1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de terminaux et accessoires radio numériques et la maintenance et évolution de l’infrastructure DMR - lot 1 : Maintenance et évolution de l’infrastructure DMR actuelle
Description: Fourniture de terminaux et accessoires radio numériques et la maintenance et évolution de l’infrastructure DMR - lot 1 : Maintenance et évolution de l’infrastructure DMR actuelle
Identifiant de la procédure: 888e3204-e41d-4e54-af2e-f95468a44f8a
Identifiant interne: IB-12-2024
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application notamment de l’article R.2124-2 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées dans les conditions énoncées au CCTP et réalisées soit dans les locaux du titulaire soit dans les locaux de l’administration.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 287 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 860 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque marché est mono-attributaire. Il est lancé sous la forme d'un marché à bons de commande. Le présent accord-cadre est alloti comme suit : - lot 1 : Maintenance et évolution de l’infrastructure DMR actuelle. - lot 2 : Fourniture de terminaux et accessoires radio numériques et prestations annexes, Le marché ne donnera pas lieu à la passation de marché subséquent. Il est conclu sans montant minimum et avec des montants maximums de : - 860 000 euros HT pour le lot 1 ; - 900 000 euros HT pour le lot2. Ces montants maximums valent pour la durée totale du marché, reconductions comprises.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de terminaux et accessoires radios numériques et la maintenance et évolution de l’infrastructure DMR - lot 1 : Maintenance et évolution de l’infrastructure DMR actuelle
Description: Fourniture de terminaux et accessoires radios numériques et la maintenance et évolution de l’infrastructure DMR - lot 1 : Maintenance et évolution de l’infrastructure DMR actuelle
Identifiant interne: IB-12-2024
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, hors reconductions éventuelles. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s’y opposer.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées dans les conditions énoncées au CCTP et CCAP et réalisées, soit dans les locaux du titulaire soit dans les locaux de l’administration.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 287 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 860 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère technique pour 30% noté à partir du mémoire technique et les documents auxquels le CMT renvoie explicitement sur la base de sous-critères.Noté à partir du mémoire technique et les documents auxquels le CMT renvoie explicitement sur la base des sous-critères suivants : • Le descriptif de la méthodologie envisagée pour la prise en charge des demandes de commande de matériels et la gestion des délais d’approvisionnement et de livraison (10%) • La description de l'équipe dédiée à l’exécution des prestations du marché (postes, compétences, répartition des tâches) à laquelle sera joint des CV type (10%) • La description de la méthodologie envisagée pour assurer l’exécution et le suivi du marché (organisation, comitologie) (10%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n°3 – Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement à 10%
Description: Critère n°1 – Prix à 60% et analysé à partir d’un scénario de commande (sur la base du panier) Le prix du marché servant à comparer les offres sera déterminé sur la base de la somme totale d'un panier de prestations estimatif. Les quantités précisées dans le panier ne sont en aucun cas un engagement contractuel de l'administration et ne sont données qu'à titre indicatif. Le prix du marché servant à comparer les offres sera déterminé sur la base de la somme totale d'un panier de prestations estimatif. Les quantités précisées dans le panier ne sont en aucun cas un engagement contractuel de l'administration et ne sont données qu'à titre indicatif.
Critère:
Type: Qualité
Description: Noté à partir : • du descriptif de la démarche en matière de performance environnementale adoptée par le candidat dans le cadre de l’exécution des prestations du marché (performance environnementale des matériels et mesures pour réduire l’empreinte carbone des prestations). • de la description de la gestion des déchets (tri sélectif et recyclage) dans le cadre des prestations du marché. Tout élément relatif à la politique générale du candidat et/ou sans lien avec l’objet du présent accord-cadre et ses modalités d’exécution ne sera pas valorisé au titre de l’offre.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix pour 60% Qualité pour 30% Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement pour 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En application de l'article R2182-1 du Code de la commande publique un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel de l'offre et la signature sera respecté par l'administration. Durant ce délai, un référé contractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé. Le référé contractuel (L.551-13 à L.553-23, et R 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative ) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne 5JOUE) ou dans un délai de 6 mois à compter du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Le recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne,req. N o 358 994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 860 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 860 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SYSOCO
Offre:
Identifiant de l’offre: SYSOCO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 348 367,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: IB-12-2024
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Numéro d’enregistrement: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SNUM-BGS
Téléphone: 01 53 18 96 95
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYSOCO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44386676900575
Adresse postale: 4 Rue de Nicéphore Niécpe
Ville: GENAS
Code postal: 69740
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0148113970
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 1775005500033
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d99fc237-9761-4ac4-afcf-715570d64bf2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2026 14:27:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 82698-2026
Numéro de publication au JO S: 25/2026
Date de publication: 05/02/2026
