1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de maintenance et d’évolution d’AGATE, solution de gestion pour les activités de suivi de Trésorerie et des prévisions associées de l’Agence France Trésor
Description: Prestation de maintenance et d’évolution d’AGATE, solution de gestion pour les activités de suivi de Trésorerie et des prévisions associées de l’Agence France Trésor
Identifiant de la procédure: e7eed19a-5572-4d29-9579-a7511a6f7db8
Identifiant interne: NH-05-2024-AGATE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées dans les conditions énoncées au CCTP et réalisées principalement dans les locaux du titulaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de maintenance et d’évolution d’AGATE, solution de gestion pour les activités de suivi de Trésorerie et des prévisions associées de l’Agence France Trésor
Description: Prestation de maintenance et d’évolution d’AGATE, solution de gestion pour les activités de suivi de Trésorerie et des prévisions associées de l’Agence France Trésor
Identifiant interne: NH-05-2024-AGATE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées dans les conditions énoncées au CCTP et réalisées principalement dans les locaux du titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: La qualité technique à hauteur de 50 points analysée au regard du mémoire technique du candidat, et au regard de deux sous-critères
Description: La qualité technique à hauteur de 50 points analysée au regard du mémoire technique du candidat, et au regard de deux sous-critères
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix à hauteur de 40 points, sur la base d’un panier de prestations.
Description: Le prix à hauteur de 40 points, sur la base d’un panier de prestations.
Critère:
Type: Qualité
Nom: « performance environnementale » à hauteur de 5 points analysé au regard du mémoire technique du candidat
Description: « performance environnementale » à hauteur de 5 points analysé au regard du mémoire technique du candidat
Critère:
Type: Qualité
Nom: « performance sociale » à hauteur de 5 points analysé au regard de l’annexe relative à la clause sociale
Description: « performance sociale » à hauteur de 5 points analysé au regard de l’annexe relative à la clause sociale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Note totale sur 100 points. L'offre recevant la note la plus haute est retenue.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: En application de l’article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et la signature du marché sera respecté par l’administration. Durant ce délai, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le marché: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 615 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 615 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACTIMAGE CONSULTING SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ACTIMAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT-0001
Date de conclusion du marché: 13/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Numéro d’enregistrement: 13001334500017
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153189734
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACTIMAGE CONSULTING SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 479 557 894 00017
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 7337fe6a-e48d-4b11-a3db-f14ae6c713d1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2025 14:22:55 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 1442-2026
Numéro de publication au JO S: 1/2026
Date de publication: 02/01/2026
