1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reprises administratives de sépultures
Description: En application des articles L. 2124-1, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique, la consultation est engagée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est ouvert à l'ensemble des acheteurs potentiels soumis au Code de la commande publique et dont le siège se situe dans la région Ile-de-France. Un acheteur répondant à ces conditions pourra exécuter le présent marché dès lors qu'il aura adhéré à la Centrale d'achat du SIFUREP et aura transmis au SIFUREP sa lettre d'engagement. Les titulaires en seront informés. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, le présent marché public est un accord-cadre de services multi-attributaire exécuté au moyen de bons de commande. Les candidats peuvent librement soumissionner à un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à 3 titulaires au maximum. Ce nombre pourra être diminué dans le cas où le nombre d'offres acceptables n'est pas suffisant. En principe, sur chaque lot : - Le candidat dont l'offre aura été jugée économiquement la plus avantageuse sera titulaire de rang 1 ; - Le candidat dont l'offre aura été classée en deuxième position sera titulaire de rang 2 ; - Le candidat dont l'offre aura été classée en troisième position sera titulaire de rang 3. Toutefois, pour une meilleure satisfaction des besoins et favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence : - Pour les lots relatifs à la Petite-Couronne (lots 1, 2 et 3), un même candidat ne pourra se voir attribuer au maximum que 2 lots en tant que titulaire de rang 1 ; - Pour les lots relatifs à la Grande-Couronne (lots 4, 5, 6 et 7), un même candidat ne pourra se voir attribuer au maximum que 3 lots en tant que titulaire de rang 1. Les lots pourront être attribués en fonction des préférences des candidats dans les conditions fixées à l'article 4.2.3 du Règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure: 58b7146b-7c7a-4ed4-ac80-c05573d0c554
Avis précédent: 228476-2025
Identifiant interne: AFFCA2025-1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371000 Services funéraires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39296100 Cercueils, 98371111 Services d'entretien de cimetières, 98371200 Services de pompes funèbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du SIFUREP (cf. pièces du marché)
Ville: Territoire du SIFUREP
Code postal: Territoire du SIFUREP
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du SIFUREP : départements de la Région Ile-de-France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 34 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Département des Hauts-de-Seine
Description: Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 6 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des adhérents à la Centrale d'achat du SIFUREP situés dans le département des Hauts-de-Seine, dès lors qu'ils auront transmis au SIFUREP leur lettre d'engagement.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371000 Services funéraires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39296100 Cercueils, 98371111 Services d'entretien de cimetières, 98371200 Services de pompes funèbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 3 titulaires au maximum
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur économique sera évaluée selon la formule suivante : (55 x montant HT du DQE de l'offre la moins disante)/Montant HT du DQE de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres techniques. Méthodologie du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres techniques. Les délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres techniques. Les moyens humains et matériels du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres techniques. L'organisation adéquate du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Le candidat précisera la manière dont sont triés, traités et valorisés les déchets issus des reprises et préciser la provenance et l'acheminement des matériaux dédiés aux cercueils, reliquaires et voliges. Par ailleurs, le candidat est incité, tant pour les matériels que les engins, à recourir à des dispositifs respectueux de l'environnement dans l'exécution des prestations du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social : Le candidat précisera la manière dont sont mises en oeuvre les politiques d'insertion sociale dans le cadre de l'exécution des prestations du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Département de la Seine-Saint-Denis
Description: Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 6 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des adhérents à la Centrale d'achat du SIFUREP situés dans le département de la Seine-Saint-Denis, dès lors qu'ils auront transmis au SIFUREP leur lettre d'engagement.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371000 Services funéraires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 3 titulaires au maximum
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur économique sera évaluée selon la formule suivante : (55 x montant HT du DQE de l'offre la moins disante)/Montant HT du DQE de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. La méthodologie du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres Les moyens humains et matériels du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. L'organisation adéquate du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental : Le candidat précisera la manière dont sont triés, traités et valorisés les déchets issus des reprises et préciser la provenance et l'acheminement des matériaux dédiés aux cercueils, reliquaires et voliges. Par ailleurs, le candidat est incité, tant pour les matériels que les engins, à recourir à des dispositifs respectueux de l'environnement dans l'exécution des prestations du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère social : Le candidat précisera la manière dont sont mises en oeuvre les politiques d'insertion sociale dans le cadre de l'exécution des prestations du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Département du Val-de-Marne
Description: Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 6 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des adhérents à la Centrale d'achat du SIFUREP situés dans le département du Val-de-Marne, dès lors qu'ils auront transmis leur lettre d'engagement.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371000 Services funéraires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 3 titulaires au maximum
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur économique sera évaluée selon la formule suivante : (55 x montant HT du DQE de l'offre la moins disante)/Montant HT du DQE de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres La méthodologie du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les moyens humains et matériels du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. L'organisation adéquate du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental : Le candidat précisera la manière dont sont triés, traités et valorisés les déchets issus des reprises et préciser la provenance et l'acheminement des matériaux dédiés aux cercueils, reliquaires et voliges. Par ailleurs, le candidat est incité, tant pour les matériels que les engins, à recourir à des dispositifs respectueux de l'environnement dans l'exécution des prestations du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère social : Le candidat précisera la manière dont sont mises en oeuvre les politiques d'insertion sociale dans le cadre de l'exécution des prestations du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Département de l'Essonne
