Centrale des marchés
marché de prestations d'assistance comptable 75 prestations d'assistance comptable pour le compte du SPLA Paris Batignolles ville : Paris lieu : 7 rue Henri Rochefort code_postal : 75017 pays : F-
SPLA Paris Batignolles Aménagement 75017Paris contact@parisbatignolles.fr 0142678930
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Archive

Marché de prestations d'assistance comptable

Marché public ou privé
Référence du marché : 272700

Date de clôture estimée : 15/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-195324
JOUE (10/10/12)
321064-2012
SOURCEWEB (10/10/12)

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SPLA Paris Batignolles Aménagement. Code d'identification nationale : 552085760, 7 rue Henri Rochefort, F-75017 Paris. Tél. : (+33) 1 75 77 35 00. E-mail : contact@parisbatignolles.fr. Fax : (+33) 1 42 67 89 30.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris-batignolles-amenagement.fr/pba/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SPLA PARIS BATIGNOLLES AMÉNAGEMENT. Code d'identification nationale : 552 085 760, 7 rue Henri Rochefort, à l'attention de Mme ACKER Sylvie, F-75017 Paris. Fax : (+33) 1 42 67 89 30

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SPLA PARIS BATIGNOLLES AMÉNAGEMENT. Code d'identification nationale : 552 085 760, 7 rue Henri Rochefort, F-75017 Paris. E-mail : a.lebourg@parisbatignolles.fr. Fax : (+33) 1 42 67 89 30. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Chyorab0kH

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SPLA PARIS BATIGNOLLES AMÉNAGEMENT. Code d'identification nationale : 552 085 760, 7 rue Henri Rochefort, F-75017 Paris

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de prestations d'assistance comptable.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.
Code NUTS , FR101, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de prestations d'assistance comptable.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79211100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de paiement sont fixées à l'article 5 de l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué soit à un prestataire unique soit à un groupement avec désignation d'un mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le Dc1 ou la lettre de candidature ;
- la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
- une attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le Dc2 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants : le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social ; l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur du Pouvoir Adjudicateur ; les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat ; le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- l'attestation d'inscription à l'ordre des experts-comptables, à défaut de production la candidature sera rejetée.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts comptables et des comptables et réglementant les titres et professions d'expert comptable et comptable agréé.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité et valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SA/MB/1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
La société publique locale d'aménagement Paris Batignolles Aménagement, structure de type société anonyme à capital exclusivement public d'un montant de 6 000 000 euro(s) détenu à 60 % par la Ville de Paris et à 40 % par le Département de Paris a en charge l'aménagement du secteur Clichy Batignolles.
Elle gère deux opérations d'aménagement :
- la concession d'aménagement de la ZAC Cardinet Chalabre dont le terme est prévu le 31 décembre 2014. - Montant prévisionnel du bilan : 66 434 Keuro(S) HT
- et la concession d'aménagement de la ZAC Clichy Batignolles dont le terme est prévu le 31 décembre 2018. - Montant prévisionnel du bilan : 887 460 Keuro(S) Ht
Le titulaire prendra en considération dans son offre l'achèvement prévisionnel de la ZAC Cardinet Chalabre en 2014, précision étant faite que le titulaire assurera la prestation comptable pendant l'année de liquidation soit jusqu'au 31 décembre 2015.
Si cette concession devait être prorogée, Paris Batignolles Aménagement se rapprochera du titulaire pour définir les conditions de la poursuite de la prestation, objet du présent contrat dans le cadre d'un marché similaire.
Dans le cadre de ces contrats Paris Batignolles Aménagement exerce les missions classiques octroyées à un aménageur dans le cadre d'opérations d'aménagement concédées.
Pour en savoir plus sur les opérations nous vous invitons à vous connecter sur le site internet : http://www.paris-batignolles-amenagement.fr
Le budget prévisionnel de la structure pour la SPLA est d'environ 2 250 keuro(s) avec un effectif moyen de 16 personnes y compris son directeur général.
Le marché, confié à un membre de l'ordre des Experts-Comptables, porte sur une mission d'expertise comptable pour répondre aux obligations légales et contractuelles, en matière de gestion comptable, de fiscalité courante et de communication financière de Paris Batignolles Aménagement.
La mission consiste à établir les comptes de la société et documents de synthèse dans le respect de la loi et de la règlementation en vigueur. Elle comprend également une mission d'organisation administrative relative à la préparation des titres de paiement.
Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières.
A titre prévisionnel le montant annuel estimé des écritures est de :
- pour la structure environ 2000 à 2500 écritures lignes par /An
- pour les opérations : ZAC Cardinet Chalabre environ 800 à 1 200/an - zAC Clichy Batignolles environ 4500 à 5000/an.
Le marché prendra effet à compter de la notification soit prévisionnellement en janvier 2013 et s'achévera à l'approbation par l'assemblée génèrale des comptes annuels de l'année 2016 soit au plus tard le 30 juin 2017.
En application de l'article 33-ii-6° du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, le titulaire du marché pourra se voir confier un ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché principal, dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.
La remise des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée. Pour les candidat qui le souhaitent, ils peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication suivante : spla paris batignolles amenagement - 7, rue Henri Rochefort 75017 Paris - ne pas ouvrir - prestations d'assistance Comptable
La SPLA Paris Batignolles Aménagement attire l'attention des candidats sur le point suivant.
Le pli sera :
- adressé en recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-avant indiquée,
ou
- déposé directement contre récépissé de dépôt à l'accueil de la SPLA Paris Batignolles Aménagement du Lundi au Vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 - (16 h 00 le vendredi), sauf les week end et jours fériés.
Les offres envoyées par télécopie ne seront pas acceptées.
Pour le choix de l'offre, les candidats produisent les documentssuivants réunis au sein d'un sous-dossier " offre " :
Un projet de marché comprenant :
- l'acte d'engagement et son annexe (Ae), dûment complété, daté, paraphé sur chaque page et signé,
- le Cahier des Clauses Particulières, dûment daté, paraphé sur chaque page et signé,
- un mémoire justificatif attestant des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Le document comprendra toutes justifications et observations en vue de déterminer la qualité et la valeur technique de son offre ; à ce titre, il devra impérativement faire mention des renseignements indiqués comme suit :
- descriptif de l'équipe dédiée, en précisant le nombre et les qualifications professionnelles des intervenants (la production des curriculum vitae de chacun des intervenants serait appréciée),
La méthodologie appliquée dans le cadre de l'exécution des prestations, les procédures d'échanges et de validation envisagées avec la SPLA Parisbatignolles Aménagement. Toute offre incomplète sera refusée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de PARIS, 4, boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. URL : http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours SPLA PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT - Direction administrative et financière, 552 085 760, 7 rue Henri Rochefort, F-75017 Paris. Fax : (+33) 1 42 67 89 30

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

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