1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de l'Industrie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Hébergement de contenus audiovisuels sur Internet et réalisation de prestations complémentaires pour le Secrétariat général du Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
Description: Le présent accord-cadre porte sur des prestations d'Hébergement de contenus audiovisuels sur Internet et réalisation de prestations complémentaires pour le Secrétariat général du Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
Identifiant de la procédure: c1460876-bc76-43ee-8906-81682ed92db4
Identifiant interne: LL-04-24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SNUM - Secrétariat général des Ministères économiques et financiers 64 allées de Bercy
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 95 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre comporte un montant maximum de 300 000 Euros HT, sur sa durée totale d'exécution, reconductions comprises. Il n'y a pas de montant minimum. L'estimation du marché est de 95 000 Euros HT sur sa durée totale (reconductions comprises).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Autres motifs obligatoires d'exclusion tels que prévus par le Code de la Commande Publique et dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Hébergement de contenus audiovisuels sur Internet et réalisation de prestations complémentaires pour le Secrétariat général du Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
Description: Fourniture des prestations de prestations d' hébergement de contenus audiovisuels sur Internet et réalisation de prestations complémentaires pour le Secrétariat général du Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
Identifiant interne: LL-04-2024 Hébergement de contenus audiovisuels sur Internet et réalisation de prestations complémentaires pour le Secrétariat général des MEF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
Options:
Description des options: Accord-cadre reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Ville: paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/01/2025
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R21227du Code, l'acheteur peut conclure un marché de prestations similaires avec le titulaire du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 95 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lorsque le candidat attributaire de l'accord cadre est constitué en groupement, il optera avant la notification de l'accord cadre pour la forme soit de groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Dans tous les cas, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution de l'accord cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Chiffres d'Affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère n° 1 : qualité technique de l'offre, jugée sur 50 points et analysée au regard du mémoire technique du candidat, établi conformément au cadre de mémoire technique et au regard des trois sous-critères suivants : a. Sous-critère N 1 noté sur 20 points : Méthodologie proposée pour répondre aux besoins b. Sous-critère N2 noté sur 10 points : Organisation, qualification et expérience de l'équipe dédiée aux prestations c. Sécurité liées aux prestations du marché et respect des exigences de sécurité décrites au CCTP
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé sur 35 points à partir de la somme d'un panier de prestations Le prix du marché servant à comparer les offres sera déterminé sur la base de la somme totale d'un panier de prestations estimatif. Les quantités précisées dans le panier du présent marché ne sont en aucun cas un engagement contractuel de l'administration et ne sont données qu'à titre indicatif
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE : 15 points: a) Sous-critère RSE1 relatif à la Politique environnementale de l'entreprise en lien avec l'objet du marché jugé, sur 10 points : b) Sous-critère RSE2 relatif à la clause sociale « jeune décroché » noté sur 5 points .Le candidat propose des heures de stage pour le dispositif de la MLDS, décrit à l'annexe 2 au RC pour un jeune en situation ou en risque de décrochage scolaire
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/12/2024 12:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En application de l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et la signature du marché sera respecté par l'administration. Durant ce délai, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » Toutes les organisations saisies doivent avoir un rôle.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de l'Industrie
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de l'Industrie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de l'Industrie
Organisation qui traite les offres: Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de l'Industrie
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de l'Industrie
Numéro d’enregistrement: 13001334500017
Département: Service du numérique
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Laetitia LORMIERES
Téléphone: 061844818
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fba0d17e-7276-4e64-a1a8-70a008c43351 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 18:07:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 693819-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
