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75 création d'un maillage audiovisuel au rez-de-chaussée de l'hôtel de matignon, sis 57 rue de varenne à Paris 75 création d'un maillage audiovisuel au rez-de-chaussée de l'hôtel de matignon, sis 57 rue de varenne à Paris création d'un maillage audiovisuel au rez-de-chaussée de l'hôtel de Matignon, sis 57 r...
SPM - DSAF - BCP 75007Paris
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75 création d'un maillage audiovisuel au rez-de-chaussée de l'hôtel de matignon, sis 57 rue de varenne à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 120987

Date de clôture estimée : 26/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-105802
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPM - DSAF - BCP.
Correspondant : M. Pautasso Isabelle, SPM - dSAF, 18 rue Vaneau 18 rue Vaneau, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-80-00.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'un maillage audiovisuel au rez-de-chaussée de l'hôtel de Matignon, sis 57 rue de Varenne 75007 Paris.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44141100
Objets supplémentaires : 31320000.

Lieu d'exécution : paris, 75007 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux concernent la mise en place d'un maillage audiovisuel constitué d'une baie de communication principale et de six points de connexion répartis dans le 57, rue de Varenne. Les travaux à réaliser comprennent :
- tous les percements nécessaires aux passages des canalisations,
- la mise en place des chemins de câbles nécessaires à l'opération,
- la fourniture et la pose des coffrets de distribution audiovisuelle,
- la fourniture et la pose des équipements dans la baie principale,
- la fourniture et la pose des canalisations courant fort et courant faible,
- le calfeutrement après passage et les reprises de finition
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 80 000 et 130 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 juillet 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le prix est global, forfaitaire et actualisable.
Le paiement se fait par virement administratif.
Le délai global de paiement des factures est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le maître d'oeuvre. Le dépassement de ce délai ouvre, de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, une avance peut être versée, sauf renonciation de la part du titulaire dans l'acte d'engagement. Le financement du marché sera imputé sur les crédits budgétaires suivants : BOP 129.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont sélectionnées selon le critère suivant: les capacités professionnelles, techniques et financières apportés par les Dc1 et Dc2 et les qualifications demandées.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DSAF_12_MPA_TRA_IPA_2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des services administratifs et financiers- Bureau des achats ministériels.
Correspondant : Mme Pautasso Isabelle 18 rue Vaneau, 75007 Paris.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des services administratifs et financiers- Bureau des achats ministériels.
Correspondant : Mme Pautasso Isabelle 18 rue Vaneau, 75007 Paris, télécopieur : 01-42-75-85-14, courriel : isabelle.pautasso@pm.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3561&orgAcronyme=d2v.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges 6, rue Louise Weiss, 75013 Paris, tél. : 01-44-87-17-17, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00

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