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Souscription de contrats d'assurances dans le cadre du projet de rénovation du palais omnisports de Paris Bercy Description II.1) Souscription de contrats d'assurances dans le cadre du projet de rénovation du palais omnisports de Paris Bercy Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) S...
Semaest 75011Paris 0143470328
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Souscription de contrats d'assurances dans le cadre du projet de rénovation du palais omnisports de Paris Bercy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895444

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404602-2013
Semaest
Paris
M. le directeur
75011
FRANCE
+33 143459898
+33 143470328
Société d'économie mixte d'aménagement de l'est parisien, 7 avenue de la République

Adresse(s) internet:

http://www.semaest.fr

http://www.semaest.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Semaest
Paris
7 avenue de la République
75011
Direction de la construction et de la réhabilitation
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Autre: Aménagement, construction et développement économique.
Activité principale
I.3) Société anonyme d'exploitation du palais omnisports de Paris Bercy
Paris
75012
8 boulevard de Bercy
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Souscription de contrats d'assurances dans le cadre du projet de rénovation du palais omnisports de Paris Bercy
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 6a:
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance construction dans le cadre des travaux de rénovation du Palais Omnisports de Paris Bercy, à Paris 12ème d'un montant total prévisionnel de 115 070 000 EUR HT (d'un montant global prévisionnel de 115 070 000 EUR HT (y compris honoraires maitrise d'oeuvre, bureau de contrôle et maître d'ouvrage délégué).
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 66510000
Services d'assurance
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Le marché est un marché unique, toutes les prestations devront être réalisées par le titulaire. Le marché est divisé en deux lots techniques:
- lot technique n°1 : tous risques chantier - perte d'exploitation anticipée - responsabilité civile du maître d'ouvrage
- lot technique n°2 : dommage ouvrage - responsabilité civile du constructeur non réalisateur - contrat collectif de responsabilité décennale.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: Prestations optionnelles:
option n°1 portant sur la franchise en tous risques chantier.
par ailleurs, en application de l'article 33 du décret n°1742-2005 du 30 décembre 2005, la réalisation de prestations similaires à celle du Marché pourra être exécutée par le Titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du marché dans le cadre d'une procédure sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent Marché.

Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Sans objet
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Le marché sera financé par la Sae popb, pour partie par ses ressources propres et pour l'autre par un recours de cette dernière à des ressources extérieures privées (financement bancaire).Le prix est un prix forfaitaire. Pas de versement d'avance. Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la demande de paiement (virement bancaire) dans les conditions suivantes :
- la Semaest paiera une prime Toutes Taxes Comprises en fonction des éléments déclarés au Marché sur la base d'un avis d'échéance;
- l'avis de régularisation de la prime provisionnelle sera éventuellement adressé à la Semaest.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Groupement conjoint
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

et
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat


Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une liste de références au cours des trois dernières années dans le domaine des assurances des risques de la construction. Ces références devront indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire et l'importance du personnel d'encadrement.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: -Document à fournir par les assureurs :
l'agrément les autorisant à exercer dans les branches d'assurances objet du présent marché conformément aux articles L 321-1, L 321-7 et L321-9 du Code des assurances.
-Documents à fournir par les courtiers :
1. Une attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle ;
2. Une attestation de garantie financière (article L. 530-2-1 du code des assurances).
-Documents à fournir par les agents généraux :
1. un Traité de nomination ;
2. Une attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle.

Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 13fs-Jmp-0111-O
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 7.1.2014 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Durée du marché : depuis la notification du marché à l'expiration des garanties.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Monsieur le président du tribunal de grande instance de Paris
Paris
75055
http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&ssrubrique=11051&article=14755
FRANCE
+33 144325151
+33 144325565
4 boulevard du Palais
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Monsieur le président du tribunal de grande instance de Paris
Paris
75055
http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&ssrubrique=11051&article=14755
FRANCE
+33 144325151
+33 144325565
4 boulevard du Palais
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 27.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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