Centrale des marchés
dsaf_14_Aoo_Tic_Afr_001 75 fourniture et exploitation des plateformes internet du réseau interministériel de l'etat à Paris ville : Paris code_postal : 75007 pays : F- lieu : 18 rue Vaneau 18 rue Vaneau
SPM - DSAF - BCP 75007Paris bam.oe@pm.gouv.fr
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Marché public ou privé
Référence du marché : 946223

Date de clôture estimée : 07/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12553
JOUE (28/01/14)
29740-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SPM - DSAF - BCP. Code d'identification nationale : 12000103700015, 18 rue Vaneau 18 rue Vaneau, contact : secrétariat Général du Gouvernement - direction des Services Administratifs et Financiers - bureau des Achats Ministériels, à l'attention de M. Mercier Bertrand, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 42 75 70 08. E-mail : bam.oe@pm.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SPM-DSAF. Code d'identification nationale : 12000103700015, 18 rue Vaneau, contact : secrétariat Général du Gouvernement - direction des services administratifs et financiers - bureau des achats ministériels, à l'attention de M. Mercier Bertrand, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 42 75 70 08. E-mail : bam.oe@pm.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SPM - DSAF. Code d'identification nationale : 12000103700015, 18 rue Vaneau, contact : secrétariat Général du Gouvernement - direction des services administratifs et financiers - bureau des achats ministériels, à l'attention de M. Mercier Bertrand, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 42 75 70 08. E-mail : bam.oe@pm.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
dsaf_14_Aoo_Tic_Afr_001.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : le marché est reconductible une fois pour une durée de deux ans. La durée du marché est nécessaire pour accompagner le raccordement de l'ensemble des communautés du périmètre, en respectant les dates de migration planifiées sur plusieurs années et sans compromettre le bon fonctionnement des systèmes d'information ministériels.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et exploitation des plateformes internet du Réseau Interministériel de l'etat (Rie). L'objet du marché est la fourniture et l'exploitation de plateformes permettant d'assurer un service de filtrage des flux, à destination et en provenance de l'internet :
- navigation web et transferts de fichiers;
- flux de connexion à destination des services de l'administration fournis aux internautes;
- envoi et réception de courriers électroniques vers et depuis l'internet.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32412110.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : approximativement 900 000 utilisateurs seront raccordés RIE et utiliseront ces plateformes. Ce nombre est réparti en communautés de tailles variables (de 10 000 à plus de 200 000 utilisateurs). A titre indicatif, le débit internet, réparti par communauté, est estimé à 500mbit/s par transitaire et peut augmenter par palier jusqu'à 8gbit/s par transitaire. Les capacités des plateformes doivent évoluer au fur et à mesure du raccordement des différentes communautés sur le RIE.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché sera imputé sur les crédits budgétaires suivants :
BOP 129 aac/programme-article : 129 pour le scn rie (Fonds propres des services du premier ministre).
Le paiement des factures doit s'effectuer dans un délai de trente (30) jours.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autres formalités des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et donne lieu au versement d'une indemnité de 40euro(s). Le taux des intérêts moratoires est celui du taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de huit points (décret 2013-269 au 29 mars 2013). Les prix sont établis hors TVA et (T.T.C.) Et figurent dans l'annexe financière fournie par le candidat (bordereau des prix unitaires). Ils sont réputés intégrer l'ensemble des sujétions impliquées par l'exécution du marché.
Sauf refus du titulaire exprimé à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le titulaire peut bénéficier du nantissement des créances dans le cadre des dispositions des articles 106 à 110 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51 du code des marchés publics et dans le respect des règles relatives à la concurrence, les offres pourront être présentées librement par des entreprises individuelles ou par des groupements.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement (solidaire ou conjoint).
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature (formulaire Dc1) ; le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise ; la copie du (ou des) jugement(s), en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente ; la déclaration sur l'honneur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire Dc1)
Les formulaires Dc1 (Lettre de candidatures) et Dc2 (Déclaration du candidat) devront être utilisés ; ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du minefe " www.minefe.gouv.fr " / Commande publique / Marchés publics / Formulaires / Formulaires nationaux non obligatoires / Formulaires de la série " Dossier de Consultation " (Dc).Ils sont joints dans le pli électronique.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché des trois (3) dernières années ou des dernières années disponibles
les formulaires Dc1 (Lettre de candidatures) et Dc2 (Déclaration du candidat) devront être utilisés ; ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du minefe " www.minefe.gouv.fr " / Commande publique / Marchés publics / Formulaires / Formulaires nationaux non obligatoires / Formulaires de la série " Dossier de Consultation " (Dc).Ils sont joints dans le pli électronique.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Au vu d'une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et la part du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Au vu des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques.
Le candidat devra aussi prouver ses compétences et expériences professionnelles :
- dans le domaine de la conception et de la réalisation de passerelles d'interconnexion sécurisées;
- dans le domaine du paramétrage et de l'administration d'équipements de sécurité (pare-feu, proxy , ...);
- dans le domaine du développement et de l'intégration de logiciels et systèmes (annuaires, LDAP, base de données, ...);
- dans le domaine de l'exploitation et de l'administration d'infrastructures informatiques complexes;
- dans le domaine de l'architecture, du déploiement et de l'administration de réseaux;
- dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information et de sa mise en oeuvre.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSAF_14_AOO_TIC_AFR_001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 160-279614 du 20/08/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mars 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général.
retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Conditions d'envoi et de remise des offres :
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats doivent remettre leurs offres sous forme dématérialisée avant les dates et heures indiqués dans le présent avis. Elles devront respecter les stipulations de l'arrêté du 15 juin 2012 relatives à la signature électronique des documents dans les marchés publics (voir à cet égard l'annexe 1 au règlement de la consultation).
Les dossiers transmis après ces date et heure limite ne seront pas retenus et renvoyés à leurs expéditeurs sans avoir été téléchargés.
Outre les documents et justifications demandés permettant d'apprécier les candidatures, les plis dématérialisés devront contenir :
- le lettre de candidature Dc1;
- la déclaration du candidat Dc2.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 44 87 17 17
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Secrétariat-greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 janvier 2014.

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