1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPM - DSAF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ce marché a pour objet les travaux de restauration du clos-couvert de l’hôtel de Rothelin-Charolais et son amélioration énergétique.
Description: Ce marché a pour objet les travaux de restauration du clos-couvert de l’hôtel de Rothelin-Charolais et son amélioration énergétique.
Identifiant de la procédure: 4a295a2a-782e-45a3-bac9-0898af4511a5
Identifiant interne: 24_BAM_657
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue de ségur
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Visite obligatoire : Oui Les candidats doivent obligatoirement visiter le site suivant : Hôtel de RothelinCharollais : 101 rue de Grenelle, 75007 PARIS, aux dates imposées et précisées en première page du règlement de la consultation. Les candidats/soumissionnaires ne pourront opposer l'impossibilité d'effectuer la visite et donc de soumissionner s'ils ne respectent pas les dates et délais imposés et rappelés en première page du règlement de la consultation. A l'issue de cette visite obligatoire, les candidats/soumissionnaires reçoivent une attestation de visite qu'ils joignent impérativement à leur dossier de réponse à la consultation. L'offre d'un candidat/soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. Autres informations complémentaires : L'inscription préalable est obligatoire et la demande d'accès doit être formalisée, au moins 96h avant la date de visite, avec tous les documents listés au RC. Les dates limite sont précisées en page de garde du règlement de la consultation (RC). Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Négociation : En application de l'article R21235 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité, de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer directement les marchés sur la base des offres initialement remises. S'il décide de négocier, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec les trois (3) soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres régulières. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal aux trois (3), la négociation sera engagée, le cas échéant, avec l'ensemble des soumissionnaires. Les candidats seront alors informés par courrier électronique des conditions d'organisation. Cautionnement et garanties exigés : voir article 12.1 du CCAP. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L219210 du code de la commande publique (CCP). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R219231 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux articles D219235 et R219236 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Critères d'attribution : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (art. 6.3 du RC). Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois. Le délai global d'exécution des travaux est de 18 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. La période de préparation des travaux de 2 mois est comprise dans le délai global d'exécution des travaux.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Visite obligatoire : Oui Les candidats doivent obligatoirement visiter le site suivant : Hôtel de RothelinCharollais : 101 rue de Grenelle, 75007 PARIS, aux dates imposées et précisées en première page du règlement de la consultation. Les candidats/soumissionnaires ne pourront opposer l'impossibilité d'effectuer la visite et donc de soumissionner s'ils ne respectent pas les dates et délais imposés et rappelés en première page du règlement de la consultation. A l'issue de cette visite obligatoire, les candidats/soumissionnaires reçoivent une attestation de visite qu'ils joignent impérativement à leur dossier de réponse à la consultation. L'offre d'un candidat/soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. Autres informations complémentaires : L'inscription préalable est obligatoire et la demande d'accès doit être formalisée, au moins 96h avant la date de visite, avec tous les documents listés au RC. Les dates limite sont précisées en page de garde du règlement de la consultation (RC). Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Négociation : En application de l'article R21235 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité, de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer directement les marchés sur la base des offres initialement remises. S'il décide de négocier, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec les trois (3) soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres régulières. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal aux trois (3), la négociation sera engagée, le cas échéant, avec l'ensemble des soumissionnaires. Les candidats seront alors informés par courrier électronique des conditions d'organisation. Cautionnement et garanties exigés : voir article 12.1 du CCAP. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L219210 du code de la commande publique (CCP). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R219231 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux articles D219235 et R219236 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Critères d'attribution : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (art. 6.3 du RC). Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois. Le délai global d'exécution des travaux est de 18 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. La période de préparation des travaux de 2 mois est comprise dans le délai global d'exécution des travaux.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Installation de chantier, échafaudages, maçonnerie, pierre de taille
Description: Installation de chantier, échafaudages, maçonnerie, pierre de taille
Identifiant interne: 24_BAM_657_M01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Options:
Description des options: Le lot 1 « Installation de chantier, échafaudages, maçonnerie, pierre de taille » comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire. Cette PSE est présentée conformément aux exigences du cahier des clauses techniques particulières, telles que décrites au chapitre IV intitulé « Options » du lot 1. La réponse à toutes les lignes indiquées dans la DPGF du lot 1, au titre de cette prestation supplémentaire éventuelle, est obligatoire. Il convient par ailleurs de préciser que le terme « options », mentionné au chapitre IV du CCTP du lot 1, renvoie à cette seule et unique PSE. Cette PSE sera prise en compte lors de l’évaluation comparative des offres. Il appartient à l’acheteur, compétent pour attribuer le marché public, le choix de retenir ou non cette PSE. Lors de la signature du marché public, l’acheteur veillera à préciser si la PSE est retenue ou non. L’acheteur ne pourra pas renoncer à la PSE qu’il aurait retenue pendant l’exécution du marché public. Les autres lots ne comprennent pas de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 AVENUR SEGUR
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Toutes les informations sur les critères de sélection des candidatures sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 : Valeur technique
Critère:
Type: Coût
Description: C2: Coût
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur Technique : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 6.3 du RC).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/06/2025 12:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement et garanties exigés : voir article 12.1 du CCAP.
