Marché de pilotage des projets adaptation du nouveau forum, jardin et aire de jeux dans le cadre du réaménagement du quartier des Halles à Paris Ier

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Sempariseine, 2, rue Jean Lantier 2 rue Jean Lantier, contact : pôle juridique et marchés, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 44 88 84 37. E-mail : appel.offres@sempariseine.fr. Fax : (+33) 1 42 33 27 84.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Sempariseine, 2, rue Jean Lantier, à l'attention de Pôle juridique et marchés, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 44 88 84 37. E-mail : appel.offres@sempariseine.fr. Fax : (+33) 1 42 33 27 84

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de pilotage des projets adaptation du nouveau forum, jardin et aire de jeux dans le cadre du réaménagement du quartier des Halles à Paris Ier.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessite des Halles, 75001 Paris.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le titulaire aura pour mission de définir l'ordonnancement de l'opération et de coordonner les différentes interventions afin de garantir les délais d'exécution et la parfaite organisation du chantier.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71312000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il est décomposé en 4 missions distinctes :
- mission A : ordonnancement et pilotage des projets, phase études d'exécution et travaux
- mission B :veille du respect de la sécurité incendie durant les travaux
- mission C : réception des travaux et levée de réserves
- mission D :pilotage des travaux de maintenance en lien impactés par le projet de réaménagement des Halles
Ces missions ainsi que le périmètre du marché sont décrits au CCTP.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 45(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations financées sur les fonds de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix mixtes et révisables. Les prestations à prix unitaires seront commandées par bons de commande sur la base d'un bordereau de prix unitaires. Ces prestations ne comportent ni minimum, ni maximum. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle. En cas de dépassement du délai global de paiement maximum autorisé par le code des marchés publics, le taux des intérêts moratoires qui s'applique est celui fixé par l'article 8 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
1. En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj, ou contenu identique sur papier libre,
- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
- imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj,
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (logiciels, etc),
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix
Pondération : 30.
2. la valeur technique
Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013V02011170.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 septembre 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 septembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est gratuit. Il est mis en ligne partiellement sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées du pouvoir adjudicateur, accessible à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/.
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, non mis en ligne, ne sont accessibles que sur demande écrite auprès du Pôle Juridique et Marchés de la Sempariseine, soit par :
- fax : 01.42.33.27.84
- mail : appel.offres@sempariseine.fr
Le dossier de consultation peut également être retiré, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture suivants : Sempariseine - pôle juridique et marchés - 5ème étage - bureau 509 - de 9h à 12h et de 14h à17h - 2 rue Jean Lantier 75001 Paris. Le dossier de consultation sera remis uniquement sur support informatique.
Les offres peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/ . Les offres remises sur support papier doivent être transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse susmentionnée ou remises contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture ci-dessus. L'offre d'un candidat qui répond à la fois par voie électronique et par voie postale ou dépôt sur place contre récépissé sera de même rejetée, sauf dans le cas où le pli transmis par voie postale ou remis sur place porte la mention lisible : " copie de sauvegarde ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2013.