Centrale des marchés
Vidéo Assistance et Télé Affichage II.1) Description II.1.1) Vidéo Assistance et Télé Affichage Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: II.1.2) Travaux Exécution Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison d...
SNCF – direction déléguée des gares transiliennes et gares et connexions 75013Paris florent.boireau@sncf.fr 0144062637
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Vidéo Assistance et Télé Affichage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849569

Date de clôture estimée : 30/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
342871-2013
I.1) 64-68 rue du Dessous des Berges – bureau 404
75013
SNCF – direction déléguée des gares transiliennes et gares et connexions
florent.boireau@sncf.fr
Paris
FRANCE
+33 144062813
+33 144062637
DDGT – directions des projets équipements
Florent Boireau

Adresse(s) internet:

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
18 rue de Dunkerque
75010
SNCF - Direction de l'infrastucture
aymeric.walle@sncf.fr
Paris
FRANCE
+33 171323142
+33 171323872
Département marchés - DMR M
Aymeric Walle
http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
18 rue de Dunkerque
75010
SNCF - Direction de l'infrastucture
aymeric.walle@sncf.fr
Paris
FRANCE
+33 171323142
+33 171323872
Département marchés - DMR M
Aymeric Walle
http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
18 rue de Dunkerque
75010
SNCF - Direction de l'infrastucture
aymeric.walle@sncf.fr
Paris
FRANCE
+33 171323142
+33 171323872
Département marchés - DMR M
Aymeric Walle
http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Services de chemin de fer
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Vidéo Assistance et Télé Affichage
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.2) Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la France métropolitaine
FRANCE
FR


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 6
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 6

Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Réalisation de travaux, de fourniture, pose et mise en service de caméras de vidéosurveillance et de dispositif de téléaffichage en gares ou sites en exploitation.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.6) Caméras de sécurité
35125300

Système de surveillance
35125000

Équipement de sécurité
35121000

Logiciels et systèmes d'information
48000000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Information sur les lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Les quantités indiquées ci-dessous sont données simplement à titre indicatif.
67 sites Gares et Connexions en Vidéo Assistance et Télé Affichage.
145 sites Gares Transiliennes à équiper en complément en Vidéo Assistance.
Ces 212 sites sont répartis en 4 lots géographiques :
- Lot 1 : Nord - Est - Normandie,
- Lot 2 : Atlantique,
- Lot 3 : Sud Est,
- Lot 4 : Ile de France.

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: oui
description de ces options: 1 tranche ferme d'une durée de 4 ans et 2 tranches optionnelles de 1 an chacune.

Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Reconduction
II.3) Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Réalisation de travaux, de fourniture, pose et mise en service de caméras de vidéosurveillance et de dispositif de téléaffichage en gares ou sites en exploitation.
Description succincte:
2)
Caméras de sécurité
35125300

Système de surveillance
35125000

Équipement de sécurité
35121000

Logiciels et systèmes d'information
48000000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Sites situés dans les régions Nord, Est et Normandie.
Quantité ou étendue:
4)
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
1)
Réalisation de travaux, de fourniture, pose et mise en service de caméras de vidéosurveillance et de dispositif de téléaffichage en gares ou sites en exploitation.
Description succincte:
2)
Caméras de sécurité
35125300

Système de surveillance
35125000

Équipement de sécurité
35121000

Logiciels et systèmes d'information
48000000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Sites sités dans les régions à proximité de la côte Atlantique.
Quantité ou étendue:
4)
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
1)
Réalisation de travaux, de fourniture, pose et mise en service de caméras de vidéosurveillance et de dispositif de téléaffichage en gares ou sites en exploitation.
Description succincte:
2)
Caméras de sécurité
35125300

Système de surveillance
35125000

Équipement de sécurité
35121000

Logiciels et systèmes d'information
48000000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Sites situés dans les régions du quart Sud Est de la France.
Quantité ou étendue:
4)
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
1)
Réalisation de travaux, de fourniture, pose et mise en service de caméras de vidéosurveillance et de dispositif de téléaffichage en gares ou sites en exploitation.
Description succincte:
2)
Caméras de sécurité
35125300

