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75 Fourniture d'études thématiques dans le domaine de la cybersécurité pour le compte du Secrétariat Général Défense Nationale à Paris 75 Fourniture d'études thématiques dans le domaine de la cybersécurité pour le compte du Secrétariat Général Défense Nationale à Paris fourniture d'études thématiques dans le domaine de la cyberséc...
Secrétariat Général Défense Nationale 75700Paris 0171758110
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75 Fourniture d'études thématiques dans le domaine de la cybersécurité pour le compte du Secrétariat Général Défense Nationale à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853476

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182507

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Secrétariat Général Défense Nationale.
Correspondant : M. Perez Laurent, Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, 51, bd de La Tour-Maubourg 51, bd de La Tour-Maubourg 75700 Paris 07 Sp tél. : 01-71-75-80-95 télécopieur : 01-71-75-81-10.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : fourniture d'études thématiques dans le domaine de la cybersécurité.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 72223000
Objets supplémentaires : 72222000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture d'études thématiques dans le domaine de la cybersécurité, au profit de l'agence nationale des systèmes d'informations, service à compétence nationale rattaché au Secrétaire général de la défense et de la sécurtié nationale (Sgdsn)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SGDSN-BAM-PA-13-30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale /ANSSI.
Correspondant : M. Caillard Paul-Emmanuel, 51, bd de La Tour-Maubourg, 75700 Paris 07 Sp, tél. : 01-71-75-88-35, courriel : paul-emmanuel.caillard@ssi.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
Correspondant : M. Perez Laurent, 51, bd de La Tour-Maubourg, 75700 Paris 07 Sp, tél. : 01-71-75-80-95, courriel : marches@sgdsn.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Text_Icr_Lieu_Dit 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Text_Irr_Lieu_Dit 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 cyber-Référentiel.
Elboration d'un cyber-référentiel.

C.P.V. - Objet principal : 72230000
Objets supplémentaires : 72200000.
Lot(s) 2 cartographie.
Elaboration d'une cartographie.

C.P.V. - Objet principal : 72230000
Objets supplémentaires : 72200000.

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