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A proximité de Paris 75007 Paris
Acheteur : SPM - DSAF
20 av de ségur
75007 Paris
Tel : 0142758000
2 Lots
Lot 1
Mentorat ("coaching") des services numériques de l'écosystème beta.gouv.fr
Lot 2
Appui à l'animation du programme beta.gouv.fr, du dispositif Entrepreneurs d'intérêt général et de l'Accélérateur d'initiatives citoyennes
Secteurs d'activité
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, Internet et appui.

Mentorat et animation de communautés pour l'incubateur de services numériques de la DINUM et le réseau beta.gouv.fr

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/11/2024
JOUE - 684666-2024
684666-2024 - Résultats
France – Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui – Mentorat et animation de communautés pour l'incubateur de services numériques de la DINUM et le réseau beta.gouv.fr
OJ S 219/2024 11/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPM-DSAF
Adresse électronique: bam.oe@pm.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mentorat et animation de communautés pour l'incubateur de services numériques de la DINUM et le réseau beta.gouv.fr
Description: La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de mentorat et d'animation de communautés pour l'incubateur de services numériques de la DINUM et le réseau beta.gouv.fr. Elle vise à faire intervenir les prestataires nécessaires à l'animation, au mentorat et à la montée en compétence des administrations dans le cadre des programmes d'innovation et de transformation numérique animés par l'incubateur de services numériques. La consultation est divisée en deux lots donnant chacun lieu à la conclusion de deux marchés avec un périmètre propre. Le premier marché est interministériel et concerne le mentorat (aussi connu sous l'expression coaching produit) des services numériques de l'écosystème beta.gouv.fr. Le deuxième marché, uniquement mobilisable par la DINUM, concerne l'appui à l'animation du programme beta.gouv.fr, du Fonds d'accélération des Startups d'État et de Territoires (FAST), du dispositif Entrepreneurs d'intérêt général et de l'Accélérateur d'initiatives citoyennes.
Identifiant de la procédure: b6530bec-e60f-4867-9164-d95ab2a09744
Avis précédent: 4b435d56-9a99-4e18-90b7-b48d58e72f19-01
Identifiant interne: 24_BAM_597
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 54 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mentorat ("coaching") des services numériques de l'écosystème beta.gouv.fr
Description: Le premier marché est interministériel et concerne le mentorat (aussi connu sous l'expression coaching produit) des services numériques de l'écosystème beta.gouv.fr. Il a pour objectif d'aider la DINUM et ses partenaires à accompagner, à travers des prestations de mentorat, les agents publics en charge de services numériques publics pilotés en mode produit (en particulier les produits conçus selon l'approche Startup d'État) vers plus de qualité et d'impact de leurs produits, et vers plus d'autonomie dans la construction et la gestion de ces produits et de leurs équipes. Les prestations correspondant à ce lot visent à fournir un accompagnement complet aux produits numériques accompagnés par le réseau beta.gouv.fr, en mobilisant les techniques d'investigation et de mentorat méthodologique et stratégique. Pour chaque produit numérique, il s'agit de donner les clefs aux administrations qui en sont responsables pour faire réussir leur développement au plus près des besoins des utilisateurs potentiels, en proposant un accompagnement adapté selon la phase de développement du produit, et en apportant une vigilance particulière à l'impact et à la conformité de ces produits numériques à impact.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le soumissionnaire complètera le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ainsi que son onglet « Scénarios ». Le montant des scénarios constituera le montant sur la base duquel l'analyse financière sera effectuée et le soumissionnaire se verra attribuer une note financière sur 40.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Nom: Après analyse des critères mentionnés à l'article précédent, les offres des soumissionnaires ayant obtenu une note inférieure à 30 sur 60 au critère technique sont éliminées.
