1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat, intégration et maintien en condition opérationnelle de matériels audiovisuels et de visioconférence pour des salles de réunions complexes, des grandes salles de réunion et des espaces de production audiovisuels pour le Secrétariat général du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (MEFSIN)
Description: Le présent marché porte sur l'achat, l'intégration et le maintien en condition opérationnelle de matériels audiovisuels et de visioconférence pour des salles de réunions complexes, des grandes salles de réunion et des espaces de production audiovisuels pour le Secrétariat général du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (MEFSIN)
Identifiant de la procédure: e7420235-af75-4446-b60e-4ce761b56b11
Identifiant interne: LL-10-2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321300 Matériel audiovisuel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32321200 Équipement audiovisuel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SNUM - Secrétariat général des Ministères économiques et financiers 64 allées de Bercy
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, la consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui ne donnera pas lieu à la passation de marché subséquent. L'accord cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 450 000 euros HT. Ce montant vaut pour la durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises. A titre indicatif, l'estimation de l'accord-cadre est de 4 150 000 Euros HT sur sa durée totale (reconductions comprises).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Autres motifs obligatoires d'exclusion tels que prévus par le Code de la Commande Publique et dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat, intégration et maintien en condition opérationnelle de matériels audiovisuels et de visioconférence pour des salles de réunions complexes, des grandes salles de réunion et des espaces de production audiovisuels pour le Secrétariat général du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (MEFSIN)
Description: Le présent marché porte sur l'achat, l'intégration et le maintien en condition opérationnelle de matériels audiovisuels et de visioconférence pour des salles de réunions complexes, des grandes salles de réunion et des espaces de production audiovisuels pour le Secrétariat général du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (MEFSIN)
Identifiant interne: LL-10-2025 Achat, intégration et maintien en condition opérationnelle de matériels audiovisuels et de visioconférence pour des salles de réunions complexes, des grandes salles de réunion et des espaces de production audiovisuels pour le Secrétariat général du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (MEFSIN)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321300 Matériel audiovisuel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32321200 Équipement audiovisuel
Options:
Description des options: Accord-cadre reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article 8 du Cahier des Clauses particulières (CCAP) et à l'annexe 1 du CCTP « Liste des sites ».
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R21227du Code, l'acheteur peut conclure un marché de prestations similaires avec le titulaire du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lorsque le candidat attributaire de l'accord cadre est constitué en groupement, il optera avant la notification de l'accord cadre pour la forme soit de groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Dans tous les cas, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution de l'accord cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Chiffres d'Affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant le cas échéant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. La qualité technique notée sur 40 points analysée au regard du mémoire technique du candidat, et au regard des 2 sous-critères suivants : Sous-critère technique N1 (noté sur 10 points, coefficient 2) : Qualité des équipements proposés pour répondre à la demande de la personne publique. Il est attendu du candidat qu'il renseigne à l'appui de son offre les éléments suivants : Un descriptif de la méthodologie envisagée : · pour la prise en charge des demandes de commande de matériels · pour la gestion des délais d'approvisionnement et de livraison et de méthodologie envisagée en cas de rupture de matériels (notamment en cas de pénurie, fin de vie). Un descriptif de la méthodologie envisagée pour garantir la réparation des matériels. Sous-critère technique N2 (noté sur 10, coefficient 2) : Compétences et organisation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations d'aménagement des salles. Il est attendu du candidat qu'il renseigne à l'appui de son offre les éléments suivants : · La description de l'équipe dédiée à la prestation (postes, compétences, répartition des tâches) à laquelle sera joint des CV type et le savoir-faire des équipes pour procéder à la mise en place de salles complexes et espaces audiovisuels. · La description de la méthodologie envisagée pour assurer l'exécution et le suivi du marché (organisation, comitologie)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé sur 50 points à partir de la somme d'un panier de prestations Le prix du marché servant à comparer les offres sera déterminé sur la base de la somme totale d'un panier de prestations estimatif. Les quantités précisées dans le panier du présent marché ne sont en aucun cas un engagement contractuel de l'administration et ne sont données qu'à titre indicatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité sociétale et environnementale de l'offre notée sur 10 points et analysée au regard des deux sous-critères suivants : -Performance environnementale de l'offre notée sur 6 points. Le soumissionnaire explique sa démarche de gestion et recyclage des déchets générés et reconditionnement dans le cadre de l'exécution des prestations objets du présent accord-cadre. Le soumissionnaire explique sa démarche relative à la réduction de son empreinte carbone dans le cadre de l'exécution des prestations objets du présent accord-cadre (hors déplacement de ses collaborateurs) Le soumissionnaire explique sa démarche relative au mode de déplacements durables utilisés par ses collaborateurs dans le cadre de l'exécution des prestations objets du présent accord-cadre Sous-critère RSE2 : Performance sociale de l'offre notée sur 4 points. Le soumissionnaire peut proposer des heures supplémentaires d'insertion sociale au-delà des exigences de la clause sociale mentionnée au CCAP et à l'annexe « Clause sociale » de l'annexe financière (350 heures pour la période initiale de 24 mois).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/04/2025 12:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: En application de l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et la signature du marché sera respecté par l'administration. Durant ce délai, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Organisation qui traite les offres: Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Numéro d’enregistrement: 13001334500017
Département: Service du numérique
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Laetitia LORMIERES
Téléphone: 061844818
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: 5.1.3 Durée estimée: Date de début au 1er juillet 2025 au lieu de 11 juin 2025 5.1.12. Conditions du marché public Dates limites: modification DLRO au 23/04/25 12h00 au lieu du 11/04/25 12h00 Informations relatives à l'ouverture : reportée au 23/04/25 à 12h05 au lieu du 11/04/25 à 12h05
Les documents de marché ont été modifiés le: 24/03/2025
Identifiant/version de l’avis: fe57f6c8-67dd-42fc-a363-25f84bf33659 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 10:15:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191197-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
