1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception graphique de supports de communication destinés à l'impression, hors prestations graphiques numériques
Description: Conception graphique de supports de communication destinés à l'impression, hors prestations graphiques numériques
Identifiant de la procédure: 8165e31d-dcaa-4e04-83ed-63776e4c0a2b
Identifiant interne: SGDSN_BAM_2024_03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 boulevard de la Tour-Maubourg
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Critères de sélection des offres sur la valeur Technique (représentant 60 points de la note totale de l'offre ) et Prix (représentant 40 points de la note totale de l'offre); les détails à se trouvant à l'article 5.2 du Règlement de la consultation de cette procédure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
AOO - R.2162-2
R.2124-2,1
Droit transnational applicable: Appel d'offres ouvert
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception graphique de supports de communication destinés à l'impression
Description: Conception graphique de supports de communication destinés à l'impression, hors prestations graphiques numériques
Identifiant interne: Conception graphique de supports de communication destinés à l'impression
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 boulevard de la Tour-Maubourg
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 300
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale
Organisation chargée des procédures de recours: Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Services du Premier Ministre
Adresse postale: 51 boulevard de la Tour-Maubourg
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Thierry DE BIZEMONT
Téléphone: +33171758095
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1a632c6a-eef7-469e-9e71-64f479f94e3e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 08:06:32 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 320884-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025