Date limite de réception des offres: 10/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2025 13:00:00 (UTC)
Lieu: PARIS
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Une attestation de confidentialité signée par chque soumissionnaire
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour veiller à la bonne exécution du marché, le groupement attributaire devra revêtir la forme d’un groupement solidaire ou à défaut celle d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, et devra être clairement identifié.
Montage financier: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L219210 du code de la commande publique (CCP). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R219231 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, F 75013 Paris Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F 75004 Paris Cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr, télécopieur : +33 0144594646, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPM - DSAF
Organisation qui traite les offres: SPM - DSAF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Restauration des sculptures
Description: Restauration des sculptures
Identifiant interne: 24_BAM_657_M02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 101 rue de Grenelle
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Visite obligatoire : Oui Les candidats doivent obligatoirement visiter le site suivant : Hôtel de RothelinCharollais : 101 rue de Grenelle, 75007 PARIS, aux dates imposées et précisées en première page du règlement de la consultation. Les candidats/soumissionnaires ne pourront opposer l'impossibilité d'effectuer la visite et donc de soumissionner s'ils ne respectent pas les dates et délais imposés et rappelés en première page du règlement de la consultation. A l'issue de cette visite obligatoire, les candidats/soumissionnaires reçoivent une attestation de visite qu'ils joignent impérativement à leur dossier de réponse à la consultation. L'offre d'un candidat/soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. Autres informations complémentaires : L'inscription préalable est obligatoire et la demande d'accès doit être formalisée, au moins 96h avant la date de visite, avec tous les documents listés au RC. Les dates limite sont précisées en page de garde du règlement de la consultation (RC). Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Négociation : En application de l'article R21235 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité, de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer directement les marchés sur la base des offres initialement remises. S'il décide de négocier, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec les trois (3) soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres régulières. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal aux trois (3), la négociation sera engagée, le cas échéant, avec l'ensemble des soumissionnaires. Les candidats seront alors informés par courrier électronique des conditions d'organisation. Cautionnement et garanties exigés : voir article 12.1 du CCAP. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L219210 du code de la commande publique (CCP). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R219231 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux articles D219235 et R219236 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Critères d'attribution : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (art. 6.3 du RC). Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois. Le délai global d'exécution des travaux est de 18 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. La période de préparation des travaux de 2 mois est comprise dans le délai global d'exécution des travaux.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Toutes les informations sur les critères de sélection des candidatures sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : Valeur Technique
Description: Toutes les informations sur les critères d’attribution sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 6.3 du RC).
Critère:
Type: Coût
Nom: C2: Coût
Description: Toutes les informations sur les critères d’attribution sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 6.3 du RC).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/06/2025 12:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement et garanties exigés : voir article 12.1 du CCAP.
Date limite de réception des offres: 10/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2025 13:00:00 (UTC)
Lieu: PARIS
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 4 du RC) et dans le CCAP (art.8.4.1).
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, F 75013 Paris Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F 75004 Paris Cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr, télécopieur : +33 0144594646, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPM - DSAF
Organisation qui traite les offres: SPM - DSAF
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Charpente / Couverture
Description: Charpente / Couverture
Identifiant interne: 24_BAM_657_M03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 101 rue de Grenelle 101 rue de Grenelle
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Toutes les informations sur les critères de sélection des candidatures sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sur les critères d’attribution sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 6.3 du RC).