Système de surveillance
35125000

Équipement de sécurité
35121000

Logiciels et systèmes d'information
48000000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Sites situés en Ile de France.
Quantité ou étendue:
4)
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) L'engagement de l'entrepreneur à garantir au Maître de l'Ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert, pour chaque bon de commande, par une retenue de garantie de 2%, 3% ou 5% en fonction du montant du bon de commande considéré. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables annuellement. La révision de prix ne pourra pas excéder plus de 1,5% par an. Le première révision de prix ne pourra intervenir qu'au terme des 2 premières années.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Un opérateur économique qui répond seul est autorisé à répondre en groupement à condition de ne pas être le mandataire.
Un opérateur qui ne répond qu'en groupement est autorisé à n'être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514, F-59505 Douai Cedex,
- par télécopie au : +33 327082751,
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les entreprises qui répondent seules doivent posséder un Chiffre d'Affaires annuel minimum de 900 000 EURHT.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Les candidats doivent fournir un tableau indiquant, en les différenciant :
* les principales références en déploiement de système de vidéo surveillance pour les collectivité locale ou dans des ERP (Etablissements Recevant du Public) de moins de 3 ans pour des travaux d'importance et de technicité similaires,
* les principales références délivrées par des maître d'ouvrage dans le cadre d'interventions comparables en sites exploités .
Toutes ces références indiqueront les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant des travaux exécutés en propre (hors cotraitance et sous traitance) et l'année de réalisation. Les copies des attestations de Maîtres d'ouvrage ou de Maîtres d'Oeuvre correspondantes pourront être jointes et devront préciser si les travaux ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- Les candidats doivent démontrer leur capacité à réaliser le marché au travers d'une note dans laquelle ils précisent notamment l'organisation qui sera mise en place, les moyens dont ils disposent pour assurer une couverture régionale ou nationale selon le ou les lots pour lesquels ils font acte de candidature (agences, équipes grands travaux ...), leur capacité à intervenir en simultané sur plusieurs sites en indiquant le nombre maximum de sites réalisables en simultané, les compétences techniques dont ils disposent, la gestion des contraintes de réalisation notamment sécuritaires, les dispositions prévues afin d'assurer la gestion des contraintes propres à un site en exploitation et toute autre information qu'ils jugent pertinente de communiquer à l'appui de leur candidature.
- Les candidats doivent posséder l'une des qualifications suivantes :
* Qualifélec CF2 Domaine AV Mention FO (Etude et réalisation d'installation de courants faibles à partir d'un cahier des charges * AV : contient vidéo institutionnelle publique * FO : réalisation d'installation de fibre optique),
* SNCF / RFF Qualification 03 001-01 : Travaux de génie civil de Signalisation et/ou de Télécommunications sans risque de déstabilisation de la plateforme (Travaux
n'engageant pas les plans P1/P2) (seuil financier 150 KEUR),
* SNCF / RFF Qualification 03 103-03 : Raccordement de câbles Télécom à fibres optiques
(seuil financier 80 KEUR),
* SNCF / RFF Qualification 03 102-01 : Pose de câbles Télécom cuivre et fibres optiques (seuil
financier 80 KEUR).
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature :
- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
http://www.sncf.com

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 10670 / MOSO Vidéo
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) 30.10.2013 - 11:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Le présent avis est passée par la SNCF au nom et pour le compte de la SNCF.
Le présent avis sert de moyen de mise en concurence.
Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé "Appel à candidatures No xxxxxxxx - MOSO Vidéo Assistance et Télé Affichage " ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis.
La candidature et tout échange doivent être rédigés en français.
Les candidatures par voie électronique ne sont pas admises.
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés pourra être rejetée.
Au cours de la sélection des candidatures, la SNCF se réserve la possibilité de demander des documents ou renseignements aux candidats, uniquement dans le but d'apporter des précisions.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les
candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:
* Satisfaction aux exigences légales,
* Capacité économique et financière (Voir point III.2.2),
* Capacité technique (voir point III.2.3).
Les candidats qui ne satisfont pas à l'ensemble des critères ci-dessus sont exclus au stade de la candidature.
http://www.sncf.com

A titre indicatif et sans que cela constitue un engagement opposable au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue en Novembre 2013 et l'origine du délai global d'exécution pour début Juillet 2014.
Le délai global d'exécution des travaux est d'environ 48 mois pour la tranche ferme et 12 mois pour chancune des deux tranches optionnelles soit 72 mois toutes tranches comprises.
L'accord cadre est un marché ouvert sur ordre à double détente, il n'y a pas d'engagement de quantité minimum comme maximum. En première détente, un nombre maximum de 6 attributaires pour le lot no4 - Ile de France est retenu, et un nombre maximum de 5 attributaires pour les autres lots est retenu.
Lors de la seconde détente, pour un ou des sites déterminés, l'entreprise ayant proposé l'offre mieux disante sera attributaire du bon de commande relatif à ceux ci.
Pour les gares dites de compléments (maximum 5 caméras ou des travaux d'un montant estimé inférieur à 40 000 EURHT), il n'y a pas de seconde détente. Le marché ouvert sur ordre intégre par lot une attribution à rang établie sur la base du classement au moins disant de la première détente.
Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.
Les variantes ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Paris Cedex 04
7 rue de Jouy
75181
Tribunal administratif
FRANCE
+33 144594400
+33 144594646
http://paris.tribunal-administratif.fr
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Paris Cedex 04
7 rue de Jouy
75181
Greffe du tribunal administratif
greffe.ta.paris@juradm.fr
FRANCE
+33 144594575
+33 144594646
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 7.10.2013
Date d’envoi du présent avis:
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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