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75 contrôle technique des installations pour les parties à usage collectif du secteur Bourse Saint-Eustache du forum des Halles, à Paris 75 contrôle technique des installations pour les parties à usage collectif du secteur Bourse Saint-Eustache du forum des Halles, à Paris contrôle technique des installations pour les parties à usag...
Sempariseine 75000Paris 0142332784
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75 contrôle technique des installations pour les parties à usage collectif du secteur Bourse Saint-Eustache du forum des Halles, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71576

Date de clôture estimée : 18/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-63585
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sempariseine.
Correspondant : pôle Juridique et Marchés, 2 rue Jean Lantier, 75001 Paris, tél. : (+33)1-44-88-84-37, télécopieur : (+33)1-42-33-27-84, courriel : appel.offres@sempariseine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Constructeur, Aménageur, Gestionnaire de sites.

Objet du marché : contrôle technique des installations pour les parties à usage collectif du Secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles à Paris 1er.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71631300
Objets supplémentaires : 71900000.

Lieu d'exécution : secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles, 75001 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique des installations pour les parties à usage collectif du secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles à Paris 1er. Sont exclus du champ de la consultation les établissements publics du secteur Bourse Saint Eustache et de la voirie souterraine du Forum des Halles. Ainsi, la Sempariseine lance concomitamment, pour le compte de la Ville de Paris, une consultation pour le contrôle technique de ces établissements. L'accès à cette consultation se fait à partir du site http://m13.paris.fr
Les deux marchés faisant partie d'un même bâtiment, les candidats sont fortement invités à remettre une offre pour les deux consultations.
Le marché conclu à l'issue de la présente consultation prendra effet à compter de sa notification et jusqu'au 31 Décembre 2012. Il sera reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2015
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles reconductions. Il n'existe pas d'option au sens du droit français.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 9 mai 2012.

Cautionnement et garanties exigés : les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à 1ère demande pour le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des prestations est assuré sur les fonds propres de la Sempariseine. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix fermes la première année d'exécution puis révisables à chaque période de reconduction. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance au titulaire du marché. Versement d'acomptes trimestriels sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières .

Sont souhaitées les qualifications suivantes ou références équivalentes :
- le candidat sera titulaire de l'agrément ministériel, visé aux articles R111- 29 à R111-37 du Code de la Construction et de l'habitation. Il produira impérativement soit la copie de son agrément de contrôleur technique en cours de validité, soit la copie de la publication au Journal Officiel de cet agrément ;
- le candidat sera également titulaire de tous les agréments nécessaires pour la réalisation des contrôles sur les installations d'ascenseurs selon le décret no 2004-964 du 9 septembre 2004 et de l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser ;
- le titulaire produira les compétences requises à l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux critères de compétence des personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations d'ascenseurs.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au regard des capacités financières, professionnelles et techniques présentées par les candidats.

Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : à l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ; indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles; certificat(s) de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen ; Sont souhaitées les qualifications suivantes ou références équivalentes :
- le candidat sera titulaire de l'agrément ministériel, visé aux articles R111- 29 à R111-37 du Code de la Construction et de l'habitation. Il produira impérativement soit la copie de son agrément de contrôleur technique en cours de validité, soit la copie de la publication au Journal Officiel de cet agrément ;
- le candidat sera également titulaire de tous les agréments nécessaires pour la réalisation des contrôles sur les installations d'ascenseurs selon le décret no 2004-964 du 9 septembre 2004 et de l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser ;
- le titulaire produira les compétences requises à l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux critères de compétence des personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations d'ascenseurs.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : contrôleur technique titulaire d'un agrément ministériel.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : OP60 FO 2012 /B1 N6175.

Renseignements complémentaires .

Avant la remise de leur offre, les candidats sont invités à effectuer une visite du site concerné par le présent

Marché. Afin d'effectuer cette visite non obligatoire, les candidats sont invités à prendre contact avec le Pôle juridique et marchés

De la Sempariseine :
- par mail : appel.offres@sempariseine.fr ;
- ou par télécopieur au 01.42.33.27.84.

Cette consultation fait suite à une consultation déclarée sans suite le 8 mars 2012. Le périmètre de la consultation a été modifié.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le DCE gratuit est téléchargeable en totalité sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse http:www.achatpublic.com. Par ailleurs, le DCE sera remis gratuitement sur simple demande écrite formulée à l'attention du Pôle Juridique et Marchés de la Sempariseine :
- par mail : appel.offres@sempariseine.fr ;
- ou par télécopieur au 01.42.33.27.84.

Date limite d'obtention : 18 avril 2012, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. L'offre est à remettre en deux exemplaires (1 original et 1 copie).

Ils pourront par conséquent :
- être remis par voie électronique à l'adresse suivante : http:www.achatpublic.com selon les modalités définies à l'article 8 du Règlement de la Consultation ;
- être transmis sur un support papier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
- être remis sur un support papier au service contre récépissé, les jours ouvrés de 9 heures à 12 H 30 et de 14 heures à 17 heures, à l'adresse suivante : " Sempariseine - pôle Juridique et Marchés - 2, rue Jean Lantier - 75001 Paris ".

L'offre d'un candidat qui répond à la fois par voie postale ou dépôt sur place contre récépissé sera rejetée, sauf dans le cas où le pli transmis par voie postale ou remis sur place porte la mention lisible : " copie de sauvegarde "

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01, tél. : (+33) 1-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01, tél. : (+33) 1-44-32-51-51

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