1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPM - DSAF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien, maintenance et fourniture des équipements du dispositif de sécurité de la Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Description: Entretien, maintenance et fourniture des équipements du dispositif de sécurité de la Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Identifiant de la procédure: 92e7dfda-752a-44f7-b73a-2c047af7aa54
Identifiant interne: 26_BAM_012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 rue Desaix
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien, maintenance et fourniture des équipements du dispositif de sécurité de la Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Description: Entretien, maintenance et fourniture des équipements du dispositif de sécurité de la Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Identifiant interne: 26_BAM_012
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Options:
Description des options: Options : pas de variante, ni de tranche, ni de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 rue Desaix
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: NOTA : il n’y a pas de nombre maximal de participants. Forme et nature du marché (cf. art. 3.4 du règlement de consultation) : Le marché est un marché composite traité : pour partie à prix global et forfaitaire conformément au montant inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; pour partie à prix unitaires conformément aux prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. S’agissant de la partie exécutée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, celui-ci est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 € HT sur toute la durée du marché. L’estimation de cette partie exécutée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande est de 400 000 € HT sur toute la durée du marché. Régime financier : une avance peut être accordée au titulaire dans les conditions de l’article 15.1 du CCAP. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du marché (art. 15.2 CCAP). Le contenu du dossier de candidature est précisé aux articles 5.4 et 5.5 du RC. Modalités essentielles de financement et du paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l’article L. 2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus en application de l’article 15.4 du CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Visite obligatoire (art. 4.4 RC) : la visite du site au 26 rue Desaix, 75015 PARIS est obligatoire. La date limite d’inscription est fixée au vendredi 18 septembre 2026 au plus tard. La date limite pour réaliser la visite est fixée au vendredi 25 septembre 2026 au plus tard.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Qualité technique
Description: (cf. art. 6.3 RC) Sous-critère 1 – Qualité de la méthodologie technique : description détaillée des opérations de maintenance préventive et corrective et suivi des prestations de maintenance au cours de l’exécution du marché (25 points) ; Sous-critère 2 - Qualité de l’organisation et des moyens mis en œuvre pour réaliser les prestations dans les délais, incluant la phase de réversibilité et les livrables associés (20 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 - Prix de l'offre
Description: (cf. art. 6.3 et 6.4 RC) Sous-critère 1 : Prix de la DPGF - Poste 1 (30 points) ; Sous-critère 2 : Prix du DQE - Poste 2 (15 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Performance environnementale des prestations
Description: (cf. art. 6.3 RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, il est fait application d’une clause sociale de formation sous statut scolaire (cf. art. 3. 10 du RC et art. 6 du CCAP). Le marché comporte également une considération environnementale comme condition d’exécution du marché (cf. art. 5 du CCAP), ainsi qu’un critère environnemental comme critère d’attribution (cf. art. 6.3 du RC).
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et le cas échéant du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPM - DSAF
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPM - DSAF
Organisation qui traite les offres: SPM - DSAF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPM - DSAF
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 42 75 80 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 97 04 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0e71029c-89f4-4db6-a97b-196345a4bca0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 11:33:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 538269-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026
