A proximité de Saint-Firmin-des-Bois 45220 Loiret
Acheteur : CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
569 route de Châtillon-Coligny
45220 CHATEAU-RENARD
Tel : (+33) 2-38-85-45-52
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/10/2023  
Secteurs d'activité

Sectorisation des réseaux d'eau potable

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 14/09/2023
BOAMP - 23-128440
Avis de marché

Département(s) de publication : 45
Annonce No 23-128440
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne.
 Correspondant :  Christophe BETHOUL, Président, 569 route de Châtillon-Coligny 45220 Chateau Renardtél. : (+33) 2-38-85-45-52courriel : juridique@3cbo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : sectorisation des réseaux d'eau potable.
Lieu d'exécution et de livraison: territoire de la 3cbo - communes Triguères, St Loup d'ordon, Courtenay.

Caractéristiques principales : 
sectorisation des réseaux d'eau potable sur le territoire de la 3cbo
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sectorisation des réseaux d'eau potable.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
l'acheteur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP2023-009.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 3CBO.
 569 Route de Châtillon-Coligny,  45220 Chateau Renard, tél. : (+33) 2-38-95-25-15, courriel : juridique@3cbo.fr,  adresse internet : http://www.3cbo.fr.
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr