaces publics et aménagement sur dalles) ;
- présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. NB : les références présentées devront être relatives à une mission de maîtrise d'oeuvre de conception et/ou d'exécution concernant d'importantes opérations d'aménagement d'espaces publics, notamment en matière d'aménagement de quartiers piétons, zones 30 ou zones de rencontre, et d'aménagement sur dalles.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'architecte / urbaniste devra posséder un diplôme DPLG ou un diplôme équivalent reconnu, spécialisé en aménagement d'espaces publics et aménagement sur dalles.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013V02018230.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 janvier 2014, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché de maîtrise d'oeuvre débute à la date prescrite dans le 1er ordre de service et s'achève à la fin de la mission AOR. Des délais partiels propres aux éléments de mission PRO et ACT sont fixés dans l'acte d'engagement. Toute personne intéressée peut consulter et télécharger gratuitement et partiellement le dossier de la consultation sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées du représentant du pouvoir adjudicateur, accessible à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Les pièces non mises en ligne sont accessibles sur demande écrite auprès du Pôle Juridique et Marchés de la Sempariseine, soit par :
- fax : 01.42.33.27.84
- mail : appel.offres@sempariseine.fr
par ailleurs, le DCE complet peut être remis gratuitement sur simple demande écrite formulée à l'attention du Pôle Juridique et Marchés de la Sempariseine aux coordonnées ci-dessus. Le DCE peut également être retiré, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture suivants : Sempariseine - pôle juridique et marchés - 5ème étage - bureau 509 de 9h à 12h et de 14h à 17h au 2, rue Jean Lantier 75001 Paris. Le DCE est remis uniquement sur support informatique. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Ils peuvent toutefois librement choisir de remettre leur dossier sur support papier, selon l'une des modalités suivantes :
- transmission par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse susmentionnée ;
- remise contre récépissé, les jours ouvrés, à la même adresse. Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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