Critère:
Type: Qualité
Nom: C1 : Valeur Technique
Description: Toutes les informations sur les critères d’attribution sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 6.3 du RC).
Critère:
Type: Coût
Nom: C2: Coût
Description: Toutes les informations sur les critères d’attribution sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 6.3 du RC).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/06/2025 12:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: voir article 12.1 du CCAP.
Date limite de réception des offres: 10/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2025 13:00:00 (UTC)
Lieu: PARIS
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 4 du RC) et dans le CCAP (art.8.4.1).
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, F 75013 Paris Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F 75004 Paris Cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr, télécopieur : +33 0144594646, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPM - DSAF
Organisation qui traite les offres: SPM - DSAF
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Menuiseries
Description: Menuiseries
Identifiant interne: 24_BAM_657_M04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Ce marché ne sera pas renouvelé.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 101 rue de Grenelle 101 rue de Grenelle
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Toutes les informations sur les critères de sélection des candidatures sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sur les critères d’attribution sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 6.3 du RC).
Critère:
Type: Qualité
Nom: C1: Valeur technique
Description: Toutes les informations sur les critères d’attribution sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 6.3 du RC).
Critère:
Type: Coût
Nom: C2 : Coût
Description: Toutes les informations sur les critères d’attribution sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 6.3 du RC).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/06/2025 12:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement et garanties exigés : voir article 12.1 du CCAP.
Date limite de réception des offres: 10/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2025 13:00:00 (UTC)
Lieu: PARIS
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 4 du RC) et dans le CCAP (art.8.4.1).
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, F 75013 Paris Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F 75004 Paris Cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr, télécopieur : +33 0144594646, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Serrurerie / Ferronnerie
Description: Serrurerie / Ferronnerie
Identifiant interne: 24_BAM_657_M05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Options:
Description des options: Ce marché ne sera pas renouvelé.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 101 rue de Grenelle 101 rue de Grenelle
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Toutes les informations sur les critères de sélection des candidatures sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sur les critères de sélection des candidatures sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC).
Critère:
Type: Qualité
Nom: C1: Valeur Technique
Description: Toutes les informations sur les critères de sélection des candidatures sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC).
Critère:
Type: Coût
Nom: C2: Coût
Description: Toutes les informations sur les critères de sélection des candidatures sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/06/2025 12:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement et garanties exigés : voir article 12.1 du CCAP.
Date limite de réception des offres: 10/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2025 13:00:00 (UTC)
Lieu: PARIS
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 4 du RC) et dans le CCAP (art.8.4.1).
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, F 75013 Paris Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F 75004 Paris Cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr, télécopieur : +33 0144594646, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPM - DSAF
Organisation qui traite les offres: SPM - DSAF
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Peinture
Description: Peinture
Identifiant interne: 24_BAM_657_M06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Options:
Description des options: Ce marché ne sera pas renouvelé.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 101 rue de Grenelle
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Toutes les informations sur les critères de sélection des candidatures sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sur les critères d’attribution sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 6.3 du RC).
Critère:
Type: Qualité
Nom: C1: Valeur technique
Description: Toutes les informations sur les critères d’attribution sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 6.3 du RC).
Critère:
Type: Coût
Nom: C2: Coût
Description: Toutes les informations sur les critères d’attribution sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 6.3 du RC).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/06/2025 12:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement et garanties exigés : voir article 12.1 du CCAP.
Date limite de réception des offres: 10/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2025 13:00:00 (UTC)
Lieu: PARIS
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 4 du RC) et dans le CCAP (art.8.4.1).
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, F 75013 Paris Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F 75004 Paris Cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr, télécopieur : +33 0144594646, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPM - DSAF
Organisation qui traite les offres: SPM - DSAF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPM - DSAF
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Département: SDPAFI- BAM
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142758000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy 75004
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1/C
Téléphone: +33 1 44 97 25 06
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d3a1664b-cd10-44ca-bc20-fb7c3502ab15 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 08:47:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 369611-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