Description: Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des adhérents à la Centrale d'achat du SIFUREP situés dans le département de l'Essonne, dès lors qu'ils auront transmis leur lettre d'engagement.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371000 Services funéraires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 3 titulaires au maximum
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur économique sera évaluée selon la formule suivante : (55 x montant HT du DQE de l'offre la moins disante)/Montant HT du DQE de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. La méthodologie du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les moyens humains et matériels du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. L'organisation adéquate du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental : Le candidat précisera la manière dont sont triés, traités et valorisés les déchets issus des reprises et préciser la provenance et l'acheminement des matériaux dédiés aux cercueils, reliquaires et voliges. Par ailleurs, le candidat est incité, tant pour les matériels que les engins, à recourir à des dispositifs respectueux de l'environnement dans l'exécution des prestations du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère social : Le candidat précisera la manière dont sont mises en oeuvre les politiques d'insertion sociale dans le cadre de l'exécution des prestations du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Département du Val-d'Oise
Description: Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des adhérents à la Centrale d'achat du SIFUREP situés dans le département du Val-d'Oise, dès lors qu'ils auront transmis leur lettre d'engagement.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371000 Services funéraires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 3 titulaires au maximum
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur économique sera évaluée selon la formule suivante : (55 x montant HT du DQE de l'offre la moins disante)/Montant HT du DQE de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. La méthodologie du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les délais d'exécution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les moyens humains et matériels du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. L'organisation adéquate du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental : Le candidat précisera la manière dont sont triés, traités et valorisés les déchets issus des reprises et préciser la provenance et l'acheminement des matériaux dédiés aux cercueils, reliquaires et voliges. Par ailleurs, le candidat est incité, tant pour les matériels que les engins, à recourir à des dispositifs respectueux de l'environnement dans l'exécution des prestations du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère social : Le candidat précisera la manière dont sont mises en oeuvre les politiques d'insertion sociale dans le cadre de l'exécution des prestations du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Département de la Seine-et-Marne
Description: Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des adhérents à la Centrale d'achat du SIFUREP situés dans le département de la Seine-et-Marne, dès lors qu'ils auront transmis leur lettre d'engagement.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371000 Services funéraires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 3 titulaires au maximum
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur économique sera évaluée selon la formule suivante : (55 x montant HT du DQE de l'offre la moins disante)/Montant HT du DQE de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. La méthodologie du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les moyens humains et matériels du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. L'organisation adéquate du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental : Le candidat précisera la manière dont sont triés, traités et valorisés les déchets issus des reprises et préciser la provenance et l'acheminement des matériaux dédiés aux cercueils, reliquaires et voliges. Par ailleurs, le candidat est incité, tant pour les matériels que les engins, à recourir à des dispositifs respectueux de l'environnement dans l'exécution des prestations du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère social : Le candidat précisera la manière dont sont mises en oeuvre les politiques d'insertion sociale dans le cadre de l'exécution des prestations du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Département des Yvelines
Description: Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des adhérents à la Centrale d'achat du SIFUREP situés dans le département des Yvelines, dès lors qu'ils auront transmis leur lettre d'engagement.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371000 Services funéraires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 3 titulaires au maximum
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur économique sera évaluée selon la formule suivante : (55 x montant HT du DQE de l'offre la moins disante)/Montant HT du DQE de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. La méthodologie du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les délais d'exécution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les moyens humains et matériels du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. L'organisation adéquate du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental : Le candidat précisera la manière dont sont triés, traités et valorisés les déchets issus des reprises et préciser la provenance et l'acheminement des matériaux dédiés aux cercueils, reliquaires et voliges. Par ailleurs, le candidat est incité, tant pour les matériels que les engins, à recourir à des dispositifs respectueux de l'environnement dans l'exécution des prestations du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère social : Le candidat précisera la manière dont sont mises en oeuvre les politiques d'insertion sociale dans le cadre de l'exécution des prestations du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)
Numéro d’enregistrement: 20009386200015
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144748570
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 5ae67c19-7838-4035-a5ef-1b82a9a99652-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 60ed4203-84a2-4cc5-a66f-54fcf8cb064f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 19:49:59 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 286111-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
