1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de soutien en matière de normalisation dans les domaines de la sécurité des systèmes d'information et de la cybersécurité
Description: Prestation de soutien en matière de normalisation dans les domaines de la sécurité des systèmes d'information et de la cybersécurité
Identifiant de la procédure: 27098fcf-7bf0-4907-aeb9-dd50fe9ab22a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de soutien en matière de normalisation dans les domaines de la sécurité des systèmes d'information et de la cybersécurité
Description: Prestation de soutien en matière de normalisation dans les domaines de la sécurité des systèmes d'information et de la cybersécurité
Identifiant interne: SGDSN_BAM_2024_41
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours ou pouvant donner des renseignements pour introduire un recours est : Le tribunal administratif de PARIS : 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Numéro d’enregistrement: 12000102900012
Adresse postale: 51 boulevard de la Tour-Maubourg
Ville: Paris
Code postal: 75700 Paris 07 SP
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 71 75 80 91
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6ec80249-bcf8-4e97-8adc-43cba40d0dd8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 15:45:24 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258643-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
