See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPM - DSAF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de restauration et d'aménagement de l'aile sur rue, de la cour d'honneur, des cours anglaises, du perron et de la terrasse du jardin de l'Hôtel de Cassini.
Description: Ce marché a pour objet la restauration et l'aménagement de l'aile sur rue, de la cour d'honneur, des cours anglaises, du perron et de la terrasse du jardin de l'Hôtel de Cassini. Lot n°7 : VRD - Aménagement extérieur.
Identifiant de la procédure: e3f0ce7e-380f-454c-bf8f-8f21c3970130
Identifiant interne: 19_BAM_213
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1, R2123-1-1°, R2123-4, R2123-5 et R2131-12-2° du code de la commande publique (CCP). Le marché est un marché de travaux conformément à l'article L. 1111-2 du CCP. Il est traité à prix global et forfaitaire conformément au montant inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et dans l'acte d'engagement. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l’adresse suivante : SPM – DSAF - SDPAFI – BAM – 20 avenue de Ségur 75 007 PARIS ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél : (+33) 1 42 75 80 00). Cet avis d'attribution fait référence à l'avis de publication n°25-90396 (BOAMP).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 32 rue de Babylone
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent avis est rédigé et publié en langue française.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°07 : VRD - Aménagement extérieur
Description: VRD - Aménagement extérieur
Identifiant interne: 19_BAM_213_M07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 32 rue de Babylone
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 379 214,32 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot n°07 est attribué pour un montant de 1 379 214,32 € HT. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM DSAF SDPAFI BAM 20 avenue de Ségur 75 007 PARIS - courriel : bam.oe@pm.gouv.fr - tél : (+33) 1 42 75 80 00.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6,3 du règlement de la consultation).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6,3 du règlement de la consultation).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le contrat: SPM - DSAF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 379 214,32 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE AUXILIAIRE DE TRAVAUX PUBLICS (SATP)
Offre:
Identifiant de l’offre: SATP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 379 214,32 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 19_BAM_213_M07
Titre: Lot n°07 : VRD - Aménagement extérieur
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
Organisation qui signe le contrat: SPM - DSAF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPM - DSAF
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SDPAFI
Téléphone: 01 42 75 80 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: PARIS CEDEX 13
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Téléphone: 01 44 97 25 06
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCIETE AUXILIAIRE DE TRAVAUX PUBLICS (SATP)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 330 942 657 00033
Adresse postale: Allée de l'Europe
Ville: MANDRES LES ROSES
Code postal: 94520
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 06 82 66 98 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d877160-e4f9-49c7-93da-a2e06bf7dcf8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2026 16:32:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 592351-2026
Numéro de publication au JO S: 165/2026
Date de publication: 27/08/2026
