Avis de marché - Avis n° 25-68030 du 17/06/2025
Département(s) de publication : 75, 91
Annonce n° 25-68030
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand Paris Aménagement
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 64203694100036
Ville : Paris
Code postal : 75019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 91
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-01581
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Achats et Marchés
Adresse mail du contact : serviceachats@grandparisamenagement.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) ; - Déclaration de candidature (DC2) : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) ; - Déclaration sur l'honneur : Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE) ; - Pouvoirs
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles). Dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d’une déclaration appropriée de banques ou d’une preuve d’une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE) - Assurances : Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et décennale.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration des effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Références travaux : Une liste de références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des travaux similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur Economique ; - Qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles (ou équivalents) établis par des organismes indépendants : QUALIBAT 1111 ou références similaires et équivalentes de moins de 3 ans ET QUALIBAT 1552 ou Qualification AFNOR ou GLOBAL CERTIFICATION (amiante intérieur et extérieur d’ouvrage).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : cf. Règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de désamiantage et de déconstruction du groupe scolaire Françoise Dolto et de la maison du quartier Bois-Sauvage à Evry-Courcouronnes (91)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la réalisation de travaux de désamiantage et de déconstruction du groupe scolaire Françoise Dolto et de la maison du quartier Bois-Sauvage à Evry-Courcouronnes (91). Elle comprend comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. - Tranche ferme : Travaux de curage, désamiantage et déconstruction du groupe scolaire Françoise Dolto - Tranche optionnelle : Travaux de curage, désamiantage et déconstruction de la maison de quartier Bois Sauvage Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas affermir la tranche optionnelle. En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre au versement d’une indemnité de dédit ou d’attente.
Lieu principal d'exécution du marché : Evry-Courcouronnes (91)
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite de site est obligatoire. Personne à contacter : M. Clément Bonniard (clementbonniard@grandparisamenagement.fr) et Mme Camille Bons (camille.bons@grandparisamenagement.fr) Les détails de la visites sont prévus dans le RC.
Autres informations complémentaires : Le présent contrat comprend : - Une partie qui relève des marchés publics à prix global et forfaitaire tel qu’indiqué dans la DPGF ; - Une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l’émission de bons de commande, rémunérée par application d’un bordereau des prix unitaires et forfaitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 € HT sur toute sa durée d’exécution (toutes tranches comprises). Le candidat peut se présenter en tant qu’opérateur économique unique ou en tant que groupement. En cas d’attribution du contrat à un groupement conjoint, l’acheteur se réserve la possibilité d’imposer la solidarité du mandataire. Attention, conformément à l’article 2193-3 al.2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que les travaux de désamiantage soient effectués par le titulaire. Ainsi, pour cette partie des travaux, la sous-traitance est interdite. Au terme de l’analyse, il pourra être procédé à une négociation, sur tous les éléments de l’offre. Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats) à l'issue de l'analyse des offres initiales. Le pouvoir adjudicateur invitera alors, via le profil acheteur, les candidats admis Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d’avoir indiqué un courriel valide. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée la disposition précédente est applicable en fonction de la nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2025
