1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de l'Industrie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance fonctionnelle pour les utilisateurs du système d'information NOVA2 et de formation des agents des DREETS/DEETS pour la Direction Générale des Entreprises du Ministère de l'Economie, des finances et de l'Industrie.
Description: Le présent accord-cadre porte sur des prestations d'assistance fonctionnelle pour les utilisateurs du système d'information NOVA2 et de formation des agents des DREETS/DEETS pour la Direction Générale des Entreprises du Ministère de l?Economie, des finances et de l'Industrie.
Identifiant de la procédure: 7c0b4a46-0603-43e2-80bd-245ddaada17e
Avis précédent: dc43327b-5594-4f57-a65d-c174880bb3f7-01
Identifiant interne: LL-23-2024-ASSISTANCE-NOVA
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGE - Ministères économiques et financiers 61 boulevard Vincent Auriol
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de prestations d'assistance fonctionnelle pour les utilisateurs du système d'information NOVA2 et de formation
Description: Fourniture des prestations d'assistance fonctionnelle pour les utilisateurs du système d'information NOVA2 et de formation des agents des DREETS/DEETS pour la Direction Générale des Entreprises du Ministère de l'Economie, des finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.
Identifiant interne: LL-23-2024-ASSISTANCE-NOVA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Options:
Description des options: Accord-cadre reconductible 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois à compter de sa date anniversaire de notification.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 61 boulevard Vincent Auriol
Ville: paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique à 35 points avec 3 sous-critères: 1) SCT1 : Compréhension générale-coefficient 2) SCT2 : Organisation humaine 3) SCT3 : Méthodologie et outillage
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: Prix à 55 points et analysé à partir d'un scénario de commande (sur la base du panier) Le prix du marché servant à comparer les offres sera déterminé sur la base de la somme totale d'un panier de prestations estimatif. Les quantités précisées dans le panier ne sont en aucun cas un engagement contractuel de l'administration et ne sont données qu'à titre indicatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE : 10 points 1/ Performance en Matière de Protection de l'Environnement (Noté à partir du mémoire technique) 2/ critère social - heures supplémentaires par rapport au dispositif prévu au CCAP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de l'Industrie
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de l'Industrie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de l'Industrie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de l'Industrie
Organisation qui exécute le paiement: Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de l'Industrie
Organisation qui signe le marché: Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de l'Industrie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 418 090,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KLEE CONSEIL & INTEGRATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Klee Conseil & Intégration
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LL-24-2023-ASSISTANCE-NOVA
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/09/2024
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Organisation qui signe le marché: Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de l'Industrie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de l'Industrie
Numéro d’enregistrement: 13001334500017
Département: Service du numérique
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Laetitia LORMIERES
Téléphone: 061844818
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KLEE CONSEIL & INTEGRATION
Numéro d’enregistrement: 75236509800017
Adresse postale: Centre d'Affaire la Boursidière BP 159
Ville: Le Plessis Robinson Cedex
Code postal: 92357
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0146 29 25 27
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ef083af-e49c-4478-9544-d7ff8c554f96 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 12:04:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 617199-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
