Centrale des marchés
Établissement des bulletins de paie et des déclarations de charges sociales Description II.1) Établissement des bulletins de paie et des déclarations de charges sociales. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services nº 22...
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Établissement des bulletins de paie et des déclarations de charges sociales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794602

Date de clôture estimée : 20/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/08/13)
266924-2013
+33 144062000
FRANCE
75013
69-71 rue du Chevaleret
Gwenaëlle Guerniou, Noria Hamzaoui, Isabelle Pereira
Paris
Direction administrative et financière
Semapa – Société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne – direction administrative et financière
+33 144062100
gguerniou@semapa.fr; nhamzaoui@semapa.fr;ipereira@semapa.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
+33 144062000
FRANCE
75013
69-71 rue du Chevaleret
Mmes Guerniou, Pereira, Hamzaoui
Paris
Direction administrative et financière
Semapa
+33 144062100
gguerniou@semapa.fr

ipereira@semapa.fr

nhamzaoui@semapa.fr



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
+33 144062000
FRANCE
75013
69/71 rue du Chevaleret
Mmes Guerniou, Pereira, Hamzaoui
paris
Direction administrative et financière
Semapa
+33 144062100
gguerniou@semapa.fr

ipereira@semapa.fr

nhamzaoui@semapa.fr



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autre: SA SPLA
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Autre: Aménagement urbain
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Établissement des bulletins de paie et des déclarations de charges sociales.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 22: Services de placement et de fourniture de personnel
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France, Paris, 75013
Paris
FR101


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) La Semapa organise une consultation afin de selectionner le prestataire qui assurera la paie et la gestion informatique des données relatives au personnel. Elle souhaite lui confier, au travers d'un marché ordinaire, les missions d'établissement des fiches de paie et des déclarations sociales, dans une organisation permettant un accès permanent aux données via Internet. Elle demande au prestataire de lui remettre une offre :
– optimisant la saisie des informations relatives aux données variables de paie - absences (congés payés, RTT, maladie, autres absences), primes, etc. et aux télédéclarations et paiement des charges sociales;
– permettant l'extraction des données provenant des bulletins de paie (congés payés, RTT notamment) et l'exportation au format excel.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition
79630000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en lots. Il est prévu une option. Elle concerne le forfait initial de mise en oeuvre de la solution proposée, y compris paramétrage.
En tout état de cause, les concurrents doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base et option), sous peine d'irrecevabilité de leurs offres.
Les variantes ne sont pas admises.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: non
Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Le titulaire du marché est dispensé de constituer une sûreté auprès du maître d'ouvrage.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Origine du financement : 100% Semapa.
Les prix du marché sont fermes la première année et révisables les années suivantes.
Les comptes seront réglés dans un délai de 45 jours à réception par la Semapa des factures et des pièces justificatives correspondantes.
Aucune avance n'est prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les concurrents auront à produire un dossier comprenant les pièces suivantes datées et signées en original par eux :
1) Une lettre de candidature (exemple formulaire DC1), indiquant l'intention de soumissionner pour la consultation, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les menbres du groupement et le mandataire explicitement.
Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 2) Une déclaration du candidat (exemple formulaire DC2) précisant les éléments suivants, pour chaque co-traitant en cas de groupement :
- le nom ou la dénomination de l'entreprise , l'adresse du siège du cnadidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations;
- la forme juridique du candidat (SA, SARL);
- les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société;
- pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers);
- pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement;
- le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire en cours des 3 derniers exercices concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation;
- les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose pour l'éxecution du marché.
Sera annexée à cette déclaration le document suivant :
- la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
3) La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée par le candidat (une par co-traitant en cas de groupement), conforme au modèle joint en annexe au présent cahier des charges; le cas échéant, la copie des attestations fiscales et sociales (exemple formulaire NOTI2) à jour pour l'année 2012.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
4) Une note concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat, indiquant notamment les moyens généraux techniques et humains dont dispose le candidat. Cette note décrira, en outre, les références récentes du candidat et de ses intervenants en matière de prestations similaires en nature et en importance.
Cette note devra obligatoirement mentionner les informations permettant d'identifier les références principales du candidat en vue de permettre au maître d'ouvrage d'apprécier l'importance et la qualité des prestations ainsi réalisées (lettres datées, noms de clients, montants CA et téléphone de référents).
Remarques :
- Avant de procéder à l'examen des candidatures et des offres, s'il constate que des pièces parmi celles numérotées de 1) à 4) sont absentes ou incomplètes, la SEMAPA peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires


Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Qualité. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Documents payants: non
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 20.9.2013 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) – durée du marché : 1 an reconductible 3 fois un an par décision expresse à compter du 1.1.2014.
– disponibilité des DCE:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site achatpublic.com
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement par la Semapa à chaque concurrent qui en fait la demande.
Ce dossier de consultation peut être retiré de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (16:00 le vendredi) les jours ouvrés à l'adresse suivante : Semapa -Accueil (4e) - 69/71 rue du Chevaleret - 75013 Paris.
– contenu des plis: Se reporter à la rubrique III.2, sur les conditions de participation en ce qui concerne les candidatures, et aux dispositions du règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises, en ce qui concerne les offres.
– modalité de transmission des candidatures et des offres : se reporter au cahier des charges figurant au dossier de consultation.
– le présent avis est non obligatoire. La procédure négociée est de type adaptée conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6/06/2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) +33 144325151
75001
FRANCE
1 boulevard du Palais
Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) +33 144065151
75001
FRANCE
1 boulevard du Palais
Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 5.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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