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A proximité de Sainte-Gemme-en-Sancerrois 18240 Cher
Acheteur : sia de LERE - sury pres lere
6 rue du 16 Juin 1940
18240 Lere
Tel : +33 248794391
Secteurs d'activité
Service de gestion du réseau d'assainissement.

concession par délégation de l'exploitation du service d'assainissement collectif

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 779184-2023

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sia de LERE - sury pres lere
Numéro national d'identification: 25180041300014
Adresse postale: 6 rue du 16 Juin 1940
Ville: Lere
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18240
Pays: France
Courriel: sialeresury@gmail.com
Téléphone: +33 248794391
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/930685
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/930685
I.6)Activité principale
Autre activité: Assainissement Collectif

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession par délégation de l'exploitation du service d'assainissement collectif

II.1.2)Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

base : durée de 12 ans du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2035. Les variantes sont autorisées.

Le service comporte actuellement 731 abonnés, 52725 m3 facturés, 1 station d'épuration (boue activée aération prolongée), 8 postes de refoulements, 19,332 lm de réseau gravitaire et de refoulement, 591 tampons et 758 branchements

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 837 560.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

entretien et la surveillance des installations de collecte et de pompage des eaux

usées dont les stations de refoulement et les canalisations gravitaires, entretien et la surveillance des réseaux de collecte et

des accessoires de réseau y compris la recherche des eaux parasites, entretien et la surveillance des installations de collecte,

des réseaux de collecte des eaux pluviales, la surveillance et le contrôle de la qualité des eaux rejetées (au niveau de la

station d'épuration, des déversoirs d'orage et trop-pleins de postes), la réalisation des travauxmis à la charge du

concessionnaire dans les conditions définies dans le contrat, gestion des relations avec les abonnés du service pendant toute

la durée du contrat, l'information à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de

données précises et fiables, la fourniture de documents réglementaires ou permettant à la Collectivité de suivre le

fonctionnement de la délégation

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Valeur technique de l'offre
  • Critères: Cohérence des renouvellements et des investissements proposés avec les caractéristiques techniques et financières de l'offre
  • Critères: Moyens mis en oeuvre pour l'information et le suivi de la collectivité
  • Critères: Valeur économique de l'offre dont la note explicative des CEP
II.2.7)Durée de la concession
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2035
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 071-216325

Section V: Attribution de concession

Intitulé:

concession par délégation de l'exploitation du service d'assainissement collectif

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
25/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: saur
Numéro national d'identification: 339 379 984 0595
Adresse postale: 11 chemin de Bretagne
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 92120
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur totale de la concession/du lot: 837 560.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023