Centrale des marchés
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Prestation d'assistance à la rédaction d'un guide générique pour l'élaboration des plans de continuité d'activité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428914

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-238435
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-238435
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Secrétariat Général Défense Nationale.
 Correspondant : M. Cessac Arnaud, Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, 51, bd de La Tour-Maubourg 51, bd de La Tour-Maubourg 75700 Paris 07 Sptél. : 01-71-75-80-93télécopieur : 01-71-75-81-10courriel : marches@sgdsn.gouv.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : assistance à la rédaction d'un guide générique pour l'élaboration des plans de continuité d'activité au profit du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale.
Lieu d'exécution et de livraison: 51 boulevard de la tour Maubourg, 75007 Paris.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 40 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 janvier 2013, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SGDSN-BAM-PA-12-10.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale.
 Correspondant : M. Cessac Arnaud,  51 boulevards de la tour Maubourg,  75007 Paris, tél. : 01-71-75-80-93, courriel : marches@sgdsn.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87923&orgAcronyme=d2v.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale.
 Correspondant : M. Cessac,  51 boulevards de la tour Maubourg,  75007 Paris, tél. : 01-71-75-80-93, courriel : marches@sgdsn.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
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