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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPM - DSAF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées des équipements MÜLLER MARTINI
Description: Le marché a pour objet des prestations de maintenance, ainsi que la fourniture de pièces détachées des équipements MÜLLER MARTINI
Identifiant de la procédure: 942fb4da-9756-4527-97cb-1219c34fdc55
Identifiant interne: 25_BAM_713
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure: Marché négocié passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R2122-3-3° du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Paris
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 413 440,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R2122-3-3° du code de la commande publique, en raison de l’exclusivité qui est attachée aux prestations et matériels objet du marché. Le marché est un marché de services. Le marché est composite: il est traité à prix global et forfaitaire pour les prestations du poste 5 « télémaintenance et Hotline », attribué pour un montant total de 13 440 € HT sur toute la durée du marché (48 mois) ; il est traité en accord-cadre à bons de commande pour les postes suivants : poste 1 : Interventions curatives; poste 2 : Interventions préventives; poste 3 : Audit; poste 4 : Interventions amélioratives et règlementaires; poste 6 : Formation pour utilisateur et maintenanceur; poste 7 : Pièces détachées; poste 8 : déménagement de la chaîne de reliure sans couture ACORO. Cette part à bons de commande est conclue sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 600 000 € HT soit 2 400 000 € HT sur toute la durée du marché (48 mois). Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées des équipements MÜLLER MARTINI
Description: Le marché concerne des prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées des équipements MÜLLER MARTINI. Il a pour objectif d’assurer la maintenance de certains équipements de la DILA que sont la chaîne de reliure sans couture ACORO et l’encarteuse piqueuse PRIMA.
Identifiant interne: 25_BAM_713
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 rue Desaix
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 413 440,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994). Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics - SIRET : 12000009600020 - adresse postale : 6 rue Louise Weiss - Paris Cedex 13 - 75703 - Mail: ccra.daj@finances.gouv.fr - Tél: 01 44 97 25 06. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l’adresse suivante : SPM - DSAF – SDPAFI – BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.
Organisation qui signe le marché: SPM - DSAF
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 413 440,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, les services ne pouvant être fournis que par un opérateur économique déterminé en raison de l'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 413 440,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MÜLLER MARTINI
Offre:
Identifiant de l’offre: MÜLLER MARTINI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 413 440,00 EUR
L’offre a été classée: non
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25_BAM_713
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2025
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SPM - DSAF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPM - DSAF
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SDPAFI BAM
Téléphone: 01 42 75 80 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MÜLLER MARTINI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 552 133 654 00053
Adresse postale: Zone industrielle les Glaises - 14 Avenue du 1er mai
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 01 69 19 21 70
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c4980e4-f325-4f0e-926e-71b534215f00 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 11:29:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 19105-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
