1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance aux utilisateurs dans le domaine de l’audiovisuel et de la visioconférence dans les espaces du MEFSIN
Description: Assistance aux utilisateurs dans le domaine de l’audiovisuel et de la visioconférence dans les espaces du MEFSIN
Identifiant de la procédure: a6f4deba-8a00-43f3-9458-2a33bd00f3dd
Identifiant interne: LL-21-2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées dans les conditions énoncées au CCTP ainsi que dans son annexe I « Liste des sites ». Elles sont exécutées principalement dans les locaux du MEFSIN en France métropolitaine. Les réunions ont lieu en présentiel dans les locaux du MEFSIN (75012).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 074 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, la consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui ne donnera pas lieu à la passation de marché subséquent. L’accord cadre est exécuté par l’émission de bons de commande. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 222 000 euros HT. Ce montant vaut pour la durée totale de l’accord cadre, reconductions comprises. A titre indicatif, l’estimation de l’accord-cadre est de 2 074 000 € HT sur sa durée totale (reconductions comprises).L’accord cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois, hors reconductions éventuelles. La durée du présent accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite tacitement reconductible deux (2) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s’y opposer. En cas de non reconduction de l’accord-cadre, la personne publique notifie sa décision au titulaire au minimum 1 mois avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre. A titre indicatif, la date de démarrage des prestations est estimée à octobre 2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance aux utilisateurs dans le domaine de l’audiovisuel et de la visioconférence dans les espaces du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Description: Assistance aux utilisateurs dans le domaine de l’audiovisuel et de la visioconférence dans les espaces du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Identifiant interne: LL-21-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
Options:
Description des options: Accord-cadre reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées dans les conditions énoncées au CCTP ainsi que dans son annexe I « Liste des sites ». Elles sont exécutées principalement dans les locaux du MEFSIN en France métropolitaine. Les réunions ont lieu en présentiel dans les locaux du MEFSIN (75012).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/10/2025
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 074 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 222 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque candidat pourra demander à venir visiter les équipements du MEFSIN pour se rendre compte du périmètre des prestations, objet de la présente consultation. La visite organisée par le bureau prescripteur sera d’une durée maximale de 1h30 et sera identique pour tout candidat qui en fera la demande. Toute société voulant réaliser cette visite devra se faire connaitre sur la plateforme des marchés publics. Les rendez-vous seront organisés sur une période définie par le MEFSIN qui se tiendra maximum 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Toute demande de visite des sites doit être réceptionnée via PLACE 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Pour qu’il y ait le même niveau d’information entre les candidats, il ne sera pas accepté de questions lors de la visite et toute question devra être posée sur la plateforme de marchés publics PLACE. La visite sera limitée à 3 personnes par candidat.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité technique
Description: La qualité technique notée sur 50 points analysée au regard du mémoire technique du candidat, et au regard des 2 sous-critères suivants : Sous-critère technique N1 (noté sur 20 points) : Plan de prise de connaissance du périmètre du marché et profil de l’équipe dédiée à l’activité 1 - Pilotage des équipes et de l’assistance Il est attendu du candidat qu’il renseigne à l’appui de son offre les éléments suivants : • Noté sur 5 points : Une présentation du plan de prise de connaissance du périmètre du marché (actions à réaliser pour la prise de connaissance des matériels et des salles) et de formation des équipes initiales (Cf. article 3.2.4.1 du CCTP). • Noté sur 5 points : Une description du pilotage de l’accord-cadre dédié à l’activité 1 Pilotage des équipes et de l’assistance du CCTP (profils et organisation). • Noté sur 10 points : Un descriptif de la méthodologie envisagée : o pour la prise en charge des demandes de prestation ; o pour gérer la montée en compétences des collaborateurs au cours du marché (cas des nouveaux arrivants et adaptation du personnel affectés hypothèse d’évolutions technologiques/matérielles ou d’évolution de process) ; o pour dimensionner les effectifs et le planning. Sous-critère technique N2 (noté sur 30 points) : Compétences et organisation de l'équipe dédiée à l'exécution de la prestation de l’activité 2 - Assistance en salle de réunion (ASR) Il est attendu du candidat qu’il renseigne à l’appui de son offre les éléments suivants : · Noté sur 10 points : La description de l'équipe dédiée à l’activité 2 (postes, compétences, répartition des tâches) à laquelle sera joint des CV type. · Noté sur 20 points : La description de la méthodologie envisagée pour : o assurer les prestations attendues en salle de réunion standard ; o assurer les prestations attendues en salle de réunion VIP ; o assurer des actions préventives afin d’éviter tout incident dans les salles de réunion des 2 catégories précitées ; o assurer le maintien en condition opérationnelle des salles des 2 catégories précitées.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: performance environnementale
Description: La performance environnementale des offres, notée sur 6 points et analysée au regard des deux items suivants : Le candidat décrit sa démarche relative : - au mode de déplacements durables (mobilité douce, formation à l’écoconduite, véhicules à faibles émissions, optimisation des trajets pour réduire l'empreinte carbone) utilisés par ses collaborateurs dans le cadre de l’exécution des prestations objets du présent accord-cadre. - à la réduction de son empreinte carbone dans le cadre de l’exécution des prestations objets du présent accord-cadre (hors déplacement de ses collaborateurs)-Le candidat décrit sa démarche relative : - au mode de déplacements durables (mobilité douce, formation à l’écoconduite, véhicules à faibles émissions, optimisation des trajets pour réduire l'empreinte carbone) utilisés par ses collaborateurs dans le cadre de l’exécution des prestations objets du présent accord-cadre. - à la réduction de son empreinte carbone dans le cadre de l’exécution des prestations objets du présent accord-cadre (hors déplacement de ses collaborateurs)..
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: performance sociale de l’offre
Description: La performance sociale de l’offre, notée sur 4 points - Le candidat peut proposer à l’annexe « Clause sociale » de l’acte d’engagement des heures supplémentaires d’insertion sociale au-delà des exigences de la clause sociale mentionnée au CCAP, soit 1 150 heures pour la période initiale de 24 mois.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère PRIX
Description: Le critère prix noté sur 40 points, analysé à partir de la somme d'un panier de prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/06/2025 12:05:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: En application de l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et la signature du marché sera respecté par l'administration. Durant ce délai, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Organisation qui traite les offres: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Numéro d’enregistrement: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Laetitia LORMIERES
Téléphone: 0153189695
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: Hôtel d’Aumont - 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181 Cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Numéro d’enregistrement: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: PARIS Cedex 12
Code postal: 75572
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 53 18 32 17
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6265c83b-ec7e-4487-86f5-8b6b89516a29 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 17:04:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 324554-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
