Retour aux résultats
A proximité de Ambérieux 69480 Rhone
Acheteur : com de Com Beaujolais Pierres Dorées
1277, route des Crêtes
69480 Anse
Tel : +33 474670025
4 Lots
Lot 1
secteur nord
Lot 2
secteur Sud
Lot 3
secteur Est
Lot 4
secteur Ouest
Secteurs d'activité
Services de défrichement.

accord-Cadre entretien des accotements des voiries communautaires

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 779820-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: com de Com Beaujolais Pierres Dorées
Adresse postale: 1277 route des cretes
Ville: Anse
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69480
Pays: France
Courriel: marchespublics@cc-pierresdorees.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-pierresdorees.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.klekoon.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité Territoriales : EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre entretien des accotements des voiries communautaires

Numéro de référence: 23.12
II.1.2)Code CPV principal
77211300 Services de défrichement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations d'entretien relatives au fauchage et au débroussaillage des accotements, fossés, talus routiers et haies le long des voies d'intérêt communautaire sur les quatre secteurs géographiques définis dans les lots

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur nord

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211300 Services de défrichement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

fauchage, débroussaillage des accotements, fossés, talus routiers et haies le long des voies d'intérêt communautaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Sud

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211300 Services de défrichement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

fauchage, débroussaillage des accotements, fossés, talus routiers et haies le long des voies d'intérêt communautaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Est

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211300 Services de défrichement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

fauchage, débroussaillage des accotements, fossés, talus routiers et haies le long des voies d'intérêt communautaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Ouest

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211300 Services de défrichement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

fauchage, débroussaillage des accotements, fossés, talus routiers et haies le long des voies d'intérêt communautaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 042-124010
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23.12.01
Lot nº: 01
Intitulé:

lot 1 - secteur Nord

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: giraud tdt
Ville: Claveisolles
Code NUTS: FR France
Code postal: 69870
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23.12.02
Lot nº: 02
Intitulé:

lot 2 - secteur Sud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: granger david
Ville: Le Montellier
Code NUTS: FR France
Code postal: 01800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23.12.03
Lot nº: 03
Intitulé:

lot 3 - secteur Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: georges pere et fils
Ville: Montluel
Code NUTS: FR France
Code postal: 01120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23.12.04
Lot nº: 04
Intitulé:

lot 4 - secteur Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: barbolat environnement
Ville: Dagneux
Code NUTS: FR France
Code postal: 01120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Ville: Lyon
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2023
Source de l'annonce : https://www.klekoon.com/