Description: L'analyse de la valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères définis ci-après : 1. Présentation et compréhension des enjeux et des besoins (10%) 2. Présentation de deux services numériques accompagnés (15%) 3. Présentation d'un programme d'innovation accompagné (5%) 4. Mises en situation (15%) 5. Profils des intervenants (30%) 6. Capacité à mobiliser des indépendants (25%) La note sur 100 ainsi obtenue est ramenée sur 60.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Note minimale: 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat - le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: SPM-DSAF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Appui à l'animation du programme beta.gouv.fr, du dispositif Entrepreneurs d'intérêt général et de l'Accélérateur d'initiatives citoyennes
Description: Le deuxième lot, uniquement mobilisable par la DINUM, concerne l'appui à l'animation du programme beta.gouv.fr, du Fonds d'accélération des Startups d'État et de Territoires (FAST), du dispositif Entrepreneurs d'intérêt général et de l'Accélérateur d'initiatives citoyennes. Il s'agit d'appuyer la DINUM dans la diffusion des bonnes pratiques, la sensibilisation, la formation à l'approche Startup d'État et au mode produit, et la montée en compétence des agents publics, communs numériques et administrations partenaires des programmes qu'elle anime.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le soumissionnaire complètera le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ainsi que son onglet « Scénarios ». Le montant des scénarios constituera le montant sur la base duquel l'analyse financière sera effectuée et le soumissionnaire se verra attribuer une note financière sur 40.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Nom: Après analyse des critères mentionnés à l'article précédent, les offres des soumissionnaires ayant obtenu une note inférieure à 30 sur 60 au critère technique sont éliminées.
Description: L'analyse de la valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères définis ci-après : 1. Présentation et compréhension des enjeux et des besoins (20%) 2. Présentation d'un programme d'incubation, d'innovation ou de transformation numérique accompagné (15%) 3. Mises en situation (15%) 4. Profils des intervenants (25%) 5. Capacité à mobiliser des indépendants (25%) La note sur 100 ainsi obtenue est ramenée sur 60.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Note minimale: 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat - le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: SPM-DSAF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 54 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: NUMA
Offre: 
Identifiant de l’offre: EL15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 13 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 24_BAM_597 - Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/09/2024
Date de conclusion du marché: 17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SPM-DSAF
Lauréat: 
Nom officiel: Entreprise A : OCTO Technology Entreprise B (co-traitante) : MALT Community
Offre: 
Identifiant de l’offre: EL11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 13 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 24_BAM_597 - Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/09/2024
Date de conclusion du marché: 17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SPM-DSAF
Lauréat: 
Nom officiel: DYNERGIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: EL14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 13 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 24_BAM_597 - Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/09/2024
Date de conclusion du marché: 17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SPM-DSAF
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 16
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: NUMA
Offre: 
Identifiant de l’offre: EL15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 7 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 24_BAM_597 - Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/09/2024
Date de conclusion du marché: 17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SPM-DSAF
Lauréat: 
Nom officiel: Entreprise A : OCTO Technology Entreprise B (co-traitante) : MALT Community
Offre: 
Identifiant de l’offre: EL11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 7 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 24_BAM_597 - Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/09/2024
Date de conclusion du marché: 17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SPM-DSAF
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NUMA
Numéro d’enregistrement: 81104966700025
Adresse postale: 156 rue de l'Université  
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: thomas.lacquemant@numa.co
Téléphone: 0684707253
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy  
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SPM-DSAF
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Adresse postale: 20, avenue de Ségur  
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: bam.oe@pm.gouv.fr
Téléphone: 0142758000
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DYNERGIE
Numéro d’enregistrement: 49047434300046
Adresse postale: 34 boulevard de Sébastopol  
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: ggeniels@dynergie.eu
Téléphone: 0622739150
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Entreprise A : OCTO Technology Entreprise B (co-traitante) : MALT Community
Numéro d’enregistrement: 41816609600069
Numéro d’enregistrement: 79135487100083
Adresse postale: 34 avenue de l'Opéra  
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublicslife@octo.com
Téléphone: 0158561000
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 530eb801-50ab-4ef5-a4e6-6f826af648e4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 17:16:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 684666-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024