Centrale des marchés
Mesures Géoradar sur Lignes à grande vitesse (LGV) et sur lignes classiques II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Mesures Géoradar sur Lignes à grande vitesse (LGV) et sur lignes classiques II.1.2) Type de marché et lieu d’exécut...
SNCF – direction de l'infrastucture 75010Paris linda.riahi@sncf.fr
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Mesures Géoradar sur Lignes à grande vitesse (LGV) et sur lignes classiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541316

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/03/13)
104126-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
+33 171323149
FRANCE
SNCF – direction de l'infrastucture
Linda Riahi
Département des marchés – DMR-ER-M
18 rue de Dunkerque
75010
linda.riahi@sncf.fr

Adresse(s) internet:

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Mesures Géoradar sur Lignes à grande vitesse (LGV) et sur lignes classiques
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 18: Services de transports ferroviaires
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France entière.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
– investigations réalisées par l'auscultation de la plateforme ferroviaire avec un système de contrôle non destructif dénommé Géoradar, l'ensemble monté sur un véhicule ferroviaire (draisine ou autre véhicule mis à disposition par la SNCF),
– aquisition et enregistrement des données,
– traitement des données, interprétation et rapport préliminaire (nature, épaisseur et variations des couches existantes - profondeur du sol support, position de l'interface ballast sain/ballast pollué, ballast pollué/couche intermédiaire, couche intermédiaire/sol support) déterminant les sondages à réaliser,
– rapport définitif tenant compte des résultats de sondages complémentaires (sondages ponctuels de type pénétrométrique / endoscopique réalisés dans le cadre d'un autre marché mais dont les données seront communiquées) pour valider le rapport provisoire.
L'implantation des sondages sera décidée d'un commun accord entre l'opérateur géoradar et le client.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport ferroviaire public
60210000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
projet de marché sur une durée de 4 ans avec :
1 lot Ligne à grande vitesse (LGV) environ 2 310 km de voie,
3 lots lignes classiques (1 par territoire SNCF) : environ 3 250 km de voie (+/- 10%).

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2014 Fin 31.12.2017
1)
Description succincte:
lot 1 LGV :
– environ 2 000 km de voie à enregistrer et à analyser (Paris/Marseille 1 400 km – Paris/Bordeaux 600 km),
– environ 310 km de voie à analyser uniquement (Paris/Lille).

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport ferroviaire public
60210000
3)
Quantité ou étendue:
délai pour l'enregistrement des voies : environ 4 week-ends de 3 nuits (enregistrement en continu sur toute la ligne).
1)
Description succincte:
lot 2 LC :
– environ 1 000 km de voie à enregistrer et à analyser répartis sur différentes lignes sur le territoire Atlantique.
Le quantitatif est donné à titre indicatif et peut être amené à évoluer pour la dernière année.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport ferroviaire public
60210000
3)
Quantité ou étendue:
les enregistrements seront planifiés pour le territoire Atlantique sur les années 2014 à 2017 pour des travaux répartis sur les années 2016 à 2019 (prévoir les sondages 2 ans avant les travaux).
1)
Description succincte:
lot 3 LC :
- environ 800 km de voie à enregistrer et à analyser répartis sur différentes lignes sur le territoire Nord-Est Normandie.
Le quantitatif est donné à titre indicatif et peut être amené à évoluer pour la dernière année.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport ferroviaire public
60210000
3)
Quantité ou étendue:
les enregistrements seront planifiés pour le Territoire Nord-Est Normandie sur les années 2014 à 2017 pour des travaux répartis sur les années 2016 à 2019 (prévoir les sondages 2 ans avant les travaux).
1)
Description succincte:
lot 4 LC :
- environ 1 450 km de voie à enregistrer et à analyser répartis sur différentes lignes sur le territoire Sud-Est.
Le quantitatif est donné à titre indicatif et peut être amené à évoluer pour la dernière année.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport ferroviaire public
60210000
3)
Quantité ou étendue:
les enregistrements seront planifiés pour le terrotoire Sud Est sur les années 2014 à 2017 pour des travaux répartis sur les années 2016 à 2019 (prévoir les sondages 2 ans avant les travaux).
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes pour le lot 1 LGV.
Les prix sont révisables pour les 3 lots lignes classiques dont les enregistrements et les analyses sont répartis sur les années 2014 à 2017, avec une révision limitée à 1,5% par an.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
- l'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
- l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie nationale BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,
- par télécopie au : +33 327082751,
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

- le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
http://www.sncf.com

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
- en matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
10124 / GéoradarLR
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.4.2013 - 15:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis.
Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre à la consultation en terme de capacite technique et financière.
http://www.sncf.com

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr/
Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75055
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr/
Tribunal de grande Instance
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
26.3.2013
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00