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A proximité de Berrwiller 68500 Haut Rhin
Acheteur : c.c. De la Région de Guebwiller
COMMANDE PUBLIQUE
68500 GUEBWILLER
Tel : (+33) 3-89-62-12-34
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 20/06/2023  
Secteurs d'activité
Travaux d'assainissement.

Travaux de pose de branchements particuliers, de renouvellement, d'extension et de travaux divers pour les réseaux d'eau potable et d'assainissement

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 25/05/2023
BOAMP - 23-71014

Département(s) de publication : 68
Annonce No 23-71014
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
C.C. de la Région de Guebwiller
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24680056900039
Ville :
Guebwiller
Code Postal :
68500
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 68

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
www.klekoon.com
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Commande Publique
Adresse mail du contact :
commande.publique@cc-guebwiller.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
preuve attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas dinterdiction de soumissionner mentionné à larticle L2141-1 du Code de la Commande Publique (est accepté un extrait de casier judiciaire)- preuve attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas dinterdiction de soumissionner mentionné à larticle L2141-2 du Code de la Commande Publique (sont acceptés les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents preuves de lacquittement des impôts, taxes et contributions ou cotisations sociales exigibles). Le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-5 ou D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du Code du Travail- preuve attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas dinterdiction de soumissionner mentionné à larticle L2141-3 du Code de la Commande Publique (sont acceptés un extrait du registre pertinent, tel quun extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par lautorité judiciaire ou administrative compétente du pays dorigine ou détablissement du candidat, attestant de labsence de cas dexclusion- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en responsabilité civile et au titre de la garantie décennale
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
20 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Travaux de pose de branchements particuliers, de renouvellement, d'extension et de travaux divers pour les réseaux d'eau potable et d'assainissement
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232410
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Réalisation des branchements particuliers, des extensions de collecte, renouvèlement de conduites, des mises à niveau de tampons et réparations diverses.
Lieu principal d'exécution du marché :
Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assainissement, Réseaux divers

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
25 mai 2023
Source de l'annonce : http://www.klekoon.com