Centrale des marchés
Marché de télécommunications mobiles voix et données Marché de télécommunications mobiles voix et données services de télécommunications mobiles voix et données code_postal : 75017 lieu : 7 rue Henri Rochefort, 75017 Paris
SPLA Paris Batignolles Aménagement 75017Paris contact@parisbatignolles.fr 0142678930
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Marché de télécommunications mobiles voix et données

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172566

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-153604
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-153604
Fournitures
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPLA Paris Batignolles Aménagement.
 Correspondant : M. Bailly Didier, directeur général, 7 rue Henri Rochefort, 75017 Paris, tél. : 01-75-77-35-00, télécopieur : 01-42-67-89-30, courriel : contact@parisbatignolles.fr, adresse internet : http://clichy-batignolles.fr/paris-batignolles-amenagement.

Objet du marché : services de télécommunications mobiles voix et données.
Lieu d'exécution : 7 rue Henri Rochefort, 75017 Paris.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est un marché de services de télécommunications mobiles qui concerne :
- les services de télécommunications mobiles voix,
- les services de télécommunications mobiles de données,
- les abonnements et forfaits de communications,
- les terminaux mobiles et leurs accessoires,
- les services de maintien en condition opérationnelle.
le marché n'est pas divisé en lots.
il n'est pas prévu de décomposition par tranche
lieu d'exécution et de fourniture : Les locaux de la spla paris batignolles aménagement sont situés 7, rue Henri Rochefort Paris 17ème
la description des prestations et fournitures figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
La durée du marché figure à l'acte d'engagement (art. 3), elle est de 25 mois y compris période de mise en place ; elle court à compter de la notification du marché. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront fin aout - début septembre. Cette consultation pourra faire l'objet de marché complémentaire s'il s'avère nécessaire selon le souhait de Paris Batignolles Aménagement
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 25 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicataire ou son représentant, par chèque établi au nom du titulaire ou par virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement de prestataires conjoints.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le récépissé de sa déclaration "Opérateur" remis par l'arcep.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SA/MB.

Renseignements complémentaires : le marché comporte deux variantes et une option.
les variantes portent sur la durée des forfaits mobile voix :
- l'offre de base consiste en un forfait mobile voix mensuel de 2 heures ;
- la variante no1 consiste en un forfait mobile voix mensuel de 3 heures ;
- la Variante no2 consiste en un forfait mobile voix mensuel illimité.
a défaut de pouvoir répondre strictement à la demande, le prestataire proposera dans son offre des forfaits se rapprochant le plus possible des besoins de Paris Batignolles Aménagement.
L'Option porte sur la garantie des appareils fournis dans le cadre de cette consultation (4 Iphone, 1 Blackberry) au-delà de la première année contre le vol et la casse avec remplacement à l'identique de l'appareil (ou équivalent selon l'évolution des produits). Le prestataire détaillera dans son offre les conditions d'intervention de la garantie, son étendue, l'existence d'une franchise, etc. Il est obligatoire de répondre aux variantes et à l'option.
le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur le site http://www.achatpublic.com dans la salle des marchés de la plateforme relative à Paris Batignolles Aménagement. Il peut également être expédié à tout candidat qui en fera la demande écrite au préalable par mail (p.gabriele@parisbatignolles.fr) ou par télécopie à la SPLA Paris Batignolles Aménagement
Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes :
1. Le présent règlement de la consultation (Rc) ;
2. L'acte d'engagement (Ae) et son annexe 1 : Acte spécial de sous-traitance ;
3. Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) ;
4. Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) ;
5. Le détail quantitatif estimatif (Dqe).
Pour le choix de l'offre, les candidats produisent les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier " offre " :
Un projet de marché comprenant :
1 - l'acte d'engagement (Ae), dûment paraphé, complété,daté signé et, Le cas échéant, son annexe 1 : Acte spécial de sous-traitance
3 - le détail quantitatif estimatif (Dqe), dûment complété, daté et signé
les candidats fourniront un catalogue de prix présentant l'ensemble des services couverts par la présente consultation mais aussi un bordereau des prix unitaires si ceux-ci sont spécifiques.
le bordereau des prix unitaire est un bordereau qui vient en complément au catalogue des prix du candidat et qui sert de référence à la constitution du devis estimatif quantitatif.
Les candidats devront obligatoirement fournir le détail quantitatif estimatif.
4 - un mémoire technique détaillé
Les candidats devront présenter un dossier de réponse complet au présent Cahier des Clauses Techniques Particulières comprenant notamment les informations suivantes :
- une réponse argumentée dans l'ordre strict du plan du Cahier des Clauses Techniques Particulières
- les descriptifs fonctionnels détaillés des solutions proposées
- les descriptifs détaillés des équipements et services proposés (notamment garantie),
- les documentations techniques détaillées en langue française de tous les services, équipements matériels ou logiciels proposés
- le délai de mise en place
les documents produits dans un format de fichier informatique devront être construits à partir des formats de bureautique standards du marché et notamment :
- word ® (.doc),
- excel ® (.xls),
- adobe Acrobat ® (.pdf),
- zip ® (.zip)
La société Paris Batignolles Aménagement se réserve la possibilité de solliciter des renseignements complémentaires dans le cadre de l'analyse des offres et de procéder le cas échéant à une négociation avec l'ensemble des candidats, ceux-ci seront informés de cette possibilité après la date limite de remise des offres.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude les candidats devront s'adresser Mélanie BONSENS, Juriste responsable marchés (01 75 77 35 04) ou Sylvie ACKER Directrice administrative et financière (01 75 77 35 05).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres transmises par voie électronique sont acceptées sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Pour les candidats qui le souhaitent, ils pourront transmettre leur offre en version papier sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication suivante : spla paris batignolles amenagement - 7, rue Henri Rochefort 75017 Paris - ne pas ouvrir - telecommunications fixes - societe
La SPLA Paris Batignolles Aménagement attire l'attention des candidats sur le point suivant. Le pli sera soit adressé en recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-avant indiquée, soit déposé directement contre récépissé de dépôt à l'accueil de la SPLA Paris Batignolles Aménagement du Lundi au Vendredi de 9 heures à 12h30 et de 14 heures à 18 heures - (16 heures le vendredi), sauf les week end et jours fériés. Les offres envoyées par télécopie ne seront pas acceptées. Les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SPLA PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT.
 7, rue Henri Rochefort, 75017 Paris.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SPLA PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT.
 7 rue Henri Rochefort, 75017 Paris, tél. : 01-75-77-35-00, télécopieur : 01-42-67-89-30, courriel : m.bonsens@parisbatignolles.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SPLA PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT.
 7 rue Henri Rochefort, 75017 Paris, tél. : 01-75-77-35-00, télécopieur : 01-42-67-89-30, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_fdx6f0D65_.
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