1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL GEOSUD92
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un réseau de chaleur géothermique sur le territoire des communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine
Description: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre selon un d'appel d'offres ouvert telle que réglementé par les articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Il a pour objet les prestations dédiées à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un réseau de chaleur géothermique sur le territoire des communes de Fontenay-aux Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine. La mission confiée au titulaire distingue les éléments de missions suivantes : - Mission n°1 : Assistance au maître d'ouvrage en phase préalable à la construction du réseau et de ses moyens de production, assistance au pilotage et à la coordination ; - Mission n°2 : Assistance au maître d'ouvrage en phase de construction du réseau, assistance au pilotage et à la coordination ; - Mission n°3 : Assistance au maître d'ouvrage durant les 3 premières années d'exploitation des installations à partir de la 1ère mise en service de l'opération (notamment des boucles géothermales) - la construction du réseau étant programmée en trois phases.
Identifiant de la procédure: eff970c2-77cc-49ac-8a14-252ec00e31f6
Identifiant interne: M2024001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un réseau de chaleur géothermique sur le territoire des communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine
Description: Prestations dédiées à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un réseau de chaleur géothermique sur le territoire des communes de Fontenay-aux Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine. La mission confiée au titulaire distingue les éléments de missions suivantes : - Mission n°1 : Assistance au maître d'ouvrage en phase préalable à la construction du réseau et de ses moyens de production, assistance au pilotage et à la coordination ; - Mission n°2 : Assistance au maître d'ouvrage en phase de construction du réseau, assistance au pilotage et à la coordination ; - Mission n°3 : Assistance au maître d'ouvrage durant les 3 premières années d'exploitation des installations à partir de la 1ère mise en service de l'opération (notamment des boucles géothermales) - la construction du réseau étant programmée en trois phases.
Identifiant interne: M2024001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 173 rue de Bercy
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les présentes missions sont principalement exécutées au siège de la SPL Geosud92 et des parties prenantes du projet. Certaines réunions pourront se tenir en visio (Teams) ; en fonction des sujets abordés. Des déplacements sur site notamment pour les études et le suivi des travaux seront à prévoir régulièrement. Les travaux de forage seront effectués sur le complexe sportif du Panorama, situé route du Panorama, sur la commune de Fontenay-aux-Roses.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: o Les moyens humains affectés à la mission en tenant compte des fortes contraintes de calendrier de réalisation de l'opération : le candidat devra décrire les moyens humains (effectifs dédiés aux différentes missions, expérience, CV, etc.) dont il dispose. Il devra également désigner un interlocuteur unique. o Compréhension des objectifs poursuivis par la SPL Géothermie en matière de projet et des problématiques et enjeux liés aux opérations de géothermie (en particulier les spécificités liées à la réalisation de 2 forages en milieu urbain contraint ainsi que le déploiement d'un réseau de chaleur géothermique sur un territoire dense). o Méthodologie proposée pour la réalisation de l'ensemble des missions prévues au CCTP avec précision la méthodologie proposée pour assurer une bonne coordination avec l'ensemble des acteurs de l'opération (institutionnels, DRIEAT, organisme de garantie, subventionneurs, ADEME, SAF Environnement, banques, etc) et avec la maîtrise d'ouvrage. voir RC notamment pour la pondération
Critère:
Type: Coût
Nom: Valeur économique de l'offre
Description: - La valeur économique porte sur le prix total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE). Pour attribuer le nombre des points, il sera appliqué sur le montant total TTC du DQE, la formule suivante : Nombre de points attribués = (30 x montant TTC du DQE de l'offre la moins-disante) / (Montant TTC du DQE de l'offre analysée) voir RC notamment pour la pondération
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions sont précisées dans les pièces du marché
Montage financier: les modalités de paiements sont précisées dans le CCAP. le projet est financé majoritairement par l'emprunt et les subventions
Informations relatives aux délais de recours: Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 43 du CCAG-pi. En outre, l'entité adjudicatrice ou le titulaire peut soumettre tout différend opposant les parties au Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris. Après épuisement des moyens de recours amiables, le tribunal administratif de Paris est seul compétent.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL GEOSUD92
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL GEOSUD92
Numéro d’enregistrement: 928 835 925 00019
Adresse postale: 173-175 RUE DE BERCY
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0601090861
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c076abd0-5d28-488a-8df0-f7b446546bf5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2024 11:30:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 478815-2024
Numéro de publication au JO S: 154/2024
Date de publication: 08/08/2024
