1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre Interministériel relatif aux services de proximité, à l’exploitation et l’administration des systèmes d’information de l’Etat et de certains établissements publics
Description: Accord-cadre Interministériel relatif aux services de proximité, à l’exploitation et l’administration des systèmes d’information de l’Etat et de certains établissements publics
Identifiant de la procédure: 525f109d-a9c4-43bd-96d3-dea2a914ab05
Avis précédent: 814732-2025
Identifiant interne: NH-13-2025-ACIM
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72315200 Services de gestion de réseaux informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Information BT-5071-Procedure : France continentale
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 38 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L’accord-cadre est exécuté uniquement par l’émission de bons de commande. Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants : 4 500 000 € HT pour le lot 1, 95 000 000 € HT pour le lot 2. Pour chaque lot, le montant maximum vaut pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises. A titre indicatif, l’estimation de chaque lot de l’accord-cadre est de 1 360 000 € HT pour le lot 1 et 37 000 000 € HT sur le lot 2 (estimations sur la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: : Prestations de services de proximité, IMAC (Installations, Mouvements, Ajouts et Changements) et de surveillance
Description: : Prestations de services de proximité, IMAC (Installations, Mouvements, Ajouts et Changements) et de surveillance
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72315200 Services de gestion de réseaux informatiques
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/06/2026
Date de fin de durée: 11/06/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux (2) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du panier (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En application de l’article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et la signature du marché sera respecté par l’administration. Durant ce délai, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Organisation qui exécute le paiement: Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Organisation qui signe le contrat: Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : prestations de services d’exploitation et d’administration des systèmes d’informations de l’Etat et de certains établissements publics
Description: Lot 2 : prestations de services d’exploitation et d’administration des systèmes d’informations de l’Etat et de certains établissements publics
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72315200 Services de gestion de réseaux informatiques
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconduction éventuelles.La durée du présent accord-cadre court à compter de sa date de notification.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Information BT-5071 : Les prestations objet du présent marché doivent être réalisées par le titulaire en France continentale (article 4 CCTP).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/06/2026
Date de fin de durée: 11/06/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il est ensuite tacitement reconductible deux (2) fois par période annuelle, à sa date d’anniversaire de prise d’effet, sans que le titulaire ne puisse s’y opposer.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 95 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du panier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En application de l’article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et la signature du marché sera respecté par l’administration. Durant ce délai, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Organisation qui exécute le paiement: Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Organisation qui signe le contrat: Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 99 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: ORANGE BUSINESS SERVICES (Mandataire du groupement)
Nom officiel: ATOS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 983 246,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300214311
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 95 000 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Chef de file du soumissionnaire: ORANGE BUSINESS SERVICES (Mandataire du groupement)
Nom officiel: ATOS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 52 573 724,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Numéro d’enregistrement: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Naïma HADDAG
Téléphone: 0153189713
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: Hôtel d’Aumont - 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Numéro d’enregistrement: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: PARIS
Code postal: 75572
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153183217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATOS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 40802471900572
Adresse postale: 80, quai Voltaire – Immeuble River Ouest
Ville: BEZONS
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 73 26 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ORANGE BUSINESS SERVICES (Mandataire du groupement)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34503941600085
Adresse postale: Saint-Denis La Plaine 1 Place des Droits de l'Homme
Ville: PARIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 57 87 40 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: bd8030da-93d0-49af-bb15-d4f526570d18 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 17:48:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 498105-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
